Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: Pour les lots 5, 7, 9, 11, 12 et 16 Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, la réponse à cet appel d'offres est réservée aux entreprises adaptées (Ea) ou aux établissement et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18 à 19, L. 5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale, ou à des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.