Fourniture de carburant à la pompe

Communauté de communes de Pont-Audemer

Fourniture de gazole et supercarburant sans plomb au détail et de cartes pour l'achat de carburant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALOHA

Qui ?

• Communauté de communes de Pont-Audemer

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-10	Avis de marché
2015-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:

Groupement de commande entre la communauté de communes et la ville de Pont-Audemer.Marché à bons de commande conclu pour une année, renouvelable trois fois par reconduction expresseminimum annuel: 110 000 EUR HT - sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Pont-Audemer
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 429
Code postal: 27504
Commune postale: Pont-Audemer Cedex
Contact
Courrier électronique: annick.peuffier@ville-pont-audemer.fr 📧
Téléphone: +33 232410815 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-053657
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Dossier de consultation remis gratuitement sur demande écrite (telecopie +33 232418153) ou téléchargeable sur le site https://www.mpe27.fr/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gazole et supercarburant sans plomb au détail et de cartes pour l'achat de carburant.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules de la communauté de communes.

Quantité ou étendue: Minimum annuel: 75 000 EUR HT — sans maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules de la ville.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 35 000 EUR HT - sans maximum.

Groupement de commande entre la communauté de communes et la ville de Pont-Audemer.

Marché à bons de commande conclu pour une année, renouvelable trois fois par reconduction expresse

minimum annuel: 110 000 EUR HT - sans maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: caoof01.15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pont-Audemer, 27500 Pont-Audemer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Dc1 ou une lettre de candidature avec identification de la structure juridique candidate à la concession d'aménagement signée par une personne habilitée à engager le candidat. En cas de candidature présentée en groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre du groupement ainsi que l'identité du mandataire, et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour signer la candidature au nom des membres du groupement.

chaque entreprise candidate, ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement, devra fournir en outre les documents suivants:

2) Déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée aux rubriques idoines quant aux renseignements permettant d'évaluer les capacités juridiques ou attestation sur l'honneur

o une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9, L.324.10, L.341.6, L.125.1 et L.125.3 du Code du travail;

O si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

O une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait au 31 décembre 2014 aux obligations fiscales et sociales lui incombant;

O les candidats assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail. Les candidats non assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail produiront tout élément permettant d'établir qu'ils n'y sont pas soumis.

3) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Situation économique et financière:

4) Attestations d'assurances en cours de validité.

5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si Dc2 non produit).

Capacité technique et professionnelle:

6) Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années.

7) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

8) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pont-Audemer
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Pont-Audemer
Code postal: 27500
Contact
Point de contact: M. le président Michel Leroux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr/ 🌏
Nom: Cellule marchés publics
Point de contact: Annick Peuffier
Téléphone: +33 232418146 📞
Fax: +33 232418153 📠
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: caoof01.15
Informations complémentaires

Dossier de consultation remis gratuitement sur demande écrite (telecopie +33 232418153) ou téléchargeable sur le site https://www.mpe27.fr/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 032-053657 (2015-02-10)

Avis d'attribution de marché (2015-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de Pont-Audemer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247515
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-053657
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Lot 1: montant minimum 75 000 EUR HT sans maximum. Lot 2: montant minimum 55 000 EUR HT sans maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 31 B, annonce nº 181 du 13.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pont-Audemer, 27500 Pont-Audemer

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: Aloha
Adresse postale: route de Bernay
Commune postale: Pont-Audemer
Code postal: 27500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 429

Informations complémentaires
Organe de révision
53 rue Gustave Flaubert
Source: OJS 2015/S 134-247515 (2015-07-10)

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