Fourniture de carburant avec cartes accréditives

Commune de Joinville-le-Pont

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives de paiement et services de lavage pour les besoins du parc de véhicules de la commune de Joinville-le-Pont.
C'est un marché à bons de commande, sans minimum et sans un maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-17 Avis de marché
2015-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché de fourniture des carburants suivants: Super sans plomb 95, Super sans plomb 98, Gasoil, GPL. La liste détaillée des véhicules et des agents est fournie au titulaire à la notification du marché. A titre indicatif, le nombre de véhicules ou engins qui pourront se ravitailler au(x) point(s) de vente de carburant appartenant au titulaire du marché est de 94.Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062868
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur jusqu'au 30.3.2015, 16:00 à l'adresse indiqué au point I.1. Le dossier de consultation est également disponible via internet à l'adresse indiquée au point I.1. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format papier ou électronique, à l'adresse indiquée au point I.1. Unité monétaire utilisée: l'euro. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives de paiement et services de lavage pour les besoins du parc de véhicules de la commune de Joinville-le-Pont.
C'est un marché à bons de commande, sans minimum et sans un maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché de fourniture des carburants suivants: Super sans plomb 95, Super sans plomb 98, Gasoil, GPL. La liste détaillée des véhicules et des agents est fournie au titulaire à la notification du marché. A titre indicatif, le nombre de véhicules ou engins qui pourront se ravitailler au(x) point(s) de vente de carburant appartenant au titulaire du marché est de 94.
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Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire.
Numéro de référence: 15F07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Joinville-le-Pont, 94340 Joinville-le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire.
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public - article 89 du code des marchés publics). Aucun autre cautionnement ou garantie n'est exigé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés après admission des prestations. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.
Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dosne Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Joinville-le-Pont
Adresse postale: 23 rue de Paris, BP 83
Commune postale: Joinville-le-Pont Cedex
Code postal: 94344
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rCzwiONcv0 🌏
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15F07
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur jusqu'au 30.3.2015, 16:00 à l'adresse indiqué au point I.1. Le dossier de consultation est également disponible via internet à l'adresse indiquée au point I.1.
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format papier ou électronique, à l'adresse indiquée au point I.1.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 037-062868 (2015-02-17)
Avis d'attribution de marché (2015-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214075
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-062868
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Nous vous informons de la signature du marché le 21.4.2015 avec la société EFR France pour un montant estimatif de 412 656,20 EUR (TTC) sur la durée du marché (4 ans) et notifié le 24.4.2015. Conformément à la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont. La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le Tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 36 B, annonce no 325 du 20.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Joinville-le-Pont, 94340 Joinville-le-Pont.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Le prix des carburants et prestations de lavage apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (30)
2. Critère 2: Le prix forfaitaire annuel pour les frais de gestion (10)
3. Critère 3.1: La performance, les garanties de sécurité et le niveau de contrôle permis par le système de cartes accréditives proposé (40)
4. Critère 3.2: l'intérêt présenté par le contenu de l'état mensuel détaillé (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-16 📅
Nom: Société EFR France
Adresse postale: immeuble Le Cervier B — 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95806
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 118-214075 (2015-06-16)
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