Le contrat objet de la présente procédure porte sur la fourniture d'électricité et services associés pour la centrale électrique de l'aéroport Lyon Saint-Exupéry et pour la fourniture et l'acheminement sur les autres sites des Aéroports de Lyon. Le présent marché fait l'objet de 2 lots séparés: Lot 1: Site de la centrale électrique de l'aéroport Lyon Saint-Exupéry; Lot 2: Autres sites. Les titulaires du contrat devront également, dans le cadre de l'exécution de chacun des lots, informer la Société Aéroports de Lyon notamment de toute évolution règlementaire pouvant avoir un impact sur l'exécution du contrat, sur les informations importantes liées au marché de l'électricité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Le contrat objet de la présente procédure porte sur la fourniture d'électricité pour la centrale électrique de Saint-Exupéry et pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité sur les autres sites des Aéroports de Lyon (les Aéroports de Lyon étant l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry,L'Aéroport Lyon-Bron et les autres sites).Le présent marché fait l'objet de 2 lots séparés:Lot 1: Site de la centrale électrique Lyon Saint-ExuperyLot 2: Autres sites.il convient de remettre une offre pour tous les lots. Chaque lot peut être attribué séparément ou ensemble avec l'autre lot selon les critères définis dans la partie Iv.2) Critères d'attribution.Le titulaire du contrat prendra en compte les évolutions prévisibles des infrastructures au cours de la durée du contrat — voir point Vi.3) informations complémentaires.Estimatif du coût global sur la durée du contrat (3 ans):7 700 00010 000 000
Le contrat objet de la présente procédure porte sur la fourniture d'électricité pour la centrale électrique de Saint-Exupéry et pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité sur les autres sites des Aéroports de Lyon (les Aéroports de Lyon étant l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry,L'Aéroport Lyon-Bron et les autres sites).Le présent marché fait l'objet de 2 lots séparés:Lot 1: Site de la centrale électrique Lyon Saint-ExuperyLot 2: Autres sites.il convient de remettre une offre pour tous les lots. Chaque lot peut être attribué séparément ou ensemble avec l'autre lot selon les critères définis dans la partie Iv.2) Critères d'attribution.Le titulaire du contrat prendra en compte les évolutions prévisibles des infrastructures au cours de la durée du contrat — voir point Vi.3) informations complémentaires.Estimatif du coût global sur la durée du contrat (3 ans):7 700 00010 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroports de Lyon
Adresse postale: BP 113
Code postal: 69125
Commune postale: Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Contact
Adresse Internet: http://www.lyonaeroports.com🌏
Courrier électronique: achatsconsultation@lyonaeroports.com📧
Téléphone: +33 472228752📞
Fax: +33 472227250 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-331044
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le contrat est passé conformément à la Directive communautaire 2004/17/ce du 31.3.2004 portant coordination de procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.
Le contrat est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable telle que décrite notamment aux articles 34 et 35 du Décret no 2005-1308 du 20.10.2005.
Points Ii.2.1 — prévision de modification des infrastructures:
Prévision d'ouverture d'un nouveau bâtiment Ft1 (Terminal) de 70 000 mètres carrés sur 3 niveaux et suppression du Terminal 3 (décomposée Fin mars 2017: Mise en service partiel du Ft1 et suppression du Terminal 3 actuel et Juillet 2017: Ouverture totale du Ft1).
La procédure se déroulera en deux phases:
— une phase de sélection des candidats admis à présenter une offre;
— une phase de remise des offres avec les candidats ayant été admis à présenter une offre;
Dossier de candidatures:
Lieu de dépôt et modalités de transmission des dossiers de candidatures:
Les candidatures sont transmises en un exemplaire papier et un exemplaire sous clé USB. La transmission des dossiers de candidature par voie électronique n'est pas acceptée.
Les candidats présenteront leur réponse sous pli cacheté. Le pli sera adressé à l'adresse ci-après par tous moyens à la convenance du candidat permettant de donner date et heure certaine à son dépôt et de garantir sa confidentialité. Il pourra également être remis en main propre à la même adresse contre récépissé.
Aéroports de Lyon
Département Achats
Zone Moyens Généraux — bâtiment M2
Bp113
69125 Lyon Saint-Exupéry Aéroport
Heures d'ouverture des bureaux au public: 9:00 à 12:30 — 14:00 à 17:00
Le pli portera la mention suivante: prestations de fourniture d'électricité et services associés sur les aéroports de Lyon — ne pas ouvrir avant le 2.10.2015 — 12:00 (date limite de réception des candidatures).
