Fourniture d'électricité rendu site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison du groupement de commandes constitué par la Ville de Dunkerque, du CCAS et de l'Aduges et du SIDF
Ville de Dunkerque
La Ville de Dunkerque agit, dans le cadre de ce marché en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué entre la Ville de Dunkerque (Dunkerque, Saint Pol sur mer, Fort Mardyck), le centre communale d'action sociale de Dunkerque et l'association Dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (ADUGES) et le Syndicat Intercommunal des Dunes de Flandre (SIDF).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-27 | Avis de marché |
| 2016-01-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dunkerque
Adresse postale: place Charles Valentin, BP 6.537
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-dunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328262872 📞
Fax: +33 328262420 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306257
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2015114
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dunkerque.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — note su 100
2. Prix des prestations à partir du devis estimatif — note sur 40
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Dunkerque
Adresse postale: Direction des marchés publics, centre technique municipal, rue de Cahors
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
URL des documents: https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Par voie postale:
Adresse postale: Mairie de Dunkerque, direction des marchés publics, place Charles Valentin, BP 6.537 59386, Dunkerque Cedex 1 Dépôt en mains propres: Mairie de Dunkerque direction des marchés publics centre technique municipal rue de Cahors
URL pour la participation: https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015114
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Courant 2019.
Source: OJS 2015/S 168-306257 (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 500 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa notification du contrat. Il pourra ensuite petre reconduit de façon tacite pour une nouvelle période de 24 mois sans que la durée globale de l'accord-cadre n'excède 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dunkerque
Adresse postale: place Charles Valentin, BP 6.537
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-dunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328262872 📞
Fax: +33 328262420 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306257
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le détail des critères de jugement des offres est repris au règlement de la consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Dunkerque agit, dans le cadre de ce marché en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué entre la Ville de Dunkerque (Dunkerque, Saint Pol sur mer, Fort Mardyck), le centre communale d'action sociale de Dunkerque et l'association Dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (ADUGES) et le Syndicat Intercommunal des Dunes de Flandre (SIDF).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dunkerque.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; la lettre de candidature (ou l'imprimé DC 1), en cas de groupement et la déclaration du candidat (Dc2) comprenant les memes informations que celles figurant sur l'imprimé ci-joint, dûment complétée, signée et revetue du cachet Les documents Dc1 et Dc2 sont également téléchargeables gratuitement sur le site: www.minefi-gouv.fr
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: par marché subséquent. Modalités de variation des prix: Par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CAAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: la dépense est prévue au budget. le règlement des dépenses liées à l'exécution du marché s'effectuera selon l'article 98 du code des marchés publics.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — note su 100
2. Prix des prestations à partir du devis estimatif — note sur 40
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Dunkerque
Adresse postale: Direction des marchés publics, centre technique municipal, rue de Cahors
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
URL des documents: https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Par voie postale:
Adresse postale: Mairie de Dunkerque, direction des marchés publics, place Charles Valentin, BP 6.537 59386, Dunkerque Cedex 1 Dépôt en mains propres: Mairie de Dunkerque direction des marchés publics centre technique municipal rue de Cahors
URL pour la participation: https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015114
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le détail des critères de jugement des offres est repris au règlement de la consultation.
Afficher plus
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Courant 2019.
Source: OJS 2015/S 168-306257 (2015-08-27)
Avis d'attribution de marché (2016-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place Charles Valentin, BP 6.537, Cedex 1
Commune postale: Dunkerque
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031211
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-306257
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 337 161,25 💰
1 841 568,29 💰
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: ZAC du Moulin Neuf — 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
3️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue Wagram
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélee
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20306840 📠
Source: OJS 2016/S 020-031211 (2016-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place Charles Valentin, BP 6.537, Cedex 1
Commune postale: Dunkerque
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031211
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-306257
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n° 15-132473, mise en ligne le 27.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 337 161,25 💰
1 841 568,29 💰
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: ZAC du Moulin Neuf — 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
3️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue Wagram
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélee
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20306840 📠
Source: OJS 2016/S 020-031211 (2016-01-25)
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