Le présent marché a pour objet la fourniture d'électricité en contrat unique ainsi que la réalisation de services associés nécessaires au fonctionnement en continu de la régie des transports de Marseille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'une procédure de marché négocié, lancée en application des articles 144.i 1°, 165, 166 et 169 du code des marchés publics (ci-après CMP).Le...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'une procédure de marché négocié, lancée en application des articles 144.i 1°, 165, 166 et 169 du code des marchés publics (ci-après CMP).Le marché à passer est un marché de fournitures et services. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS).Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à bon de commande avec un montant minimum d'engagement, conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, en application des articles 144.i.1°, 165 ,166 et 169 du code des marchés publics.Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.Le montant minimum d'engagement sur la durée totale du marché est de: 2 000 000 EUR HT.Le présent marché est passé pour une durée ferme de 2 (deux) années. Il ne fera pas l'objet de reconduction.Afin de laisser au titulaire le temps nécessaire à la résiliation des contrats régulés en cours, de remplir les démarches auprès du distributeur et d'établir le contrat de livraison, il est entendu qu'un délai suffisant est accordé au titulaire entre la date de notification et le début effectif de la fourniture d'électricité.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Téléphone: +33 491105225📞
Fax: +33 491105259 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-234061
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Afin de faciliter la présentation de la candidature, la...”
Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Afin de faciliter la présentation de la candidature, la RTM met à disposition des candidats une lettre de candidature et une déclaration du candidat et son annexe disponibles gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
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Source: OJS 2015/S 127-234061 (2015-06-30)
Avis d'attribution de marché (2016-02-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-047478
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-234061
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
“Le marché est attribué à la société EDF comme offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères pour un montant issu du DDED estimé à 5...”
Le marché est attribué à la société EDF comme offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères pour un montant issu du DDED estimé à 5 003 029,14 EUR HT sur la durée du marché (2 ans).
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Source: OJS 2016/S 029-047478 (2016-02-08)