Fourniture d'électricité pour les services du département de Maine-et-Loire et le service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire
CG 49
Fourniture d'électricité, dans le cadre d'un contrat unique, pour les services du département de Maine-et-Loire et le service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CG 49
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-03 | Avis de marché |
| 2015-10-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — place Michel Debré — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814419 📞
Fax: +33 241814783 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195622
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Les marchés subséquents seront conclus pour une durée de 2 ans.
Brève description:
Intitulé du lot: Trv vert
Brève description: Trv vert.
Quantité ou étendue: Quantités estimatives annuelles (non contractuelles): 3 012 Mwh.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Trv jaune
Brève description: Trv jaune.
Quantité ou étendue: Quantités estimatives annuelles (non contractuelles): 3 664 Mwh.
Numéro de référence: AC/FCS/2015/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire, 49000 Angers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Foucher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Point de contact: Direction de l'immobilier et de la logistique
M. Julien Andrieu
Téléphone: +33 241814557 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC/FCS/2015/01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 108-195622 (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
— accords-cadres passés en application de l'article 76 du code des marchés publics,— accords-cadres multi-attributaires par lot: minimum de 3 titulaires et maximum de 5 titulaires pour chacun des lots — accords-cadres conclus pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification,— accords-cadres conclus sans minimum ni maximum,— les quantités estimatives annuelles sont fixées comme suit: * Lot nº 1 (TRV vert): 3012 Mwh.* Lot nº 2 (TRV jaune): 3 664 Mwh.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — place Michel Debré — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814419 📞
Fax: +33 241814783 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195622
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
— critères de sélection des candidatures: * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes,
— conditions de remise des offres: les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité,
— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité,
— unité monétaire: euro,
— date prévisionnelle de commencement des prestations (marchés subséquents): 1.11.2015,
— le pouvoir adjudicateur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué du département de Maine-et-Loire et du SDIS de Maine-et-Loire.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Les marchés subséquents seront conclus pour une durée de 2 ans.
Brève description:
Fourniture d'électricité, dans le cadre d'un contrat unique, pour les services du département de Maine-et-Loire et le service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Trv vert
Brève description: Trv vert.
Quantité ou étendue: Quantités estimatives annuelles (non contractuelles): 3 012 Mwh.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Trv jaune
Brève description: Trv jaune.
Quantité ou étendue: Quantités estimatives annuelles (non contractuelles): 3 664 Mwh.
— accords-cadres passés en application de l'article 76 du code des marchés publics,
— accords-cadres multi-attributaires par lot: minimum de 3 titulaires et maximum de 5 titulaires pour chacun des lots — accords-cadres conclus pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification,
— accords-cadres conclus sans minimum ni maximum,
— les quantités estimatives annuelles sont fixées comme suit:
* Lot nº 1 (TRV vert): 3012 Mwh.
* Lot nº 2 (TRV jaune): 3 664 Mwh.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire, 49000 Angers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1, mise à jour 25.8.2014 (ou équivalent),
— déclaration du candidat Dc2, mise à jour 15.9.2010 (ou équivalent),
— justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— copie des jugements en cas de redressement judiciaire.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures (références) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés,
— certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Dépôts et garanties exigés:
Lors de la passation des marchés subséquents, en cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement et de paiement des marchés subséquents: Virement par mandat administratif — délai maximum de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres des collectivités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de cotraitance par lot, le groupement devra être solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Foucher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Point de contact: Direction de l'immobilier et de la logistique
M. Julien Andrieu
Téléphone: +33 241814557 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC/FCS/2015/01
Informations complémentaires
— critères de sélection des candidatures: * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes,
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— conditions de remise des offres: les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité,
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— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité,
— unité monétaire: euro,
— date prévisionnelle de commencement des prestations (marchés subséquents): 1.11.2015,
— le pouvoir adjudicateur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué du département de Maine-et-Loire et du SDIS de Maine-et-Loire.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 108-195622 (2015-06-03)
Avis d'attribution de marché (2015-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361155
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-195622
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Service après-vente et assistance technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: EDF — direction Commerce Ouest
Adresse postale: 11 rue Edmée Mariotte — CS 50805
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44308
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 199-361155 (2015-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361155
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-195622
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Accords-cadres conclus sans minimum ni maximum.
Date de signature des marchés: 4.8.2015.
Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-84592, mise en ligne le 3.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Service après-vente et assistance technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: EDF — direction Commerce Ouest
Adresse postale: 11 rue Edmée Mariotte — CS 50805
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44308
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 199-361155 (2015-10-09)
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