Fourniture d'électricité pour les domaines skiables des Angles et de Formiguères
RASL des Angles
La station de ski des Angles gérée par la Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles (RASL), et la station de ski de Formiguères gérée par la régie municipale des sports et loisirs de Formiguères (RMSL) ont souhaité optimiser le processus d'achat d'électricité dans le cadre de la mutualisation.
Elles ont mis en place un accord cadre afin de définir un marché de fourniture d'électricité commun pour les deux entités et qui a pour objet le fonctionnement des remontées mécaniques, des réseaux de neige artificielle et des locaux d'exploitation,
Le délai de réception des offres était de 2015-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: RASL des Angles
Adresse postale: gare des Télécabines
Code postal: 66210
Commune postale: Les Angles
Contact
Téléphone: +33 468044218 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373475
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41031537800019
Contact
Point de contact: Poudade Michel, président
Nom: Régie autonome des sports et loisirs
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2015/S 206-373475 (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: RASL des Angles
Adresse postale: gare des Télécabines
Code postal: 66210
Commune postale: Les Angles
Contact
Téléphone: +33 468044218 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373475
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-marchespublics.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La station de ski des Angles gérée par la Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles (RASL), et la station de ski de Formiguères gérée par la régie municipale des sports et loisirs de Formiguères (RMSL) ont souhaité optimiser le processus d'achat d'électricité dans le cadre de la mutualisation.
Afficher plus
Elles ont mis en place un accord cadre afin de définir un marché de fourniture d'électricité commun pour les deux entités et qui a pour objet le fonctionnement des remontées mécaniques, des réseaux de neige artificielle et des locaux d'exploitation,
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La demande de paiement reprend le descriptif des prestations effectuées sur la base duquel le montant à payer est établi.
Aucune exigence particulière n'est imposée au titulaire concernant la forme de la demande de paiement. Celle-ci doit néanmoins respecter les usages de la profession et comporter les mentions légales obligatoires fixées à l'article L441-3 du code du commerce (nom et adresse des parties, date de vente ou de prestation de service, quantité, dénomination précise, prix unitaire hors TVA, ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou prestation de service et directement liée à celle-ci).
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Les remises des demandes de paiement interviennent aux dates suivantes:
Pendant toute la durée du marché, le titulaire adressera chaque mois (M) par entité une facture portant sur la consommation d'électricité du mois précédent (M-1).
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41031537800019
Contact
Point de contact: Poudade Michel, président
Nom: Régie autonome des sports et loisirs
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-marchespublics.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2015/S 206-373475 (2015-10-20)
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