Fourniture d'un progiciel de gestion des régies, avec les prestations de mise en œuvre et la maintenance associée

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Fourniture d'un progiciel de gestion des régies, avec les prestations de mise en œuvre et la maintenance associée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables › Logiciels pour systèmes financiers

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels pour systèmes financiers
Quantité ou étendue:

Le montant minimum est de 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR TTC et maximum de 250 000 EUR HT soit 300 000 EUR TTC pour la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels pour systèmes financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012965
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

L'accord-cadre au sens du droit européen désigne le marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Le dossier de consultation (DCE) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au +33 413313697. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr . Seules les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées. Les candidatures et les offres seront déposées obligatoirement sur le site internet du Conseil général des Bouches-du-Rhône à l'adresse susmentionnée. Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au RC. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: — qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, — que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un progiciel de gestion des régies, avec les prestations de mise en œuvre et la maintenance associée.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: E1DSIT12012015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les imprimés DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner l'imprimé DC2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra compléter l'imprimé DC2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références (c'est-à-dire la liste des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) ou ses certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa capacité à réaliser la prestation pour laquelle le candidat soumissionne).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur le budget du département. Avance suivant article 87 du code des marchés publics. Régime d'acompte détaillé dans le CCAP, article 12.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre notée sur 100 (40)
2. Valeur technique et fonctionnelle de l'offre notée sur 100 (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel du Département

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général 13
Point de contact: Dsit / set
Mme Gielly Nathalie
Téléphone: +33 413313874 📞
Point de contact: DSIT / service administratif
Mme Delon Sabine
Téléphone: +33 413313104 📞
Fax: +33 413313697 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DSIT12012015
Informations complémentaires

L'accord-cadre au sens du droit européen désigne le marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.

Le dossier de consultation (DCE) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au +33 413313697. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr . Seules les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées. Les candidatures et les offres seront déposées obligatoirement sur le site internet du Conseil général des Bouches-du-Rhône à l'adresse susmentionnée.

Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au RC.

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL (comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 — DJCP — service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311473 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 010-012965 (2015-01-12)

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