Fourniture d'un dispositif de microtomographie à rayons X et de services associés avec capacité de couplage à une cellule froide

Informations complémentaires

Précisions sur la durée du marché:

La durée d'exécution globale du marché est de cinquante-quatre mois décomposée comme suit:

Fourniture d'un dispositif de microtomograhie à rayons X y compris la livraison, l'installation, la mise en service du dispositif et la formation à son utilisation, la garantie pendant une durée minimum de 12 mois. Délai de fourniture d'un dispositif de microtomographie à rayons X (y compris livraison, installation, mise en service): 5 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer l'exécution des prestations étant précisé que la notification vaut ordre de service de commencer l'exécution des prestations.

Délai des opérations de vérification et de notification de la décision après vérifications du dispositif de microtomographie à rayons X: 1 mois à compter de la date d'achèvement des prestations de livraison, d'installation et de mise en service.

Garantie du dispositif de microtomographie à rayons X pendant une durée minimale de 12 mois à compter de la date de notification de la décision d'admission.

Délai de réalisation des formations à l'utilisation du dispositif de microtomographie à rayons X:

— formation d'initiation: 2 jours dans les 3 jours suivants l'installation et la mise en service du dispositif,

— formation d'approfondissement: 1 jour dans l'année suivant l'installation et la mise en service du dispositif (dates à fixer sur cette période par ordre de service).

Délais des opérations de vérification et de notification de la décision après vérifications de chaque formation à l'utilisation du dispositif de microtomographie à rayons X: 10 jours à compter de la remise de la liste d'émargement et des évaluations remplies par les participants par le titulaire au pouvoir adjudicateur

Maintenance du dispositif:

Durée de la maintenance du dispositif de microtomographie à rayons X: 36 mois à compter de l'expiration de la période de garantie.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion d'un projet de conception et réalisation d'une cellule de refroidissement.

Délai de réalisation de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'ouvrage pour la gestion d'un projet de conception et réalisation d'une cellule de refroidissement: 5 mois à compter de la date de notification du marché qui vaut ordre de service de commencer les prestations.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué (décision d'abandon de la procédure ou clauses réglementaires du contrat), tendant à obtenir l'annulation de cet acte (article R 421-1 du code de justice administrative (CJA)), pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué (article L. 521-1 du CJA).

Un référé précontractuel (article L 551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne»). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de:

— 31 jours calendaires à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article R 551-7 CJA).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.