Fourniture d'energie eletrique et services associes

GPMH au Havre

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du Grand Port Maritime du Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en HTA (20 kV) et basse tension (400 V).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-01 Avis de marché
2015-08-07 Informations complémentaires
2015-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, et sans que cette indication soit créatrice de droits pour le titulaire, la fourniture globale en énergie électrique du site du Grand Port Maritime du Havre était de 21 GWh (Gigawattheures) pour l'année 2014. Ces 21 GWh correspondent à la consommation nette (décomptants déduits).Le marché est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 2 000 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232293
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. modalités d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique. la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand port maritime du Havre, Service des achats — pôle marchés, terre-plein de la Barre, CS 81413, 76067 Le Havre Cedex, Tél. +33 232746958, Fax +33 232747240, Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr Adresse internet pour télécharger le dossier: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CrJSARoDfV&v=1&selected=0 Les critères d'attribution de l'accord cadre: Critère no1 -La qualité des prestations: les modalités d'exécution notamment les moyens techniques et humains proposés par le candidat pour la réalisation et le suivi des prestations, la remise des documents mensuels hors facturation (ce critère sera noté sur 105). critère no2 — les modalités de facturation (ce critère sera noté sur 105 points). critère no3 — les conditions administratives et techniques et les méthodes de réalisation d'ajout ou de suppression de points de livraison en cours d'exécution (ce critère sera noté sur 30 points). critère no4 — les modalités d'accompagnement du GPMH dans le traitement des Certificats d'economie Energie et formule de calcul (ce critère sera noté sur 60 points). la valeur technique de chaque critère sera analysée sur le contenu du mémoire technique que le titulaire joindra à l'appui de son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La remise en concurrence de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
L'accord cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 2 000 000 EUR HT par an. 1 ans reconductible expressément 2 fois, pour une durée maximale de 3 ans.
Les besoins concernent la fourniture en énergie électrique des points de livraison du Grand Port Maritime du Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en HTA (20 kV) et basse tension (400 V).
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du Grand Port Maritime du Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en HTA (20 kV) et basse tension (400 V).
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, et sans que cette indication soit créatrice de droits pour le titulaire, la fourniture globale en énergie électrique du site du Grand Port Maritime du Havre était de 21 GWh (Gigawattheures) pour l'année 2014. Ces 21 GWh correspondent à la consommation nette (décomptants déduits).
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Le marché est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 2 000 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15 BTP 13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre — France, 76600 Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
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Situation Personnelle
Pour les groupements, le Dc1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du C.M.P.,
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Un extrait Kbis,
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
en application des dispositions de l'article 47 du C.M.P., en cas d'inexactitude des renseignements mentionnés à l'article 44 et au I de l'article 46 du C.M.P., le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité; si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le Maître d'ouvrage se réserve d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 36.1 du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services.
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Situation économique et financière:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles;
Une déclaration indiquant les moyens humains et logistiques pour assurer les prestations (en particulier le suivi du marché);
Tous justificatifs sur la capacité des candidats à fournir les quantités d'énergie électrique tel que demandé par le Grand Port Maritime du Havre. Les candidats répertoriés comme fournisseurs par le Site de la Commission de Régulation de l'energie (C.R.E.) pour les grands clients devront en apporter la preuve et seront, de ce fait, dispensés de présenter d'autres justificatifs (hors lettre de backup).
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présentation d'une liste de prestations notamment dans la fourniture d'énergie électrique exécutées au cours des trois dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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un certificat d'état de responsable d'équilibre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le Gpmh.
Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Les prestations relatives à la fourniture d'énergie électrique seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement livrés.
Possibilité de cession ou nantissement de créance. L'Exemplaire unique du marché sera délivré, sur sa demande, au titulaire du marché.
Sauf refus du titulaire il sera versé une avance dans les conditions fixées du CCP et à l'article 87 du Cmp.
Le règlement des prestations interviendra mensuellement.
Les prix sont fermes pour la durée de chacun des marchés subséquents.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,
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— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général, représentant légal de l'établissement public
Service bâtiments, terre-pleins et infrastructures terrestres
Courrier électronique: pascale.ponroy@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747356 📠
Point de contact: Service des achats — pôle marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CrJSARoDfV&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CrJSARoDfV&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: bernard.lemoine@direccte.gouv.fr 📧
: pahmarches@havre-port.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15 BTP 13
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.
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modalités d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique.
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc
Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au:
Grand port maritime du Havre,
Service des achats — pôle marchés,
terre-plein de la Barre,
CS 81413,
76067 Le Havre Cedex,
Tél. +33 232746958,
Fax +33 232747240,
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr
Les critères d'attribution de l'accord cadre:
Critère no1 -La qualité des prestations: les modalités d'exécution notamment les moyens techniques et humains proposés par le candidat pour la réalisation et le suivi des prestations, la remise des documents mensuels hors facturation (ce critère sera noté sur 105).
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critère no2 — les modalités de facturation (ce critère sera noté sur 105 points).
critère no3 — les conditions administratives et techniques et les méthodes de réalisation d'ajout ou de suppression de points de livraison en cours d'exécution (ce critère sera noté sur 30 points).
critère no4 — les modalités d'accompagnement du GPMH dans le traitement des Certificats d'economie Energie et formule de calcul (ce critère sera noté sur 60 points).
la valeur technique de chaque critère sera analysée sur le contenu du mémoire technique que le titulaire joindra à l'appui de son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Direccte de Haute-Normandie, pôle 3E
Adresse Internet: http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/-Infos-.html 🌏
Fax: +33 232761679 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. -Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. -Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée. Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 14 avenue Aristide Briand
Téléphone: +33 232762672 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grand port maritime du Havre — M. Franck Hermier, chef du service des achats
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
Source: OJS 2015/S 127-232293 (2015-07-01)
Informations complémentaires (2015-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-283672
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-232293
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2015/S 154-283672 (2015-08-07)
Avis d'attribution de marché (2015-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370310
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-101362, mise en ligne le 2.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-123467, mise en ligne le 7.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (35)
2. Les modalités de facturation (35)
3. Les conditions administratives et techniques et les méthodes de réalisation d'ajout ou de suppression de points de livraison en cours d'exécution (10)
4. Les modalités d'accompagnement du GPMH dans le traitement des certificats d'économie énergie et formule de calcul (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 59 avenue d'Italie, CS 39405
Commune postale: Amiens Cedex 3
Code postal: 80094

2️⃣
Nom: Gdf suez
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel, BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801

3️⃣
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand, CS 51518
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Médiateur des marchés publics
Adresse Internet: http://www.mediation-des-marches-publics.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: — référé pré-contractuel: avant la signature du marché, — référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, — recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée, — recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Grand Port Maritime du Havre M. Franck Hermier, chef du service des achats, Terre-Plein de la Barre, CS 81413, 76067 le Havre Cedex, téléphone: +33 232746958, télécopie +33 232747240, courriel pahmarches@havre-port.fr
Source: OJS 2015/S 204-370310 (2015-10-16)
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Fournisseurs:
Direct Énergie EDF GDF Suez
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité