Fourniture de carburant a la pompe et fioul domestique

Ville de Gardanne

La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburants des véhicules de la Ville de Gardanne, de la régie des eaux et de l'assainissement ainsi que de la régie des transports, à la pompe directement en station ainsi que la livraison de fioul domestique sur 2 sites de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an. La date de début de la période initiale sera précisée lors de la notification. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gardanne
Adresse postale: HĂ´tel de Ville
Code postal: 13120
Commune postale: Gardanne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gardanne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-gardanne.fr 📧
Téléphone: +33 442517900 📞
Fax: +33 442517894 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 đź“…
Date limite de soumission: 2015-03-09 đź“…
Date de publication: 2015-01-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-033667
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 304 000 💰
1 164 000 đź’°
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburants des véhicules de la Ville de Gardanne, de la régie des eaux et de l'assainissement ainsi que de la régie des transports, à la pompe directement en station ainsi que la livraison de fioul domestique sur 2 sites de la commune.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Approvisionnement des véhicules légers
Brève description:
Ce lot concerne l'approvisionnement de véhicules légers, soit des moins de 3,5 t qui représentent une flotte d'une centaine de véhicules environ.
Quantité ou étendue: Minimum 34 000 EUR maximum 136 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Approvisionnement des cars et poids lourds
Brève description:
La spécificité de ce lot repose sur l'accessibilité qui doit être suffisante pour assurer sans difficulté l'approvisionnement des véhicules de grands gabarits et sur la nécessité d'assurer une distribution 6 jours sur 7.
Quantité ou étendue: Minimum 17 000 EUR maximum 70 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Approvisionnement des engins spéciaux
Brève description:
Ce lot concerne l'approvisionnement de l'outillage thermique par le biais de jerricans et d'engins particulièrement lents pour lequel il est nécessaire d'avoir un point de ravitaillement proche du centre-ville (distance de la station la plus proche au centre-ville inférieure ou égale à 5 km). L'approvisionnement doit être assuré 6 jours sur 7. Ce lot concerne essentiellement 2 balayeuses, 1 arroseuse, 2 tracteurs et 1 tractopelle.
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Quantité ou étendue: Minimum 20 000 EUR maximum 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Approvisionnement en fioul domestique
Brève description:
Livraison de fioul domestique sur 2 sites de la ville de Gardanne pour le chauffage (Villa Perret et Maison du droit).
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR maximum 25 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 1502C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gardanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirs d'engager l'entreprise. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Il sera établi une facturation spécifique:
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— une pour la commune de Gardanne,
— une pour la régie des transports,
— une pour la régie des eaux et assainissement, leurs budgets étant spécifiques.
De plus à l'appui des de chaque demande de paiement, le titulaire fournira les justificatifs des tarifs publics appliqués. Pour les lots 1, 2 et 3: le titulaire fournira, sans surcoût, un fichier informatique de suivi des retraits à fréquence de facturation, soit 1 fois par mois. Le fichier sera fourni dans un format standard de tableur informatique et donnera le détail des transactions correspondant à la facture envoyée. Ce fichier comportera au minimum pour chaque transaction:
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— date et heure de l'opération — station du retrait — code du chauffeur qui effectue le plein — immatriculation ou code du véhicule — kilométrage du véhicule — nature du carburant — quantité de carburant — prix unitaire au litre du carburant — montant total du retrait.
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Éventuellement, le titulaire proposera des informations supplémentaires à partir de l'exploitation de ce fichier, telles que:
— consommation des véhicules - alertes sur les variations importantes de consommation,
— alertes sur les pleins de carburant trop rapprochés pour un même véhicule
— etc.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres et éventuelles subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gardanne.marco-web.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: Service des marchés publics, avenue de Nice, résidence Saint-Roch
Point de contact: Mme Bossy
Téléphone: +33 442517891 📞
URL des documents: http://gardanne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://gardanne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1502C
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 đź“ 
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2015/S 021-033667 (2015-01-26)
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