Fourniture de bus pour l'agglomération Seine-Eure

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Fourniture de bus pour l'agglomération Seine-Eure.
Le marché se décompose en deux lots:
— lot no1: Fourniture de bus d'occasion pour le réseau de transport urbain de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
— lot no2: Fourniture d'un grand minibus neuf à plancher surbaissé pour le réseau de transport urbain de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-08 Avis de marché
2015-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Minibus
Quantité ou étendue:
Pour le lot no1: Fourniture de bus d'occasion pour le réseau de transport urbain de la Communauté d'agglomération Seine-Eure:Le délai de livraison sera au maximum de 4 semaines à compter de la notification du marché.pour le lot no2: Fourniture d'un grand minibus neuf à plancher surbaissé pour le réseau de transport urbain de la Communauté d'agglomération Seine-EureLe véhicule devra être livré le plus tôt possible, et au plus tard en mai 2016 pour une commande passée semaine 45 de l'année 2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Minibus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: CS 10 514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242631
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le téléchargement et la transmission des offres par voie électronique est autorisée: — soit par notre site: www.agglo-seine-eure.fr; — soit sur le site de la société synapse: https://www.eu.supply.com/seine_eure.asp; Pour tout renseignement complémentaire les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 Conditions de remise des offres: Les offres sont à transmettre: — en cas de remise sur support papier: Envoi recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure CS 10514 27405 Louviers Cedex — en cas de dépôt contre remise de récépissé, selon les modalités suivantes; — à l'adresse suivante; Communauté d'agglomération Seine-Eure 1 place Thorel 27400 Louviers Aux horaires suivants: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site Synapse :https://www.eu-supply.com/seine_eure.asp Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de bus pour l'agglomération Seine-Eure.
Le marché se décompose en deux lots:
— lot no1: Fourniture de bus d'occasion pour le réseau de transport urbain de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
— lot no2: Fourniture d'un grand minibus neuf à plancher surbaissé pour le réseau de transport urbain de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de bus d'occasion pour le réseau de transport urbain de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Informations complémentaires sur les lots:
Les offres seront analysées sur la base des critères de jugement notés comme…
… suit:— prix: 50/100 points— valeur technique: 50/100 pointsLe critère prix sera noté de la façon suivante:(Montant de l'offre la moins disante X 50)/montant de l'offre N = Note de l'offre NLe critère valeur technique sera analysé selon les sous-critères suivants, sur la base du descriptif technique remis par le candidat:— état extérieur, intérieur et mécanique: 25 points— kilométrage: 15 points— garantie du véhicule d'occasion: 10 points.
… suit:
— prix: 50/100 points
— valeur technique: 50/100 points
Le critère prix sera noté de la façon suivante:
(Montant de l'offre la moins disante X 50)/montant de l'offre N = Note de l'offre N
Le critère valeur technique sera analysé selon les sous-critères suivants, sur la base du descriptif technique remis par le candidat:
— état extérieur, intérieur et mécanique: 25 points
— kilométrage: 15 points
— garantie du véhicule d'occasion: 10 points.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'un grand minibus neuf à plancher surbaissé pour le réseau de transport urbain de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Informations complémentaires sur les lots:
Les offres seront analysées sur la base des critères de jugement notés comme suit:— prix: 50/100 points— valeur technique: 50/100 pointsLe critère prix sera noté de la façon suivante:(Montant de l'offre la moins disante X 50) / Montant de l'offre N = Note de l'offre N— Notice de présentation du système de motorisation et de ses performances (moteur, boite...) (5 points)— Descriptif de l'aménagement intérieur proposé (répartition des sièges, équipements...) (10 points)— Descriptif de l'aménagement extérieur proposé (habillage, accès...) (10 points)— Impact environnemental du véhicule et de sa construction (consommation SORT, bruit, émissions, normes ...) (15 points)— Notice précisant les atouts de l'après-vente (planning de formation, garantie, fiabilité...) (10 points).
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(Montant de l'offre la moins disante X 50) / Montant de l'offre N = Note de l'offre N
— Notice de présentation du système de motorisation et de ses performances (moteur, boite...) (5 points)
— Descriptif de l'aménagement intérieur proposé (répartition des sièges, équipements...) (10 points)
— Descriptif de l'aménagement extérieur proposé (habillage, accès...) (10 points)
— Impact environnemental du véhicule et de sa construction (consommation SORT, bruit, émissions, normes ...) (15 points)
— Notice précisant les atouts de l'après-vente (planning de formation, garantie, fiabilité...) (10 points).
Quantité ou étendue:
Pour le lot no1: Fourniture de bus d'occasion pour le réseau de transport urbain de la Communauté d'agglomération Seine-Eure:
Le délai de livraison sera au maximum de 4 semaines à compter de la notification du marché.
pour le lot no2: Fourniture d'un grand minibus neuf à plancher surbaissé pour le réseau de transport urbain de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Le véhicule devra être livré le plus tôt possible, et au plus tard en mai 2016 pour une commande passée semaine 45 de l'année 2015.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt Transbord — zone d'activités des Quatre Acres, 27400 Incarville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garanties techniques professionnelles et financières des candidats.
Situation économique et financière:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, situation au 31 décembre 2014) ,disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);
— pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de fournitures réalisées au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Les prestations seront financées par la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires conjoints.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: CS 10514
Point de contact: Delphine Chardey
Téléphone: +33 232508625 📞
Courrier électronique: delphine.chardey@seine-eure.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Le téléchargement et la transmission des offres par voie électronique est autorisée:
— soit par notre site: www.agglo-seine-eure.fr;
— soit sur le site de la société synapse: https://www.eu.supply.com/seine_eure.asp;
Pour tout renseignement complémentaire les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070
Conditions de remise des offres:
Les offres sont à transmettre:
— en cas de remise sur support papier:
Envoi recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Seine-Eure
CS 10514
27405 Louviers Cedex
— en cas de dépôt contre remise de récépissé, selon les modalités suivantes;
— à l'adresse suivante;
1 place Thorel
27400 Louviers
Aux horaires suivants: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site Synapse :https://www.eu-supply.com/seine_eure.asp
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre d'un recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuel sont énoncés aux articles L551.13 et suivants du CJA.
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Dans le cadre d'un recours pour excès pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre d'un recours ouverts aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Source: OJS 2015/S 132-242631 (2015-07-08)
Avis d'attribution de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 390 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406167
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-242631
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Le lot n° 1: fourniture de bus d'occasion pour le réseau de transport urbain de la communauté d'agglomération Seine-Eure, est déclaré infructueux. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-64615, mise en ligne le 9.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Evobus France
Adresse postale: 2/6 rue du Vignolle — BP 90134
Commune postale: Sarcelles Cédex
Code postal: 95842
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché,
— dans le cadre d'un recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuel sont énoncés aux articles L. 551.13 et suivants du CJA,
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— dans le cadre d'un recours pour excès pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée,
— dans le cadre d'un recours ouverts aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Source: OJS 2015/S 223-406167 (2015-11-13)
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