Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-30 Avis de marché
2015-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules de la Communauté d'agglomération Caen la mer.Les carburants sont délivrés dans les stations-services du titulaire au moyen de cartes accréditives.L'approvisionnement s'effectuera principalement sur le territoire de l'agglomération. Le titulaire devra être néanmoins en mesure de fournir du carburant sur l'ensemble du territoire national.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juillet 2015 jusqu'au 30 juin 2016. Il pourra donner lieu à une reconduction pour une période de 6 mois, du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016. Chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:Ps1: stationnement dans les parkings souterrainsps2: lavage des voituresps3: paiement en boutique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 15094
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏
Téléphone: +33 231394000 📞
Fax: +33 231796144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115381
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
L'Unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives.
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules de la Communauté d'agglomération Caen la mer.
Les carburants sont délivrés dans les stations-services du titulaire au moyen de cartes accréditives.
L'approvisionnement s'effectuera principalement sur le territoire de l'agglomération. Le titulaire devra être néanmoins en mesure de fournir du carburant sur l'ensemble du territoire national.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juillet 2015 jusqu'au 30 juin 2016. Il pourra donner lieu à une reconduction pour une période de 6 mois, du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016. Chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:
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Ps1: stationnement dans les parkings souterrains
ps2: lavage des voitures
ps3: paiement en boutique.
Numéro de référence: 15DAG01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat); le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres (budget de fonctionnement de la communauté d'agglomération Caen la mer)
mode de règlement: virement administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics (paiement à 30 jours maximum).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DAG01
Informations complémentaires
L'Unité monétaire est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
-référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA;
-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique);
-recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme);
Source: OJS 2015/S 066-115381 (2015-03-30)
Avis d'attribution de marché (2015-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368440
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-115381
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Marché sans montant minimum et maximum Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-47968, mise en ligne le 31.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: total
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2015/S 203-368440 (2015-10-15)
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