Fourniture D'Habillement et accessoires pour la police municipale de Berre-l'Étang

Commune de Berre-l'Etang

La Commune de Berre-l'Étang souhaite acquérir des tenues et accessoires pour la police municipale de sa ville.
Marché de fournitures passé en marché alloti, à prix unitaires.
Ce marché est un marché à bon de commande conformément à l'article 77-1 du Code des Marchés publics. Montant maximal annuel: 75 000 EUR HT.
Lot 1 - polos T-Shirts & Chemises 10 000 EUR HT.
Lot 2 - uniformes 10 000 EUR HT.
Lot 3 - accessoires 10 000 EUR HT.
Lot 4 - gilets Pare-Balles 35 000 EUR HT.
Lot 5 - uniformes ASVP 10 000 EUR HT.
Date prévisionnelle du début du marché: 1.9.2015.
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Le marché pourra être reconduit trois (03) fois, pour une période d'un (1) an.
Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite.
Le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-17 Avis de marché
2015-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Quantité ou étendue:
Montant maximal annuel: 75 000 EUR HT.Lot 1 - polos T-Shirts & Chemises 10 000 EUR HT.Lot 2 - uniformes 10 000 EUR HT.Lot 3 - accessoires 10 000 EUR HT.Lot 4 - gilets Pare-Balles 35 000 EUR HT.Lot 5 - uniformes ASVP 10 000 EUR HT.Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.Le marché pourra être reconduit trois (03) fois, pour une période d'un (1) an.Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite.Le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, trois (3) mois avant la fin de la période en cours.075 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berre-l-etang.fr 🌏
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-137739
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
1/ Formulaire Dc1 (ou document équivalent), *N.B: Les candidats sont informés qu'ils doivent attester sur l'honneur ne pas faire l'objet de l'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner créées par la loi du 4.8.2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Ils pourront à cet effet fournir le Dc1 dans sa nouvelle version ou une attestation sur l'honneur spécifique. 2/ Formulaire Dc2 (ou document équivalent) comprenant: 2a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, 2b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, 2c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, 4/ Déclaration que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, et déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail (si le candidat n'a pas fourni le Dc1), 5/ Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci. 6/ La déclaration de sous-traitance ou Formulaire DC 4 (le cas échéant), 7/ Un extrait K ou K-Bis, 8/ Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis), 9/ Une attestation d'assurance, 10/ Un rib /rip, 11/ Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. Néanmoins, ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu qui aura alors un délai de 8 jours calendaires après réception de la demande de la collectivité pour faire parvenir ces documents sous peine du rejet de son offre. Dans ce cas, l'offre du candidat arrivée en deuxième position sera retenue. Il aura à son tour un délai de 8 jours pour faire parvenir ses attestations. Il sera procédé ainsi jusqu'à ce qu'un candidat soit en mesure de fournir lesdites attestations. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. L'Absence des pièces de 1 à 9 ci dessus pourra entraîner le rejet de la candidature. Le RIB et les attestations sociales et fiscales peuvent être remis plus tard. Date limite de réception des offres: lundi 8.6.2015 à 12:00 Adresse où elles doivent être transmises: Mairie de Berre-l'Étang Service de la commande publique Centre administratif — 3é niveau place du Souvenir Français 13130 — Berre-l'Étang Modalités de transmission des offres :Les propositions peuvent être adressées par voie postale ou remise contre récépissé sous pli confidentiel à l'adresse suivante: service de la commande publique " FOURNITURE D'Habillement et accessoires pour la police municipale de Berre-l'Étang " Lot(S) no...... "Ne pas ouvrir" Centre administratif — 3e étage place du Souvenir français 13130 — Berre-l'Étang Modalités de transmission des offres par voie dématérialisée :Les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.berre-l-etang.fr à la rubrique Marchés Publics en cours - mairie. La transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct par document). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les échantillons devront être adressés par voie postale ou remise contre récépissé sous pli confidentiel à l'adresse suivante: service de la commande publique " FOURNITURE D'Habillement et accessoires pour la police municipale de Berre-l'Étang " Lot(S) no...... " ne pas ouvrir " Centre administratif — 3e étage place du Souvenir français 13130 — Berre-l'Étang Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Commune de Berre-l'Étang souhaite acquérir des tenues et accessoires pour la police municipale de sa ville.
