Fourniture de bacs pour les déchets ménagers

Sitomap

— gamme de bacs de 4 volumes différents et équipés de puces électroniques: 120, 180, 240 et 660 litres,
— gamme de bacs de 3 volumes différents: 120, 240 et 360 litres,
— nombre minimum de bacs: 25 000,
— fourniture des pièces détachées: 10 000 puces, 1350 couvercles, 650 jeux de roues, 1560 fixations de couvercle,
— garantie des bacs et pièces détachées pendant 2 ans au minimum,
— recensement des usagers / dotation des bacs OMR: environ 30 à 35 000 foyers ou points de collecte (Tc1),
— fourniture d'un logiciel de gestion de la base de données des usagers et du parc de bacs pendant toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schaefer

Qui ?

• Sitomap

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures électroniques › Composants électroniques
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-26	Avis de marché
2016-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitomap
Adresse postale: route de Bouzonville en Beauce
Code postal: 45300
Commune postale: Pithiviers
Contact
Adresse Internet: http://www.sitomap.fr 🌏
Courrier électronique: sitomap@sitomap.fr 📧
Téléphone: +33 238327620 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-382405
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles Renseignements administratifs: Sitomap, route de Bouzonville en Beauce 45300 Pithiviers Tél. +33 238327620 Mail: sitomap@sitomap.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Code CPV complémentaire: 48000000-8. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— gamme de bacs de 4 volumes différents et équipés de puces électroniques: 120, 180, 240 et 660 litres,

— gamme de bacs de 3 volumes différents: 120, 240 et 360 litres,

— nombre minimum de bacs: 25 000,

— fourniture des pièces détachées: 10 000 puces, 1350 couvercles, 650 jeux de roues, 1560 fixations de couvercle,

— garantie des bacs et pièces détachées pendant 2 ans au minimum,

— recensement des usagers / dotation des bacs OMR: environ 30 à 35 000 foyers ou points de collecte (Tc1),

— fourniture d'un logiciel de gestion de la base de données des usagers et du parc de bacs pendant toute la durée du marché.

Description des options:

En tranche conditionnelle «Tc1», recensement de la totalité des usagers à travers une enquête en porte à porte pour constituer la base de données des usagers, dotation des usagers de bacs équipés d'une puce électronique, fourniture d'un logiciel de gestion de la base de données des usagers et du parc de bacs.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues au code pénal, du code général des impôts,du code de la défense et de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, dans le cadre de la lutte contre le travail illégal,

— ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet,

— obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés,

— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire,

— ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire (égalité professionnelle femmes/hommes),

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,

— que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer que ces exigences sont remplies (possibilité d'utiliser le formulaire Dc2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 87 à 90, 112 à 117 du code des marchés publics et à l'article 11 du CCAG.

Le montant de la rémunération sera payable par mandat administratif.

Le délai maximum de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours. Le délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services de l'ordonnateur.

Le délai global de paiement peut être suspendu notamment dans le cas où les factures sont incomplètes ou non-conformes aux dispositions du marché. Un nouveau délai global de paiement est ouvert à compter de la réception des factures demandées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le titulaire retenu est un groupement, le pouvoir adjudicateur exigera qu'il se constitue en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-12-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Délai de livraison % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25450073900027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Sitomap
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-10
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à tranches conditionnelles

Renseignements administratifs:

Sitomap, route de Bouzonville en Beauce

45300 Pithiviers

Tél. +33 238327620

Mail: sitomap@sitomap.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Code CPV complémentaire: 48000000-8.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 211-382405 (2015-10-26)

Avis d'attribution de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 406 321 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-070876
Se réfère à l'avis: 2015/S 211-382405
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le montant du marché indiqué est le montant global HT sur 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-163558, mise en ligne le 27.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-15 📅
Nom: Schaefer
Adresse postale: 6 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 043-070876 (2016-02-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)