Fourniture d'outillages, d'équipements techniques et de consommables divers

Ville de Nantes

Le présent appel d'offres ouvert de fournitures a pour objet la conclusion de marchés à prix unitaires à bons de commande en vue de l'approvisionnement des services municipaux de la ville de Nantes et de son centre communal d'action social (CCAS) et communautaires de Nantes Métropole et ESBANM (l'école supérieure des Beaux-Arts de Nantes Métropole) en fourniture d'outillages, d'équipements techniques et de consommables divers pour la maintenance générale des bâtiments et de son patrimoine (ex: espace public).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils à main divers
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bon de commande sans minimum et sans maximum.Les besoins respectifs du CCAS et de l'ESBANM sont inférieurs à 207 000 EUR HT pour la durée globale du marché.À titre indicatif, les besoins annuels estimés pour chacun des lots par les membres du groupement sont indiqués dans l'article 2 du règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils à main divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: florent.guillemot@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240996249 📞
Fax: +33 240996240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078640
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les critères relatifs à la candidature sont: les capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Le règlement de la consultation). Une remise d'échantillon est à prévoir pour certains lots (cf. Art. 3.4 du Rc). Renseignement(s) technique(s): — lots 1, 3 et 11: Nantes Métropole Pôle Loire Sèvre et Vignoble 6 rue Marie Curie 44120 Vertou Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Emmanuel Renoux Tél. +33 272012604 Fax 02 72 01 26 62 emmanuel.renoux@nantesmetropole.fr — lots 2, 4 à 10 et 12 à 24: Nantes Métropole Direction du BATI Pôle maintenance et ateliers 106 rue du Perray 44300 Nantes Jean-Pierre Launay Tél. +33 240419152 Fax +33 240419155 Courriel: jean-pierre.launay@nantesmetropole.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert de fournitures a pour objet la conclusion de marchés à prix unitaires à bons de commande en vue de l'approvisionnement des services municipaux de la ville de Nantes et de son centre communal d'action social (CCAS) et communautaires de Nantes Métropole et ESBANM (l'école supérieure des Beaux-Arts de Nantes Métropole) en fourniture d'outillages, d'équipements techniques et de consommables divers pour la maintenance générale des bâtiments et de son patrimoine (ex: espace public).
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Numéro du lot: 1
Brève description: Outillage à main et dérivé d'outillage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fixation (colle/mastic/vis/boulon).
Numéro du lot: 3
Brève description: Electroportatif.
Numéro du lot: 4
Brève description: Peinture (dont accessoires et aérosols).
Numéro du lot: 5
Brève description: Éclairage électrique (hors éclairage public).
Numéro du lot: 6
Brève description: Appareillage électrique (hors secours).
Numéro du lot: 7
Brève description: Organigramme de clés/cylindres.
Numéro du lot: 8
Brève description: Serrures/Cadenas.
Numéro du lot: 9
Brève description: Quincaillerie bâtiment/ameublement.
Numéro du lot: 10
Brève description: Éclairage de secours.
Numéro du lot: 11
Brève description: Levage et manutention.
Numéro du lot: 12
Brève description: Plomberie traditionnelle/sanitaire.
Numéro du lot: 13
Brève description: Papier d'imagerie.
Numéro du lot: 14
Brève description: Encres d'imagerie.
Numéro du lot: 15
Brève description: Adhésifs signalétique et support.
Numéro du lot: 16
Brève description: Ébauche de clés.
Numéro du lot: 17
Brève description: Produits de tapisserie.
Numéro du lot: 18
Brève description: Drapeaux et pavillons.
Numéro du lot: 19
Brève description: Maintenance des machines imagerie.
Numéro du lot: 20
Brève description: Chauffe eau et accumulateur gaz et électricité.
Numéro du lot: 21
Brève description: Chaudières petites puissance.
Numéro du lot: 22
Brève description: Pièces détachées de chaudières.
Numéro du lot: 23
Brève description: Produit du second œuvre.
Numéro du lot: 24
Brève description: Outillage espaces verts.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bon de commande sans minimum et sans maximum.
Les besoins respectifs du CCAS et de l'ESBANM sont inférieurs à 207 000 EUR HT pour la durée globale du marché.
À titre indicatif, les besoins annuels estimés pour chacun des lots par les membres du groupement sont indiqués dans l'article 2 du règlement de la consultation.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1597R001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de l'Hôtel de Ville, 44000 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'enveloppe devra comporter obligatoirement l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire Dc4) dûment rempli et signé, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés ci-après, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document),
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée a aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
—Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget général de la Ville de Nantes, du CCAS de la Ville de Nantes, de l'ESBANM et de Nantes Métropole.
Modalités de paiement: paiement par virement à 30j conformément aux règles de la comptabilité publique.
Ordonnateur: Mme le maire de la Ville de Nantes, Mme la vice-présidente du CCAS de la Ville de Nantes, Mme la présidente de l'esbanm et Mme la présidente de Nantes Métropole.
Comptable public assignataire des paiements: M. le receveur des finances de Nantes Métropole.
Autres conditions particulières:
Ce marché comporte un critère développement durable pour certains lots (cf. Article 3.3 et 6 du RC).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nantes
Adresse postale: 1bis place Saint-Similien
Nom du pouvoir adjudicateur: Esbanm
Adresse postale: place Dulcie September
Contact
Point de contact: Marchés publics
M. Guillemot
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nantesmetropole.fr/ 🌏
Nom: Ville de Nantes
Adresse postale: 106 rue du Perray
Code postal: 44300
Point de contact: Atelier municipal
M. Launay
Téléphone: +33 240419152 📞
Courrier électronique: jean-pierre.launay@mairie-nantes.fr 📧
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: 11 avenue Carnot
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Point de contact: Service des marchés publics
Florent Guillemot
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1597R001
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Les critères relatifs à la candidature sont: les capacités techniques, financières et professionnelles.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Le règlement de la consultation).
Une remise d'échantillon est à prévoir pour certains lots (cf. Art. 3.4 du Rc).
Renseignement(s) technique(s):
— lots 1, 3 et 11:
Nantes Métropole
Pôle Loire Sèvre et Vignoble
6 rue Marie Curie
44120 Vertou
Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Emmanuel Renoux
Tél. +33 272012604
Fax 02 72 01 26 62
— lots 2, 4 à 10 et 12 à 24:
Direction du BATI
Pôle maintenance et ateliers
106 rue du Perray
44300 Nantes
Jean-Pierre Launay
Tél. +33 240419152
Fax +33 240419155
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 24099460 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 24099465 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Source: OJS 2015/S 046-078640 (2015-03-02)
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