Marché de fournitures passé en marché alloti, à prix unitaires.
Ce marché est un marché à bon de commande conformément à l'article 77-1 du Code des Marchés publics. Montant maximal annuel: 75 000 EUR HT.
Lot 1 - polos T-Shirts & Chemises 10 000 EUR HT.
Lot 2 - uniformes 10 000 EUR HT.
Lot 3 - accessoires 10 000 EUR HT.
Lot 4 - gilets Pare-Balles 35 000 EUR HT.
Lot 5 - uniformes ASVP 10 000 EUR HT.
Date prévisionnelle du début du marché: 1.9.2015.
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Le marché pourra être reconduit trois (03) fois, pour une période d'un (1) an.
Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite.
Le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Polos, T-Shirts et chemises
Brève description: Polos, T-Shirts et chemises.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
10 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, la personne publique choisira l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse, selon les critères
suivants:1.Service Après Vente: Coefficient 60 %1.1Modalités et délais du SAV: Coefficient 60 %1.2Durée de garantie des produits: Coefficient 40 %2.Prix: Coefficient 40 %2.1Montant total HT du DQE: Coefficient 70 %2.2Taux de remise catalogue: Coefficient 30 %.
suivants:
1.Service Après Vente: Coefficient 60 %
1.1Modalités et délais du SAV: Coefficient 60 %
1.2Durée de garantie des produits: Coefficient 40 %
2.Prix: Coefficient 40 %
2.1Montant total HT du DQE: Coefficient 70 %
2.2Taux de remise catalogue: Coefficient 30 %.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Uniformes
Brève description:
Uniformes de policeVêtements de protection et de sécurité.
Uniformes de police
Vêtements de protection et de sécurité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accessoires
Brève description:
Équipement de policeMenottesGilets réfléchissants.
Équipement de police
Menottes
Gilets réfléchissants.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gilets pare-balles
Brève description: Gilets pare-balles.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, la personne publique choisira l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants:1.Prix: Coefficient 50 %1.1.Montant total HT du DQE: Coefficient 80 %1.2.Taux de remise catalogue: Coefficient 20 %2.Valeur technique: Coefficient 40 %3.Modalités et délais* du S.A.V: Coefficient 10 %.
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1.Prix: Coefficient 50 %
1.1.Montant total HT du DQE: Coefficient 80 %
1.2.Taux de remise catalogue: Coefficient 20 %
2.Valeur technique: Coefficient 40 %
3.Modalités et délais* du S.A.V: Coefficient 10 %.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Uniformes ASVP
Brève description:
Uniformes ASVPÉquipement individuel.
Uniformes ASVP
Équipement individuel.
Quantité ou étendue:
Montant maximal annuel: 75 000 EUR HT.
Lot 1 - polos T-Shirts & Chemises 10 000 EUR HT.
Lot 2 - uniformes 10 000 EUR HT.
Lot 3 - accessoires 10 000 EUR HT.
Lot 4 - gilets Pare-Balles 35 000 EUR HT.
Lot 5 - uniformes ASVP 10 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Le marché pourra être reconduit trois (03) fois, pour une période d'un (1) an.
Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite.
Le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
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Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: SCP17/04/15-F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Police Municipale - cours Mirabeau, 13130 Berre-l'Étang.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie.
Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, les montants maximums annuels de chacun des lots étant inférieurs à 50 000 EUR HT, aucune avance ne sera accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Dispositions des articles 86 à 100 et 106 à 111 du Code des Marchés Publics
Financement par le Budget Communal, section de Fonctionnement.
Modalités de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Un bon de commande émis par la Commune précédera la livraison des prestations.
La commune procédera au paiement des sommes dues par virement administratif avec un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par la Commune de l'ensemble des pièces justificatives exigées par le marché.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: Centre administratif — 3ème niveau — place du Souvenir Français
Téléphone: +33 442749495 📞
Courrier électronique: commandepublique@berre-l-etang.fr 📧
Fax: +33 442749453 📠
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SCP17/04/15-F
Informations complémentaires
1/ Formulaire Dc1 (ou document équivalent),
*N.B: Les candidats sont informés qu'ils doivent attester sur l'honneur ne pas faire l'objet de l'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner créées par la loi du 4.8.2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Ils pourront à cet effet fournir le Dc1 dans sa nouvelle version ou une attestation sur l'honneur spécifique.
