Fourniture d'hydrocarbures liquides 2015-2019

Communauté d'agglomération du Sicoval

Fourniture d'hydrocarbures liquides 2015-2019
pour les lots 1 et 3, les commandes de carburant sont formalisées par le biais des cartes accréditives et les commandes de cartes accréditives sont formalisées par l'établissement de bons de commande.
Pour le lot 2, les commandes de carburant font l'objet de bon de commande.
l'exécution des prestations aura lieu:
- à la station-service du titulaire pour le lot 1,
- au Centre de l'astel situé Zone de la Balme à Belberaud (31450) pour le lot 2,
- dans la France entière pour le lot 3
chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du Code des marchés publics.
Marchés à bon de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
la durée de chaque marché est d'un an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible trois fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval.
Le démarrage des prestations est prévu au deuxième semestre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-11 Avis de marché
2015-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-053778
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Communauté d'agglomération du Sicoval Service commande publique 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils sont préconisé de retirer le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée" Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "Consultations en cours" écrire Sicoval et cliquer sur OK. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Les dossiers pourront être également envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045 à l'attention du Service Commande Publique). Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: Demande DCE Appel d'offres ouvert: Fourniture d'hydrocarbures liquides 2015-2019. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: - technique: s'adresser au Service Logistique technique (Jean-Michel Massat) au +33 562242909; - administratif: s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903; Unité monétaire utilisée, l'euro. Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'hydrocarbures liquides 2015-2019
pour les lots 1 et 3, les commandes de carburant sont formalisées par le biais des cartes accréditives et les commandes de cartes accréditives sont formalisées par l'établissement de bons de commande.
Pour le lot 2, les commandes de carburant font l'objet de bon de commande.
l'exécution des prestations aura lieu:
- à la station-service du titulaire pour le lot 1,
- au Centre de l'astel situé Zone de la Balme à Belberaud (31450) pour le lot 2,
- dans la France entière pour le lot 3
chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du Code des marchés publics.
Marchés à bon de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
la durée de chaque marché est d'un an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible trois fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval.
Le démarrage des prestations est prévu au deuxième semestre 2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture par cartes accréditives de carburant gasoil et sans plomb à la pompe pour les véhicules vl, pl et utilitaires du parc automobile de la Communauté d'agglomération du Sicoval
Brève description:
Fourniture par cartes accréditives de carburant gasoil et sans plomb à la pompe pour les véhicules vl, pl et utilitaires du parc automobile de la Communauté d'agglomération du Sicoval (estimations annuelles 160 000 EUR (TTC)).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Livraison de fuel au Centre de l'astel
Brève description: Livraison de fuel au Centre de l'astel (estimations annuelles 25 000 EUR (TTC)).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de carburant à la pompe gasoil et sans plomb avec cartes accréditives non nominatives pour cinq véhicules sur l'agglomération toulousaine et la France entière
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe gasoil et sans plomb avec cartes accréditives non nominatives pour cinq véhicules sur l'agglomération toulousaine et la France entière (estimations annuelles 15 000 EUR (TTC)).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1) dûment remplie ou équivalent;
Situation juridique - références requises: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2);
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires
modalités de variation des prix: ajustable et révisable
modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fcs.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: L'Opération sera financée par de la fiscalité et des dotations de l'etat au travers du budget général du Sicoval, par les redevances au travers des budgets annexes eau, assainissement et déchets et par des prestations de la CAF au travers du budget annexe SAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme groupement solidaire avec mandataire solidaire est imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Sicoval

Référence
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Communauté d'agglomération du Sicoval
Service commande publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège
Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Ils sont préconisé de retirer le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée"
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Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "Consultations en cours" écrire Sicoval et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Les dossiers pourront être également envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045 à l'attention du Service Commande Publique).
Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: Demande DCE Appel d'offres ouvert: Fourniture d'hydrocarbures liquides 2015-2019.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
- technique: s'adresser au Service Logistique technique (Jean-Michel Massat) au +33 562242909;
- administratif: s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903;
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req no 291545, Tropic Travaux).
Marché renouvelable
L'Opération sera renouvelée au plus tard durant l'année 2019 avec un avis publié en 2019.
Source: OJS 2015/S 032-053778 (2015-02-11)
Avis d'attribution de marché (2015-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-265906
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-053778
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères: Pour le lot 2: — le prix du carburant pratiqué sur le mois précédent la date limite de remise des offres (40 %), — le délai de livraison (20 %), — les performances environnementales jugées sur les caractéristiques des véhicules utilisés pour l'approvisionnement (consommation, rejet CO₂) (40 %). Pour le lot 3: — le prix des prestations (40 %) apprécié au regard de: . prix des carburants pratiqués sur le mois précédent la date limite de remise des offres (35 %); . prix de la carte (5 %); . la valeur technique (50 %) jugée à l'appui du mémoire technique décomposée de la façon suivante: . conditions d'accessibilité aux stations et accès de la carte au réseau autoroutier (20 %); . plages horaires d'ouverture des stations-services (5 %); . rapatriement des données sous format Excel avec immatriculation, km, litres (25 %); — le délai de réalisation et de fourniture d'une carte accréditive (10 %). Les marchés ont été conclus le 1.7.2015. Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval — Tél. +33 562240903). Le lot 1 (fourniture par cartes accréditives de carburant gasoil et sans plomb à la pompe pour les véhicules VL, PL et utilitaires du parc automobile de la communauté d'agglomération du Sicoval) est déclaré sans suite pour des raisons économiques. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº 32 B, annonce nº 197 du 14.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: déclaré sans suite
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Alvéa
Adresse postale: 33 chemin du Prat Long, CS 42363
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31022

3️⃣
Nom: total Marketing Services
Adresse postale: Délégué commercial: Isabelle Tanguy — cartes pétrolières — marchés publics, 562 avenue du Parc de l'île, TOT 008
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 144-265906 (2015-07-24)
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