Fourniture d'emballages divers et de transport de matières infectieuses classe 6.2

Quantité ou étendue

La procédure de passation est un Appel d'offre ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics). Tous les lots de cette consultation sont chiffrés en montant minimum HT ( cf. Annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières).104 750

Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:

* Par téléchargement à l'adresse INTERNET de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Da150337.

* Par courrier à l'adresse suivante:

ap-hm / Direction des achats — secteur Marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05

* Par télécopie: +33 491381311.

* Par mail: da-marches@ap-hm.fr

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de consultation.

Contenu des offres (cf. Article 6 du règlement de consultation):

Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.

Pièces constituant la candidature

— la lettre de candidature — modèle Dc1:

— La déclaration du candidat — modèle Dc2 dûment complétée, renseignera la Personne Publique, en particulier, sur le chiffre d'affaires global du candidat et ses moyens en personnels et en équipement.

— Kbis

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.

Le candidat est invité à produire également la fiche de renseignements Fournisseurs dûment complétée (annexe 2 au Règlement de la Consultation)

Pièces constituant l'offre:

— l'acte d'engagement (*)

— L'Annexe à l'acte d'engagement (tableaux des offres) (*) (**).

Les différentes rubriques (prix et délai de livraison des produits listés) des tableaux de réponse devront être complétées sous peine de nullité.

La réponse pourra faire l'objet d'une proposition de différents produits répondant exactement aux caractéristiques demandées dans le C.C.P. Et le tableau des offres.

— les attestations sur l'honneur du candidat lorsqu'elles sont exigées en annexe 2 du Ccp

— Les rapports d'essais d'un laboratoire indépendant ou procés verbal d'épreuve lorsqu'ils sont exigés en annexe 2 du CCP (rédigés en français ou en anglais),

— Pour tous les lots: les fiches techniques correspondantes comportant les indications demandées au points 6-3 du règlement de consultation. Le catalogue du fournisseur à lui seul ne constitue pas une documentation technique sauf si ce dernier présente une description détaillée des produits; dans ce cas, le fournisseur devra indiquer clairement dans le tableau de réponse, ou sur une annexe, la page dans laquelle le produit est décrit.

— les échantillons par envoi séparé (voir article 6-4 du règlement de consultation et annexe 3 du règlement de consultation)

La conformité et la validité des documents fournis seront contrôlées lors de l'étude technique. La non conformité des documents fournis constituera un motif d'irrégularité de l'offre.

(*) — en l'absence d'une des pièces énumérées ci-dessus, l'offre sera considérée comme rejetée.

(**)- en l'absence de réponse du candidat sur les produits de même nature (annexe à l'acte d'engagement), la Personne publique considèrera que le candidat ne commercialise pas de produits de même nature autres que ceux répertoriés dans le tableau de réponse.

— En l'absence de réponse pour le pourcentage de remise, la Personne Publique considèrera que le candidat ne consent aucune remise sur les produits de même nature.

Les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

L'absence d'échantillons, de documents techniques sera une cause de rejet de l'offre.

Les candidats dont les offres n'ont pas été retenus, pourront reprendre les échantillons restant disponibles après leur évaluation. Ils disposeront, dès notification de la décision de l'a P — h m, d'un délai de trois mois pour procéder à la reprise des échantillons et veilleront à informer la Direction des Achats de leur passage.

Passé le délai ci-dessus indiqué, l'a P — h m décidera de la destination des échantillons non repris.

Renseignements complémentaires:

Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des Achats, au plus tard le 3 septembre 2015- 16:00:

— par télécopie au +33 491381922 ou +33 491381311

— par mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr

— via la plateforme: www.achats-hopitaux.com

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche au sens du droit communautaire il s'agit d'un accord cadre.Les marchés issus des lots no 1 -2-3-4-5-6-7-8-9-10-13A-13B seront conclus pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelables ensuite trois fois un an et ce, par reconduction tacite. Les marchés issus des lots no 11 et 12, seront conclus pour une période d'un an à compter du 19.8.2016 jusqu'au 5.11.2017, renouvelable ensuite 2 fois un an et ce, par reconduction tacite. Les marchés issus des lots 14 et 15, seront conclus pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.