Fourniture d'électricité pour les sites de l'OPAC 38

OPAC 38

Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'électricité, l'OPAC38 souhaite se doter d'un dispositif lui permettant de sélectionner un certain nombre d'opérateurs économiques qui seront ultérieurement remis en concurrence, lorsqu'ils auront à conclure des contrats d'approvisionnement en électricité pour assurer l'alimentation des sites concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-21 Avis de marché
2015-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelables une fois par tacite reconduction.L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification d'attribution aux candidats.Les segments C2 à C5 font partis du périmètre de base de l'Accord-cadre.Le périmètre de base comprend plus de 2 300 PDL, pour une consommation annuelle indicative de 21 GWh/an (consommation 2014).Synthèse des consommations 2014 par segment:Segment C2 16 PDL Consommation: 4 220 MWh/anSegment C3 23 PDL Consommation: 2 663 MWh/anSegment C4 16 PDL Consommation: 1 172 MWh/anSegment C5 TRV 2 183 PDL Consommation: 12 730 MWh/anSegment C5 Régies 115 PDL Consommation: 629 MWh/anPour rappel, la date de fourniture prévue pour les segments C5 sera postérieure à la date de prise d'effet des segments C2 à C4. L'objectif étant de prioriser le basculement en offre de marché des segments C2 à C4.
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Valeur totale du marché: 13 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧
Téléphone: +33 476205171 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-179305
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'électricité, l'OPAC38 souhaite se doter d'un dispositif lui permettant de sélectionner un certain nombre d'opérateurs économiques qui seront ultérieurement remis en concurrence, lorsqu'ils auront à conclure des contrats d'approvisionnement en électricité pour assurer l'alimentation des sites concernés.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Segments télé-relevables de type C2
Quantité ou étendue: Quantité indicative: 4 220 MWh/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Segments profilés de type C3 et C4
Quantité ou étendue: Quantité indicative: 3 835 MWh/an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Segments profilés C5 en TRV
Quantité ou étendue: Quantité indicative: 12 730 MWh/an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Segments profilés C5 en régie
Quantité ou étendue: Quantité indicative: 630 MWh/an.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelables une fois par tacite reconduction.
L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification d'attribution aux candidats.
Les segments C2 à C5 font partis du périmètre de base de l'Accord-cadre.
Le périmètre de base comprend plus de 2 300 PDL, pour une consommation annuelle indicative de 21 GWh/an (consommation 2014).
Synthèse des consommations 2014 par segment:
Segment C2 16 PDL Consommation: 4 220 MWh/an
Segment C3 23 PDL Consommation: 2 663 MWh/an
Segment C4 16 PDL Consommation: 1 172 MWh/an
Segment C5 TRV 2 183 PDL Consommation: 12 730 MWh/an
Segment C5 Régies 115 PDL Consommation: 629 MWh/an
Pour rappel, la date de fourniture prévue pour les segments C5 sera postérieure à la date de prise d'effet des segments C2 à C4. L'objectif étant de prioriser le basculement en offre de marché des segments C2 à C4.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 15FOU004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites répartis sur le Département de l'Isère et départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité juridique:
une lettre de candidature (ou DC1 mise à jour le 15 septembre 2010);
En cas de groupement solidaire, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée (ou DC2 mise à jour le 15/09/2010), par laquelle il certifie:
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1;
… ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;
… ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail;
ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce;
ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 8 du décret n° 2005-1742 ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Votre attention est attirée sur les deux points suivants:
Les imprimés DC4 et DC2 (mis à jour le 15 septembre 2010) sont aisément accessibles sans frais particuliers sur le site internet du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.minefi.gouv.fr
La rubrique F de l'imprimé DC1 mis à jour le 15.9.2010 joint au présent dossier reprend toutes les attestations sur l'honneur qui vous sont demandées: en la signant, vous signez également ces dernières.
A défaut de produire cet imprimé, vous devez obligatoirement fournir les déclarations sur l'honneur qui y sont listées.
Vous veillerez par conséquent pour la présentation de votre candidature à produire obligatoirement ces imprimés dans leur dernière version mise à jour.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du décret n° 2005-1742.
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois dernières exercices disponibles (ou DC2 rubrique D).
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du décret n° 2005-1742:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Dont trois à cinq références équivalentes pour des clients publics,
En l'absence de référence, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation.
Présentation de l'organisation humaine dédiée à l'OPAC 38.
Présentation des volumes et du chiffre d'affaire dédiés à l'achat d'électricité ainsi que les actionnariats.
Le titulaire doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité (copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue au décret nº2011-1457 du 7.11.2011).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'OPAC 38. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leur capacité économique, professionnelle et financière.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de fonctionnement Opac 38.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Relations Client et Moyens organisationnels et humains (40)
2. Modalités de facturation proposée et qualité de l'outil de gestion (consommations, factures, accès internet) (50)
3. Moyens de production d'électricité d'origine renouvelable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Rojon
Adresse du profil d'acheteur: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://opac38.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FOU004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 099-179305 (2015-05-21)
Avis d'attribution de marché (2015-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385176
Se réfère à l'avis: 2015/S 99-179305
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Le tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Les critères d'attribution ont été indiqués dans les documents de la consultation.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites répartis sur le département de l'Isère et départements limitrophes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Relations client et moyens organisationnels et humains (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Direct Energie
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-13 📅
Nom: Edf
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000

3️⃣
Nom: Gaz Électricité de Grenoble

4️⃣
Nom: GDF Suez / Engie
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801

5️⃣

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Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2015/S 212-385176 (2015-10-29)
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Fournisseurs:
Direct Énergie EDF Gaz Electricité de Grenoble GDF Suez / Engie
Produits/services:
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