Fourniture de carburant 2016-2019 (groupement de commandes Ville — CCAS)

Ville de Villeneuve-d'Ascq

Afin d'alimenter les véhicules composant la flotte, la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS recherchent un prestataire pour la fourniture du carburant au moyen de cartes accréditives.
Ces différents types de carburant sont:
— Le gasoil,
— L'essence sans plomb et/ou agrocarburant,
Par souci de cohérence et d'efficacité, un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et le CCAS a été constitué pour la procédure de marché. La Ville de Villeneuve d'Ascq est le coordonnateur du groupement de commandes.
Le montant estimatif annuel de la procédure est de 235 000 EUR TTC répartis de la façon suivante:
— Ville: 220 000 EUR,
— CCAS: 15 000 EUR,
Eu égard au montant, la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert européen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EFR France

Qui ?

• Ville de Villeneuve-d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-21	Avis de marché
2016-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:

Montant estimatif annuel TTC: 235 000 EUR répartis de la façon suivante:Ville: 220 000 EUR.CCAS: 15 000 EUR.783 333,33

Valeur totale du marché: 783 333,33 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, BP 80089
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-375132
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin d'alimenter les véhicules composant la flotte, la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS recherchent un prestataire pour la fourniture du carburant au moyen de cartes accréditives.

Ces différents types de carburant sont:

— Le gasoil,

— L'essence sans plomb et/ou agrocarburant,

Par souci de cohérence et d'efficacité, un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et le CCAS a été constitué pour la procédure de marché. La Ville de Villeneuve d'Ascq est le coordonnateur du groupement de commandes.

Le montant estimatif annuel de la procédure est de 235 000 EUR TTC répartis de la façon suivante:

— Ville: 220 000 EUR,

— CCAS: 15 000 EUR,

Eu égard au montant, la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert européen.

Quantité ou étendue:

Montant estimatif annuel TTC: 235 000 EUR répartis de la façon suivante:

Ville: 220 000 EUR.

CCAS: 15 000 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15HS43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve d'Ascq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Villeneuve d'Ascq
Adresse postale: Villa Gabrielle, 29 rue Pasteur
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Contact
Point de contact: Service marchés
Hélène Tourbez
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.villeneuvedascq.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15HS43

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative);

En cas de recours contentieux:

Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution des marchés.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
Source: OJS 2015/S 207-375132 (2015-10-21)

Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-257400
Se réfère à l'avis: 2015/S 207-375132
Numéro JO-S: 142

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique (mode de gestion des cartes, mode opératoire lors d'une prise de carburant) (45)
2. Prix (45)
3. Points de distribution (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: EFR France
Adresse postale: Immeuble le Cervier B12 Avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95806
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Villeneuve-d'Ascq

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice

administrative);

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du

code de la justice administrative);

Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution

des marchés.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service Marchés
Source: OJS 2016/S 142-257400 (2016-07-21)

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