Critères de sélection des candidatures:
Le nombre limite de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité. La sélection des candidatures se fera selon les critères suivants:
— critère 1: capacité technique (compétences, références...) appréciée sur la base des documents fournis au titre des paragraphes Iii.2.1 et Iii.2.3 du présent avis;
— critère 2: capacité économique et financière appréciée sur la base des documents fournis au titre du paragraphe Iii.2.2 du présent avis;
L'Envoi du Dossier de Consultation (Dce) sera effectué par coursier internet "Dropcloud, nous vous remercions de nous communiquer en annexe de votre dossier de candidature les contacts listés ci-après: le nom de la société, le nom, le téléphone et l'adresse couriel de la personne destinataire du dossier.
Les modalités de remise et d'ouverture des offres seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises (Dce). Les dossiers d'offres seront rédigés en français et en euros.
La remise du dossier d'offres sera effectuée en 2 temps:
Réception des offres techniques et administratives le 15.10.2015 — 9:00.
Réception des offres financières le 27.10.2015 — 10:00.
Suite à la réception des offres, des négociations pourront avoir lieu. Les modalités seront indiquées dans la lettre de consultation. Les dates ci-dessus sont prévisionnelles et seront confirmer dans le DCE.
Critères de jugement des offres:
Les offres des candidats dont la candidature aura été retenue en application des critères sus- mentionnés seront analysées en fonction des critères d'attribution figurant à la lettre de consultation et indiqués au paragraphe Iv-2.1 du présent avis.
Par application de ces critères, Aéroports de Lyon procèdera au classement des offres afin d'aboutir au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le contrat pourra avoir 2 titulaires soit un titulaire pour chaque lot, ou un seul titulaire s'il obtient les meilleures notes sur les 2 lots
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.
Le contrat est passé conformément à la Directive communautaire 2004/17/ce du 31.3.2004 portant coordination de procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.
Le contrat est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable telle que décrite notamment aux articles 34 et 35 du Décret no 2005-1308 du 20.10.2005.
Points Ii.2.1 — prévision de modification des infrastructures:
Prévision d'ouverture d'un nouveau bâtiment Ft1 (Terminal) de 70 000 mètres carrés sur 3 niveaux et suppression du Terminal 3 (décomposée Fin mars 2017: Mise en service partiel du Ft1 et suppression du Terminal 3 actuel et Juillet 2017: Ouverture totale du Ft1).
La procédure se déroulera en deux phases:
— une phase de sélection des candidats admis à présenter une offre;
— une phase de remise des offres avec les candidats ayant été admis à présenter une offre;
Dossier de candidatures:
Lieu de dépôt et modalités de transmission des dossiers de candidatures:
Les candidatures sont transmises en un exemplaire papier et un exemplaire sous clé USB. La transmission des dossiers de candidature par voie électronique n'est pas acceptée.
Les candidats présenteront leur réponse sous pli cacheté. Le pli sera adressé à l'adresse ci-après par tous moyens à la convenance du candidat permettant de donner date et heure certaine à son dépôt et de garantir sa confidentialité. Il pourra également être remis en main propre à la même adresse contre récépissé.
Aéroports de Lyon
Département Achats
Zone Moyens Généraux — bâtiment M2
Bp113
69125 Lyon Saint-Exupéry Aéroport
Heures d'ouverture des bureaux au public: 9:00 à 12:30 — 14:00 à 17:00
Le pli portera la mention suivante: prestations de fourniture d'électricité et services associés sur les aéroports de Lyon — ne pas ouvrir avant le 2.10.2015 — 12:00 (date limite de réception des candidatures).
Critères de sélection des candidatures:
Le nombre limite de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité. La sélection des candidatures se fera selon les critères suivants:
— critère 1: capacité technique (compétences, références...) appréciée sur la base des documents fournis au titre des paragraphes Iii.2.1 et Iii.2.3 du présent avis;
— critère 2: capacité économique et financière appréciée sur la base des documents fournis au titre du paragraphe Iii.2.2 du présent avis;
L'Envoi du Dossier de Consultation (Dce) sera effectué par coursier internet "Dropcloud, nous vous remercions de nous communiquer en annexe de votre dossier de candidature les contacts listés ci-après: le nom de la société, le nom, le téléphone et l'adresse couriel de la personne destinataire du dossier.
