Fourniture d'un systéme de suoervision pour bornes de recharge publique de véhicules électriques

USEDA

Fourniture d'un systéme de supervision technique de matérield et abonnementq associés pour un réseau de bornes de recharge public de véhicules électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2015-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Quantité ou étendue:
Marché initial d'une durée de 24 mois avec une possibilité de reconductions par période de 12 mois sans toutefois pouvoir dépasser un maximum de quatre années.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Useda
Adresse postale: ZAC Champ du Roy
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.useda.fr 🌏
Courrier électronique: y.demoliner@useda.fr 📧
Téléphone: +33 323271590 📞
Fax: +33 323271580 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248185
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Pour présenter leur candidature, les candidats devront impérativement utiliser les formulaires " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc1 et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 qui sont disponibles à l'adresse Http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm Les candidatures sous forme papier devront être contenues dans un pli scellé. Le pli devra porter dans sa partie supérieure gauche la mention: Union des Secteurs d'energie du Département de l'aisne Fourniture et mise en place d'un système de supervision pour lu réseau de bornes de recharge publique pour véhicules électriques " ne pas ouvrir par le service courrier " Les candidatures sous forme dématérialisée devront être transmises par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation [http://www.achatpublic.com Les candidats optant pour cette solution sont invités à télécharger le manuel d'utilisation de la plateforme. Les modalités suivantes sont à respecter impérativement: — les candidatures et les offres doivent par venir à destination avant les mêmes date et heure que les candidatures sous forme papier; — tous les documents à fournir au titre du présent appel à candidatures devront se présenter sous forme de fichier(s) informatique(s). Seuls les formats de fichier de type .zip, .dwf, .dwg, .dxf, .pdf. Rtf, .doc, .xls et .ppt seront acceptés; — conformément aux dispositions du décret no 2001-272 du 30 mars 2001, les documents pour lesquels une signature est requise seront obligatoirement revêtus d'une signature électronique de niveau 2 ou supérieur; — les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde de leur candidature sur support de type cd, dvd ou DVD-R aux mêmes adresse, date et heure limites que les candidatures papier; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7. 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un systéme de supervision technique de matérield et abonnementq associés pour un réseau de bornes de recharge public de véhicules électriques.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des communes adhérentes à l 'Useda.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ( Dc1)
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judicaire
Une déclaration sur l «Honneur que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l »Article 43 du Code des Marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de marché réalisés au cours des trois dernuiers exercice disponible s
déclaration appropriée des banques
extraits de bilan concernant les trois derniéres années des opérateurs économiques pour lesquel l 'Établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
B.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement
Certificats de qualification professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propre de l «Useda avec le concours de subvention de l »Etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n 'Est imposée au stade de la candidature ,en cas d'attribution à un groupement ce dernier peut se voir imposer de se constituer en groupement solidaire .Il est interdit à une même entreprise de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements .Les candidats individuels et les groupements ne respectant pas cette disposition verront leur canditature rejetée.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-05
Informations complémentaires
Pour présenter leur candidature, les candidats devront impérativement utiliser les formulaires " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc1 et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 qui sont disponibles à l'adresse
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Les candidatures sous forme papier devront être contenues dans un pli scellé.
Le pli devra porter dans sa partie supérieure gauche la mention:
Union des Secteurs d'energie du Département de l'aisne Fourniture et mise en place d'un système de supervision pour lu réseau de bornes de recharge publique pour véhicules électriques
" ne pas ouvrir par le service courrier "
Les candidatures sous forme dématérialisée devront être transmises par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation [http://www.achatpublic.com
Les candidats optant pour cette solution sont invités à télécharger le manuel d'utilisation de la plateforme.
Les modalités suivantes sont à respecter impérativement:
— les candidatures et les offres doivent par venir à destination avant les mêmes date et heure que les candidatures sous forme papier;
— tous les documents à fournir au titre du présent appel à candidatures devront se présenter sous forme de fichier(s) informatique(s). Seuls les formats de fichier de type .zip, .dwf, .dwg, .dxf, .pdf. Rtf, .doc, .xls et .ppt seront acceptés;
— conformément aux dispositions du décret no 2001-272 du 30 mars 2001, les documents pour lesquels une signature est requise seront obligatoirement revêtus d'une signature électronique de niveau 2 ou supérieur;
— les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde de leur candidature sur support de type cd, dvd ou DVD-R aux mêmes adresse, date et heure limites que les candidatures papier;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7. 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80000
Courrier électronique: ta-amiens@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336172 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l «»Objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur
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Recours pour excès de pouvoir (article R42-1 du Code de justice administrative) un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)
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Recours de plein contentieux ( ou de pleine juridiction)un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation .Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension(article L 521-1 du Code de justice administrative).
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Marché renouvelable
Oui le projet avis sera publié vers le mois de juillet 2019.
Source: OJS 2015/S 134-248185 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Useda
Adresse postale: ZAC champ du Roy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445855
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248185
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-106415, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des communes adhérentes à l'USEDA

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: Gtie
Adresse postale: 5 rue de la Plaine, BP 50145
Commune postale: Chateau-Thierry
Code postal: 02404
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur.
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Recours pour excès de pouvoir (article R42-1 du code de justice administrative) un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
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Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension(article L 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2015/S 245-445855 (2015-12-15)
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