Fourniture de bois et matériaux en bois pour les services du département de Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de bois et matériaux en bois pour les services du Département de Seine-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-24 Avis de marché
2015-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bois
Quantité ou étendue:
Pour chaque période, d'une durée de 1 an chacune:Montant minimum annuel: 16 666,67 EUR HT, soit 20 000 EUR TTCMontant maximum annuel: 66 666,67 EUR HT, soit 80 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bois 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://seinemaritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-107997
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: 1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature 2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: - les moyens humains et matériels mis en place pour la gestion des commandes et livraisons (6/10); -la méthodologie en termes de conseils (4/10); Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants: - les filières de production et d'approvisionnement, la traçabilité, les essences, les pays de provenance et/ou d'implantation des exploitations (4/10); -la gestion des déchets bois (3/10); -l'organisation des tournées de livraison et le respect des normes d'émission des véhicules utilisés (2/10); -les mesures de formation à la conduite économique et écologique par un organisme extérieur ou un formateur interne agréé (1/10); Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Direction de la Logistique - immeuble Montmorency 1 - 3ème étage - 15 place de la Verrerie - 76100 Rouen, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier à l'adresse suivante: Direction de la Logistique - hôtel du Département - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen cedex, ou par télécopie au +33 235035789. Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'Enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: "Fourniture de bois et matériaux en bois pour les services du Département de Seine-Maritime - ouvrir en commission". Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site http://www.mpe76.fr. La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique. Dans les articles Ii-2 et Ii-3, il convient de lire date de "Notification" du marché et non "Attribution" du marché. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du Département de Seine-Maritime - direction Juridique et des Marchés - service des Marchés - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex - tél. +33 235035582 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Le présent accord-cadre est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de bois et matériaux en bois pour les services du Département de Seine-Maritime.
Quantité ou étendue:
Pour chaque période, d'une durée de 1 an chacune:
Montant minimum annuel: 16 666,67 EUR HT, soit 20 000 EUR TTC
Montant maximum annuel: 66 666,67 EUR HT, soit 80 000 EUR TTC.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0069

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, dater et signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la Collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise, le taux applicable en vigueur étant égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le retard donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix au regard du détail estimatif (6)
2. La valeur technique au regard du mémoire technique (2)
3. La valeur environnementale au regard du mémoire technique (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département de Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0069
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
- les moyens humains et matériels mis en place pour la gestion des commandes et livraisons (6/10);
-la méthodologie en termes de conseils (4/10);
Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants:
- les filières de production et d'approvisionnement, la traçabilité, les essences, les pays de provenance et/ou d'implantation des exploitations (4/10);
-la gestion des déchets bois (3/10);
-l'organisation des tournées de livraison et le respect des normes d'émission des véhicules utilisés (2/10);
-les mesures de formation à la conduite économique et écologique par un organisme extérieur ou un formateur interne agréé (1/10);
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Direction de la Logistique - immeuble Montmorency 1 - 3ème étage - 15 place de la Verrerie - 76100 Rouen, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier à l'adresse suivante: Direction de la Logistique - hôtel du Département - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen cedex, ou par télécopie au +33 235035789.
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Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'Enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: "Fourniture de bois et matériaux en bois pour les services du Département de Seine-Maritime - ouvrir en commission".
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Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site http://www.mpe76.fr.
La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique.
Dans les articles Ii-2 et Ii-3, il convient de lire date de "Notification" du marché et non "Attribution" du marché.
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du Département de Seine-Maritime - direction Juridique et des Marchés - service des Marchés - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex - tél. +33 235035582
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2015/S 062-107997 (2015-03-24)
Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 602,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284037
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-107997
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de Seine-Maritime — direction Juridique et des Marchés — quai Jean Moulin — cs 56101 — 76101 Rouen Cedex — tel: +33 235035582 — fax: +33 235036737 Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n Cet avis vaut date de publication de la conclusion du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: société DMBP
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73024
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département de Seine-Maritime

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustaveflaubert, CS 50500
Commune postale: Rouen Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, CS 50500
Source: OJS 2015/S 154-284037 (2015-08-07)
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