Fourniture d'électricité pour le groupement de commandes CCI Marseille Provence, CCI des Hautes Alpes, CCI du Pays d'arles, CCI de Vaucluse, CCI du Var, CCI des Alpes de Haute-Provence et KEDGE Business School (2 lots)

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité passé avec un opérateur économique.Conformément à l'article 76.viii du Code des marchés publics, « Pour les achats d'énergies non stockables qui donnent lieu à un accord-cadre ou à un marché à bons de commande, le marché détermine la consistance, la nature et le prix unitaire de l'énergie fournie ou les modalités de sa détermination. Le marché peut ne pas indiquer la quantité précise d'énergie qui devra être fournie durant son exécution. Celle-Ci sera alors constatée à l'issue de la durée de validité du marché.».Par conséquent, le montant précis n'est connu qu'à son terme en fonction du volume d'énergie réellement consommé.Le marché sera notifié par le pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des membres/entités mentionnés dans le dossier de consultation et chaque membre/entité adressera un bon de commande au fournisseur retenu.La fourniture d'électricité pour les 7 membres du groupement concerne 110 points de livraison.

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.

1) Le délai de validité des offres est fixé à 48 heures à compter de la date limite de réception des offres.

2) Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter du 1er janvier 2016.

3) Les critères de sélection relatifs à la candidature sont: les capacités professionnelles, techniques et financières.

4) Le système de notation des offres adopté est indiqué à l'article 5 du règlement de consultation.

5) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante (plate-forme des achats de l'état — place):

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273074&orgAcronyme=l2m

Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de laconsultation (dates,rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'Est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le Dce.

6) Le dossier de réponse sera transmis au moyen d'un pli électronique contenant les pièces de la candidature et de l'offre.

Concernant les pièces de l'offre, le candidat doit fournir pour chacun des lots auquel il répondra un projet de marché comprenant les documents suivants, datés et signés par la personne habilité à engager l'entreprise:

— l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat

— le bordereau des prix unitaires (Bpu)

L'Attention du candidat est attirée sur le fait que les BPU doivent être impérativement renseignés, signés etnon modifiés, sous peine d'irrecevabilité de l'offre

— le détail quantitatif estimatif (Dqe) annuel (T.T.C.)

A noter que le Bpu et le Dqe sont réunis dans un même document comprenant 2 onglets.

— le mémoire technique contractuel (cadre de réponse à compléter)

le mémoire du candidat précisera le nom et no de téléphone de la personne qui pourra être jointe par téléphone du jeudi 19 novembre 2015 à partir de 12 heures jusqu'au vendredi 20.11.2015 — 18:00 s'il s'avère nécessaire de demander au candidat de préciser ou de compléter la teneur de son offre.

— et toute autre documentation (strictement identifiée dans le mémoire technique contractuel) permettant au candidat d'étayer son offre.

Le mémoire technique doit être impérativement produit tel que joint dans le Dce.

L'Intégralité des éléments de réponse doit se trouver dans le mémoire technique et tout renvoi à un autre document doit être strictement identifié.

Le mémoire technique permettra de procéder à l'analyse du critère C2 «Valeur technique» et du critère C3 « Développement durable ».

A défaut de production de ce document, il ne sera pas possible de procéder à l'analyse de l'offre.

Aussi, l'absence de l'une des 4 pièces de l'offre ci-dessus référencées entraîne l'irrégularité de l'offre.

7) Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273074&orgAcronyme=l2m

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Concernant la signature électronique: les documents du marché listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.

Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives:

— au certificat de signature du signataire,

— à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.

Toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour signés les fichiers sont indiqués dans l'annexe 1 du Règlement de consultation (Eléments techniques relatifs à la signature électronique).

Informations et recommandations: le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis indiquée sur la page de garde du Règlement de consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ».

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

L'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Un dossier compressé (zip, rar...) signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas d'envoi d'un dossier compressé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats desoumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

L'attention des candidats est également portée sur le fait que la procédure de dépôt des plis sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (Place) nécessite un certain délai. Il est donc conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remise des plis (horodatage).

Si des difficultés se présentent lors du dépôt des plis, une assistance téléphonique est à la disposition des entreprises au numéro de téléphone suivant: +33 176647407.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Brève description

Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins du groupement composé de la ccimp, cci des Hautes-Alpes, CCI du Pays d'arles, CCI de Vaucluse, CCI du Var, CCI des Alpes de Haute-Provence, KEDGE Business School (2 lots).

Brève description

Acheminement et fourniture d'électricité pour le groupement de commandes CCI Marseille Provence, CCI des Hautes Alpes (sauf site de Briançon), CCI du Pays d'arles, CCI de Vaucluse, CCI du Var, CCI des Alpes de Haute-Provence et KEDGE Business School.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du dossier de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Article 51 du Code des marchés publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.

Informations complémentaires

Le marché a été attribué sur la base des prix fixés dans les bordereaux de prix unitaires, sans seuil minimum ni maximum (marché à bons de commande).

La durée du marché est de deux ans à compter du 1.1.2016.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce n° 15-153526, mise en ligne le 8.10.2015

Références de publication rectificative.

Annonce n° 15-170284, mise en ligne le 9.11.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.