Les modalités de remise et d'ouverture des offres seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises (Dce). Les dossiers d'offres seront rédigés en français et en euros.
La remise du dossier d'offres sera effectuée en 2 temps:
Réception des offres techniques et administratives le 15.10.2015 — 9:00.
Réception des offres financières le 27.10.2015 — 10:00.
Suite à la réception des offres, des négociations pourront avoir lieu. Les modalités seront indiquées dans la lettre de consultation. Les dates ci-dessus sont prévisionnelles et seront confirmer dans le DCE.
Critères de jugement des offres:
Les offres des candidats dont la candidature aura été retenue en application des critères sus- mentionnés seront analysées en fonction des critères d'attribution figurant à la lettre de consultation et indiqués au paragraphe Iv-2.1 du présent avis.
Par application de ces critères, Aéroports de Lyon procèdera au classement des offres afin d'aboutir au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le contrat pourra avoir 2 titulaires soit un titulaire pour chaque lot, ou un seul titulaire s'il obtient les meilleures notes sur les 2 lots
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Le contrat objet de la présente procédure porte sur la fourniture d'électricité et services associés pour la centrale électrique de l'aéroport Lyon Saint-Exupéry et pour la fourniture et l'acheminement sur les autres sites des Aéroports de Lyon.
Le présent marché fait l'objet de 2 lots séparés:
Lot 1: Site de la centrale électrique de l'aéroport Lyon Saint-Exupéry;
Lot 2: Autres sites.
Les titulaires du contrat devront également, dans le cadre de l'exécution de chacun des lots, informer la Société Aéroports de Lyon notamment de toute évolution règlementaire pouvant avoir un impact sur l'exécution du contrat, sur les informations importantes liées au marché de l'électricité.
Les titulaires du contrat devront également, dans le cadre de l'exécution de chacun des lots, informer la Société Aéroports de Lyon notamment de toute évolution règlementaire pouvant avoir un impact sur l'exécution du contrat, sur les informations importantes liées au marché de l'électricité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Site de la centrale électrique de l'aéroport Lyon Saint-Exupéry
Brève description:
Pour ce lot, le besoin est uniquement de la fourniture d'électricité et de ses services associés. Ce site est télérelevé et la tension de raccordement est de 20 kv. Le Gestionnaire du réseau ERDF. Pour ce lot ou le point de livraison est télérelevé Aéroport de Lyon a signé un contrat CARD avec le gestionnaire du réseau de distribution ERDF. Aéroport de Lyon souhaite bénéficié d'une facture « rendu site »
Pour ce lot, le besoin est uniquement de la fourniture d'électricité et de ses services associés. Ce site est télérelevé et la tension de raccordement est de 20 kv. Le Gestionnaire du réseau ERDF. Pour ce lot ou le point de livraison est télérelevé Aéroport de Lyon a signé un contrat CARD avec le gestionnaire du réseau de distribution ERDF. Aéroport de Lyon souhaite bénéficié d'une facture « rendu site »
regroupant les coûts d'acheminement facturés par le gestionnaire de réseau ERDF et les coûts de fourniture d'électricité. La consommation estimée pour 2015 est de 38000 MWH.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 💰
9 500 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
La fourchette de valeur indiquée au point 3 de la présente annexe est calculée sur la durée du contrat, elle est prévisionnelle et ne correspond pas à des montants minimum et maximum des achats.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Autres Sites
Brève description:
Tous les points de livraison autres que celui de la centrale électrique de Saint Exupery sont regroupés dans ce lot. Ce lot concerne au total 31 points de livraison répartis comme suit: Lyon Saint Exupéry, Lyon Bron, et 5 autres points. La consommation estimée pour 2015 est de 1200 MWH Ces sites sont non télérelevés ou télérelevés et Aéroports de Lyon doit bénéficier d'un contrat unique. En conséquence, le besoin comprend la fourniture et l'acheminement de l'électricité ainsi que ses services associés.