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2/ Formulaire Dc2 (ou document équivalent) comprenant:
2a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
2b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
2c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
4/ Déclaration que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, et déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail (si le candidat n'a pas fourni le Dc1),
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5/ Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci.
6/ La déclaration de sous-traitance ou Formulaire DC 4 (le cas échéant),
7/ Un extrait K ou K-Bis,
8/ Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis),
9/ Une attestation d'assurance,
10/ Un rib /rip,
11/ Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. Néanmoins, ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu qui aura alors un délai de 8 jours calendaires après réception de la demande de la collectivité pour faire parvenir ces documents sous peine du rejet de son offre. Dans ce cas, l'offre du candidat arrivée en deuxième position sera retenue. Il aura à son tour un délai de 8 jours pour faire parvenir ses attestations. Il sera procédé ainsi jusqu'à ce qu'un candidat soit en mesure de fournir lesdites attestations.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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L'Absence des pièces de 1 à 9 ci dessus pourra entraîner le rejet de la candidature.
Le RIB et les attestations sociales et fiscales peuvent être remis plus tard.
Date limite de réception des offres: lundi 8.6.2015 à 12:00
Adresse où elles doivent être transmises: Mairie de Berre-l'Étang
Service de la commande publique
Centre administratif — 3é niveau
place du Souvenir Français
13130 — Berre-l'Étang
Modalités de transmission des offres :Les propositions peuvent être adressées par voie postale ou remise contre récépissé sous pli confidentiel à l'adresse suivante:
service de la commande publique
" FOURNITURE D'Habillement et accessoires pour la police municipale de Berre-l'Étang "
Lot(S) no......
"Ne pas ouvrir"
Centre administratif — 3e étage
place du Souvenir français
Modalités de transmission des offres par voie dématérialisée :Les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.berre-l-etang.fr à la rubrique Marchés Publics en cours - mairie.
La transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct par document). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Les échantillons devront être adressés par voie postale ou remise contre récépissé sous pli confidentiel à l'adresse suivante:
" ne pas ouvrir "
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Avril 2019.
Source: OJS 2015/S 078-137739 (2015-04-17)
Avis d'attribution de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361231
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-137739
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service de la commande publique, Centre administratif — 3ème Niveau Place du Souvenir Français, 13130 Berre-l'Étang. Tél. +33 442749495 E-mail: commandepublique@berre-l-etang.fr. Fax +33 442749453. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-59312, mise en ligne le 20.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 909,88 💰
7 847 💰
9 781,03 💰
3 258 💰
4 715,56 💰
22 727,91 💰
782,83 💰
1 161,31 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Police Municipale — cours Mirabeau, 13130 Berre-l'Étang.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Service après vente: coefficient (60)
2. 2. Prix: coefficient (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-12 📅
Nom: SARL Espace Mj Sécurité
Adresse postale: 605 av. des Romarins
Commune postale: Saint-Aunès
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: EURL Ares (ATEQ)
Adresse postale: 5 rue Leschaud
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400

3️⃣

4️⃣
Nom: SAS Paul Boye Technologies
Adresse postale: 1095 chemin de la Revirotte
Commune postale: Labarthe-sur-Lèze
Code postal: 31860

5️⃣
Adresse postale: Ecoparc DPTMTL Saint-Aunès, 605 av. des Romarins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr . Tél. +33 491134813. Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ . Fax +33 491811387
Organisme responsable des procédures de médiation
22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr . Tél. +33 491134813. Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Fax +33 491811387
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (Greffe)
Adresse postale: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06. E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr . Tél. +33 491134813. Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ . Fax +33 491811387
Source: OJS 2015/S 199-361231 (2015-10-09)