Fourniture d'électricité et services associés pour les sites tertiaires d'ERDF

ERDF, électricité réseau distribution France

Dans le cadre de la fin des tarifs réglementés de vente d'électricité — fourniture d'électricité et services associés pour les sites teritaires d'ERDF actuellement en Tarifs Jaune et Vert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Qui ?

• ERDF, électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-11	Avis de marché
2015-07-01	Informations complémentaires
2016-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: 22 000 00035 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF, électricité réseau distribution France
Adresse postale: tour ERDF, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.com 🌏
Courrier électronique: laurent.tulle@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 251785173 📞
Fax: +33 251785176 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-207373
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Manifestations d"intérêt par mail au contact mentionné section 1 ou via le portail achats: https://portail-achats.erdf.fr La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée via le portail achats ERDF. https://portail-achats.erdf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la fin des tarifs réglementés de vente d'électricité — fourniture d'électricité et services associés pour les sites teritaires d'ERDF actuellement en Tarifs Jaune et Vert.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sites tertiaires ERDF lot Télérelevés
Brève description:

Dans le cadre de la fin des TRV — fourniture d'électricité et services associés pour les sites tertiaires d'ERDF lot Télérelevés — segment C2.

Quantité ou étendue: Environ 170 points de livraison — environ 70 GWh/an.
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000 💰
20 000 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sites tertiaires ERDF lot Profiles
Brève description:

Dans le cadre de la fin des TRV — Fourniture d'électricité et services associés pour les sites tertiaires ERDF points de livraison profilés segment C3 et C4.

Quantité ou étendue: Environ 380 points de livraison — environ 50 GWh/an.
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 💰
15 000 000 💰
22 000 000 💰
35 000 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail et qui à la date à laquelle ils soumissionnent n'ont pas réalisé ou engagé la réalisation de leur situation. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées au point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues au point de contact mentionné au paragraphe 1.1 du présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues au point de contact mentionné au paragraphe 1.1 du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Autres conditions particulières: Décrites dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA de Nantes Clermont-Ferrand — 4 rue Edith Piaf — CS 60409 — 44804 Saint-Herblain
Laurent Tulle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Nanterre
Source: OJS 2015/S 114-207373 (2015-06-11)

Informations complémentaires (2015-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-234050
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-207373
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2015/S 127-234050 (2015-07-01)

Avis d'attribution de marché (2016-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-142973
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2016/S 080-142973 (2016-04-20)

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