Fourniture d'électricité pour des bâtiments publics avec une puissance supérieure à 36 kva
Commune de Lanslevillard
Un groupement de commande entre 5 collectivités de Haute-Maurienne (Savoie) a été constitué pour réaliser le présent marché dans le but de fournir leurs bâtiments publics ayant besoin d'une puissance supérieure à 36kva.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-09 | Avis de marché |
| 2015-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lanslevillard
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Code postal: 73480
Commune postale: Lanslevillard
Contact
Courrier électronique: dg@lanslevillard.fr 📧
Téléphone: +33 479059378 📞
Fax: +33 479058596 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-204236
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 22 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (4)
2. Valeur Technique (6)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730144900013
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Termignon: M. le maire
Adresse postale: Mairie, rue de la Parrachée
Commune postale: Termignon
Code postal: 73500
Contact
Point de contact: Chevallier Paul, maire
Nom: Commune de Lanslevillard: Aline Mollard
Commune de Lanslevillard
Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 113-204236 (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
La durée du marché est fixée à 3 ans.Le marché porte sur un périmètre de 8 bâtiments repartis entre les Communes de Lanslevillard, Termignon, Sollières-Sardières et les SIVOM de Val Cenis et du Val d'Ambin.Quantité estimée annuelle (453 279 Kwh):information non contractuelle.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lanslevillard
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Code postal: 73480
Commune postale: Lanslevillard
Contact
Courrier électronique: dg@lanslevillard.fr 📧
Téléphone: +33 479059378 📞
Fax: +33 479058596 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-204236
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La commune de Lanslevillard agit comme pouvoir adjudicateur pour le compte des Communes de Termignon (Mairie- rue de la Parachée- 73500 Termignon), de Sollières-Sardières ( Mairie de Sollières-Sardières — place de la Mairie — l'Endroit — 73500 Sollieres-Sardieres), de Lanslevillard (Mairie — 1 rue de la Mairie — 73480 Lanslevillard) et des SIVOM de Val Cenis (Lieu dit le Salet — 73480 Lanslebourg Mont Cenis) et du Val d'Ambin (Mairie de Lanslebourg — rue de la Mairie — 73480 Lanslebourg Mont Cenis).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un groupement de commande entre 5 collectivités de Haute-Maurienne (Savoie) a été constitué pour réaliser le présent marché dans le but de fournir leurs bâtiments publics ayant besoin d'une puissance supérieure à 36kva.
Quantité ou étendue:
La durée du marché est fixée à 3 ans.
Le marché porte sur un périmètre de 8 bâtiments repartis entre les Communes de Lanslevillard, Termignon, Sollières-Sardières et les SIVOM de Val Cenis et du Val d'Ambin.
Quantité estimée annuelle (453 279 Kwh):information non contractuelle.
3 options sont demandées:
Option 1: fourniture d'électricité, pour les points de livraison d'une puissance souscrite supérieure ou égale à 36 KVA avec 20 % d'énergie renouvelable.
Option 2: fourniture avec 50 % d'énergie renouvelable.
Option 3: fourniture avec 100 % d'énergie renouvelable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou document équivalent).
Dc2;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture d'électricité objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste (non exhaustive) des clients fournis en électricité au cours des 5 dernières années.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique et les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement de chaque membre du groupement.
Prix: ferme.
Le délais global de paiement est de 30 jours dès réception de la facture par virement ou mandatement. Le comptable public chargé des paiements est le Trésor Public basé à Lanslebourg.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
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En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
En qualité de membres de plusieurs groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 22 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (4)
2. Valeur Technique (6)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730144900013
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Termignon: M. le maire
Adresse postale: Mairie, rue de la Parrachée
Commune postale: Termignon
Code postal: 73500
Contact
Point de contact: Chevallier Paul, maire
Nom: Commune de Lanslevillard: Aline Mollard
Commune de Lanslevillard
Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La commune de Lanslevillard agit comme pouvoir adjudicateur pour le compte des Communes de Termignon (Mairie- rue de la Parachée- 73500 Termignon), de Sollières-Sardières ( Mairie de Sollières-Sardières — place de la Mairie — l'Endroit — 73500 Sollieres-Sardieres), de Lanslevillard (Mairie — 1 rue de la Mairie — 73480 Lanslevillard) et des SIVOM de Val Cenis (Lieu dit le Salet — 73480 Lanslebourg Mont Cenis) et du Val d'Ambin (Mairie de Lanslebourg — rue de la Mairie — 73480 Lanslebourg Mont Cenis).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 113-204236 (2015-06-09)
Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 906,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-314824
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-204236
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-06 📅
Nom: Électricité de France (EDF)
Adresse postale: Direction collectivités territoriales et solidarité Rhône-Alpes Auvergne
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 173-314824 (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 906,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-314824
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-204236
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Marché passé dans le cadre du groupement de Commande entre les Communes de Lanslevillard, Lanslebourg, Termignon, Sollières-Sardières et les Sivoms de Val Cenis et du Val d'Ambin
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-88351, mise en ligne le 10.6.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-06 📅
Nom: Électricité de France (EDF)
Adresse postale: Direction collectivités territoriales et solidarité Rhône-Alpes Auvergne
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 173-314824 (2015-09-03)
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