Fourniture d'electricite pour les stations de ski alpin Champsaur 3 GLISS > 36kva

Syndicat mixte stations du Champsaur

Cette consultation concerne la fourniture en électricité des remontées mécaniques et des batiments nécessaires pour l'exploiation des stations de ski alpin de Laye, Saint-Léger-les-Mélèzes et de Saint-Michel de Chaillol dont la puissance est supérieure à 36 kva.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte stations du Champsaur
Adresse postale: route des Écrins, La Haute Plaine
Code postal: 05260
Commune postale: Chabottes
Contact
Courrier électronique: info@champsaur3gliss.com 📧
Téléphone: +33 486153567 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-314625
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation concerne la fourniture en électricité des remontées mécaniques et des batiments nécessaires pour l'exploiation des stations de ski alpin de Laye, Saint-Léger-les-Mélèzes et de Saint-Michel de Chaillol dont la puissance est supérieure à 36 kva.
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Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2.
Situation économique et financière:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— copie du récépissé de déclaration du candidat relatif à son activité de fournisseur d'électricité délivré par le Ministère chargé de l'energie (Dgemp),
— attestation de l'existence entre le candidat et ERDF d'un contrat erdf / Fournisseur relatif à l'accès au réseau de distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les points de livraison ou PADT (Point d'application De la Tarification) pour lesquels a été souscrit un contrat unique,
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— attestation certifiant l'acquisition de la qualité de responsable d'équilibre délivrée par RTE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la régie syndicale CHAMPSAUR 3 GLISS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 7 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000360600023
Contact
Point de contact: Ricou Patrick, président
Nom: Régie syndicale Champsaur 3gliss: M. le directeur
Adresse postale: route des Ecrins, La Haute-Plaine
Téléphone: +33 492249588 📞
Fax: +33 492503849 📠
Nom: Régie syndicale Champsaur 3gliss

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 no 291545, CE, 4.4.2014 no 358994).
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Source: OJS 2015/S 173-314625 (2015-09-03)
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