Fourniture d'électricité pour l'usine d'incineration de Concarneau (F-29900)

Valcor

Le présent appel d'offres concerne la fourniture d'électricité pour l'usine d'incinération de Valcor basée à Concarneau (F-29900). Il s'agit d'un marché de fourniture et de services. Le présent marché concerne la fourniture et l'acheminement de l'électricité dans le cadre d'un << contrat unique>>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• Valcor

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-21	Avis de marché
2015-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: 250 000
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valcor
Adresse postale: Stang Argant
Code postal: 29187
Commune postale: Concarneau Cedex
Contact
Courrier électronique: valcor@valcor.fr 📧
Téléphone: +33 298505014 📞
Fax: +33 298605330 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-299815
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

La durée maximale du marché est de 3 ans. Le montant estimé, pour la durée du marché, est de 250 00.00 EUR. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 02/10/2015, une demande écrite ou par courriel à Valcor. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015_010_OM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Neuve, 29900 Concarneau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf refus express de l'opérateur économique porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée à l'opérateur économique dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance consentie, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par inscription de la dépense à la section de fonctionnement du budget général incinération, lui-même abondé par les contributions des collectivités adhérentes. Le paiement de l'avance, des acomptes et du solde seront assurés par virement administratif au compte bancaire ou postal de ou des opérateurs économiques (dans le cadre d'un groupement conjoint) dont les coordonnées sont renseignées à l'acte d'engagement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La même entreprise ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 25 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le directeur et les agents (techniciens ou administratifs) en charge du dossier.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Valcor

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25290187100043
Contact
Point de contact: M. François Jacques
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_010_OM
Informations complémentaires

La durée maximale du marché est de 3 ans. Le montant estimé, pour la durée du marché, est de 250 00.00 EUR.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 02/10/2015, une demande écrite ou par courriel à Valcor.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Parution courant 2ème semestre 2018. Périodicité: tous les 3 ans.
Source: OJS 2015/S 164-299815 (2015-08-21)

Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-457418
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-299815
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-130001, mise en ligne le 21.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Euve, 29900 Concarneau

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères de prix (60)
2. Critères techniques (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-13 📅
Nom: Edf
Adresse postale: Direction commerciale Ouest 7 rue Jules Maillard de la Gournerie
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35039
Courrier électronique: edfcollectivites-ouest@edf.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 250-457418 (2015-12-22)

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