Fourniture d'électricité

Agglomération Côte Basque-Adour

Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'électricité, les membres du groupement de commandes, constitué en application de l'article 8 du code des marchés publics, souhaitent se doter d'un dispositif leur permettant de sélectionner un certain nombre d'opérateurs économiques qui seront ultérieurement remis en concurrence, lorsqu'ils auront à conclure des contrats d'approvisionnement en électricité pour assurer l'alimentation des sites concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
2015-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Le présent concerne l'achat de fourniture et services associés pour plusieurs entités sur le territoire de l'agglomération Côte Basque-Adour.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-274955
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
En complément de la section IV.2.1, les critères de jugement des offres sont les suivants: Pour le lot 1: valeur technique: 100 points: Critère 1: Moyens organisationnels et humains: 20 points sur 100. Critère 2: Suivi des contrats: 15 points sur 100. Critère 3: Modalités de facturation: 5 points sur 100. Critère 4: Qualité environnementale de l'offre: 60 points sur 100. Pour le lot 2: valeur technique: 100 points: Critère 1: Moyens organisationnels et humains: 40 points sur 100. Critère 2: Suivi des contrats: 30 points sur 100. Critère 3: Modalités de facturation: 15 points sur 100. Critère 4: Qualité environnementale de l'offre: 15 points sur 100. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet suivant: http://www.agglo-cotebasque.fr , onglet «marchés publics». Aucun nombre maximum de participants à l'accord-cadre n'est fixé. En complément de la section relative à l'allotissement, il est précisé que les candidats sont autorisés à répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. En complément de la section relative à la durée du marché, sa durée est de 4 ans à compter de sa notification. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'électricité, les membres du groupement de commandes, constitué en application de l'article 8 du code des marchés publics, souhaitent se doter d'un dispositif leur permettant de sélectionner un certain nombre d'opérateurs économiques qui seront ultérieurement remis en concurrence, lorsqu'ils auront à conclure des contrats d'approvisionnement en électricité pour assurer l'alimentation des sites concernés.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: PDL avec fourniture verte
Brève description:
Le périmètre du présent lot est le suivant: 2 points de livraison et environ 1 500 Mwh/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: PDL des segments C2 à C5
Brève description:
Le périmètre du présent lot est le suivant: 1244 points de livraison et environ 45 000 Mwh/an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Fourniture_electricite
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Côte Basque-Adour.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants impérativement sous la forme d'un imprimé Dc1 (dans sa version du 25.8.2014),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société de plein droit (habilitation matérialisée par un extrait K-bis ou équivalent et/ou une délégation de pouvoirs au profit du signataire),
— une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité,
— une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé Dc2.
Situation économique et financière:
L'imprimé DC 2 comprenant:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement: par prélèvement automatique.
Dans le premier marché subséquent, il est envisagé un prix fixe.
Financement: fonds propres.
Monnaie: euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement pourra être un groupement conjoint ou un groupement solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, lors de l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics mission développement durable
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fourniture_electricite
Informations complémentaires
En complément de la section IV.2.1, les critères de jugement des offres sont les suivants:
Pour le lot 1: valeur technique: 100 points:
Critère 1: Moyens organisationnels et humains: 20 points sur 100.
Critère 2: Suivi des contrats: 15 points sur 100.
Critère 3: Modalités de facturation: 5 points sur 100.
Critère 4: Qualité environnementale de l'offre: 60 points sur 100.
Pour le lot 2: valeur technique: 100 points:
Critère 1: Moyens organisationnels et humains: 40 points sur 100.
Critère 2: Suivi des contrats: 30 points sur 100.
Critère 3: Modalités de facturation: 15 points sur 100.
Critère 4: Qualité environnementale de l'offre: 15 points sur 100.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet suivant:
http://www.agglo-cotebasque.fr , onglet «marchés publics».
Aucun nombre maximum de participants à l'accord-cadre n'est fixé.
En complément de la section relative à l'allotissement, il est précisé que les candidats sont autorisés à répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
En complément de la section relative à la durée du marché, sa durée est de 4 ans à compter de sa notification.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 149-274955 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-377494
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-274955
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Les critères annoncés dans la section IV.2.1 correspondent au lot 1. Critères du lot 2: Moyens organisationnels et humains: 40 points. Suivi des contrats: 30 points. Modalités de facturation: 15 points. Qualité environnementale de l'offre: 15 points. Lieu et horaires de consultation du marché: Agglomération Côte-Basque-Adour — service marchés publics — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — Tél. +33 559447272. Horaires: Du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-119576, mise en ligne le 3.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens organisationnels et humains (20)
2. Suivi des contrats (15)
3. Modalités de facturation (5)
4. Qualité environnementale de l'offre (60)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: EDF ACI B001 WP, 31096 Toulouse Cedex 1. GDF Suez Énergies France — ZAC du Moulin Neuf, 2 impasse Augustin Fresnel, 44801 Saint-Herblain. Enercoop/Enercoop Aquitaine —10 rue Riquet, 75019 Paris

2️⃣
Nom: EDF ACI B001 WP, 31096 Toulouse Cedex 1. GDF Suez Énergies France — ZAC du Moulin Neuf, 2 impasse Augustin Fresnel, 44801 Saint-Herblain
Source: OJS 2015/S 208-377494 (2015-10-22)
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