Fourniture de bois et/ou assimilés à destination de la production d'énergie (plaquettes forestières)

Smtdma du Bassin Est

Appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande:
Minimum: 25 000 EUR HT par an - maximum: 125 000 EUR HT par an.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible tacitement par période de 1 an, dans la limite de 2 reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bois 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTDMA du Bassin Est
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030116
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
T: +33 559115060 (secrétariat marchés) Critères de sélection des candidatures: Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics. Références Professionnelles et capacité technique. Capacités économiques et financières. Retrait des dossiers de consultation et renseignements d'ordre administratif: Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est. bâtiment le Claridge 5 bis avenue du Maréchal Joffre - impasse Sanfourche 64000 Pau - par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus; - téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier SMTD 15/01; Modalités de réception des offres: Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour Fourniture de bois et/ou assimilés à destination de la production d'énergie (plaquettes forestières)" avant le 5.3.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est - bâtiment le Claridge - 5 bis avenue du Maréchal Joffre - impasse Sanfourche - 64000 Pau Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. SMTD 15/01 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande:
Minimum: 25 000 EUR HT par an - maximum: 125 000 EUR HT par an.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible tacitement par période de 1 an, dans la limite de 2 reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur).
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
Une déclaration des chiffres d'affaires global et relatif aux prestations objet du présent des 3 dernières années.
Un état et justificatif de ses moyens matériels et humains.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fera la preuve par tout moyen de sa capacité professionnelle et technique pour assurer les prestations objet de la présente consultation notamment en produisant des références avec justificatifs pour des prestations similaires datant de moins de 5 ans, certificats d'identité professionnelle ou de capacité attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 points)
2. Prix de l'offre (40 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Référence
Informations complémentaires
T: +33 559115060 (secrétariat marchés)
Critères de sélection des candidatures:
Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics.
Références Professionnelles et capacité technique.
Capacités économiques et financières.
Retrait des dossiers de consultation et renseignements d'ordre administratif:
Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est.
bâtiment le Claridge
5 bis avenue du Maréchal Joffre - impasse Sanfourche
64000 Pau
- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus;
- téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier SMTD 15/01;
Modalités de réception des offres:
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour Fourniture de bois et/ou assimilés à destination de la production d'énergie (plaquettes forestières)" avant le 5.3.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est - bâtiment le Claridge - 5 bis avenue du Maréchal Joffre - impasse Sanfourche - 64000 Pau
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. SMTD 15/01
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 019-030116 (2015-01-23)
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