Tous les points de livraison autres que celui de la centrale électrique de Saint Exupery sont regroupés dans ce lot. Ce lot concerne au total 31 points de livraison répartis comme suit: Lyon Saint Exupéry, Lyon Bron, et 5 autres points. La consommation estimée pour 2015 est de 1200 MWH Ces sites sont non télérelevés ou télérelevés et Aéroports de Lyon doit bénéficier d'un contrat unique. En conséquence, le besoin comprend la fourniture et l'acheminement de l'électricité ainsi que ses services associés.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
500 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
La fourchette de valeur indiquée au point 3 de la présente annexe est calculée pour toute la durée du contrat et est prévisionnelle et ne correspond pas à des montants minimum et maximum des achats.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le contrat objet de la présente procédure porte sur la fourniture d'électricité pour la centrale électrique de Saint-Exupéry et pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité sur les autres sites des Aéroports de Lyon (les Aéroports de Lyon étant l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry,L'Aéroport Lyon-Bron et les autres sites).
Le contrat objet de la présente procédure porte sur la fourniture d'électricité pour la centrale électrique de Saint-Exupéry et pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité sur les autres sites des Aéroports de Lyon (les Aéroports de Lyon étant l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry,L'Aéroport Lyon-Bron et les autres sites).
Le présent marché fait l'objet de 2 lots séparés:
Lot 1: Site de la centrale électrique Lyon Saint-Exupery
Lot 2: Autres sites.
il convient de remettre une offre pour tous les lots. Chaque lot peut être attribué séparément ou ensemble avec l'autre lot selon les critères définis dans la partie Iv.2) Critères d'attribution.
Le titulaire du contrat prendra en compte les évolutions prévisibles des infrastructures au cours de la durée du contrat — voir point Vi.3) informations complémentaires.
Estimatif du coût global sur la durée du contrat (3 ans):
Valeur estimée hors TVA: 7 700 000 💰
10 000 000 💰
Description des options: Option 1: mise à disposition des groupes électrogènes d'aéroports de Lyon.
Numéro de référence: ha.15.09.614/PUB/FC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Lyon Saint-Exupéry, 69125 Lyon Aéroport-Saint-Exupéry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises ((comprenant l'ensemble des éléments contenus dans le formulaire Dc1);
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (comprenant l'ensemble des éléments contenus dans le formulaire Dc2);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a fournir par chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les bilans, ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Si le candidat unique ou l'un des membres d'un groupement candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
Si le candidat unique ou l'un des membres d'un groupement candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
Capacité technique et professionnelle:
— Un dossier de présentation de l'entreprise ou du
groupement d'entreprises (15 pages maximum);
— une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le Destinataire public ou privé;
— l'habilitation délivrée par la Commission de Régulation de l'energie (Cre) ou tout autre document certifié équivalent quant à la fourniture d'électricité aux clients (concernant cette habilitation, les certificats équivalents d'organismes établis dans les autres Etats membres de la Communauté Européenne et d'autres preuves équivalentes sont admis).
— l'habilitation délivrée par la Commission de Régulation de l'energie (Cre) ou tout autre document certifié équivalent quant à la fourniture d'électricité aux clients (concernant cette habilitation, les certificats équivalents d'organismes établis dans les autres Etats membres de la Communauté Européenne et d'autres preuves équivalentes sont admis).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du contrat sont financées par les ressources propres de la Société Aéroports de Lyon.
Le règlement est effectué par prélèvement bancaire dans le délai de 30 jours maximum à compter de la date de la facture correspondante.
La facture correspondant aux prestations exécutées au cours du mois M est émise en début de mois M+1 en deux exemplaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent soumissionner à l'attribution du contrat en présentant une candidature individuelle ou une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
En cas d'attribution à un groupement, ce dernier devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement après attribution du contrat.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Habilitation délivrée par la Commission de Régulation de l'energie (Cre) ou tout autre document certifié équivalent quant à la fourniture d'électricité aux clients (concernant cette habilitation, les certificats équivalents d'organismes établis dans les autres Etats membres de la Communauté Européenne et d'autres preuves équivalentes sont admis).
Habilitation délivrée par la Commission de Régulation de l'energie (Cre) ou tout autre document certifié équivalent quant à la fourniture d'électricité aux clients (concernant cette habilitation, les certificats équivalents d'organismes établis dans les autres Etats membres de la Communauté Européenne et d'autres preuves équivalentes sont admis).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 11 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global des prestations (90)
2. Qualité de services (sous critères: Développement durable (énergie verte) et Services associés) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Comte Florence
M. le président du directoire des Aéroports de Lyon (société anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR, soumise à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1308 du 20.10.2005 — SIREN 493425136 RCS Lyon)
Référence Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-331044 (2015-09-15)
Avis d'attribution de marché (2015-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 344 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroports de Lyon
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-417219
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-331044
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-139486, mise en ligne le 16.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.