Fourniture d'électricité et services associés

Commune de Croix

Fourniture d'électricité et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• Commune de Croix

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-07	Avis de marché
2015-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandesans montant minimum ni maximum.Les quantités sont données à titre indicatif et non contractuel dans le bordereau de prixtranche ferme— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison du patrimoine de la ville de Croix— bâtiments toute la durée du marché (2 ans x 2)— éclairage public du 28.12.2015 jusqu'au 29.2.016;— l'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison;— la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique;— les services associés à cette fourniture.Tranche conditionnelle 1— la tranche conditionnelle 1 sera affermie si besoin au moins 1 mois avant la fin de la tranche ferme— éclairage public du 1.3.2016 au 31.8.2016;Tranche conditionnelle 2— la tranche conditionnelle 2 sera affermie si besoin au moins 1 mois avant la fin de la tranche conditionnelle1— éclairage public du 1.9.2016 au 28.2.2017;

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Croix
Adresse postale: 187 rue Jean Jaurès
Code postal: 59170
Commune postale: Croix
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-croix.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-croix.fr 📧
Téléphone: +33 320285728 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320532
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier est à retirer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou Mairie de Croix — service commande publique 187 rue Jean Jaurès — 59170 Croix. Téléphone: +33 320285728 les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant :0320285728 ou par courrier ou par mail: marchespublics@ville-croix.fr . De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel Public à Concurrence peut être téléchargé sur le site Internet: www.ville-croix.fr Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com , par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres. Renseignements complémentaires: Les questions devront être transmises au minimum dix jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec: Alexandra Valy — service commande publique Tel. +33 320285728 Ouverture des plis en Commission d'appel d'offres. Critères d'attribution: 1 — prix (60 %); 2 — valeur technique de l'offre (40 %), appréciée au regard des sous critères suivants: — la gestion de l'énergie (25 %): le site internet (15 %) et les autres services (10 %) — la facturation (10 %) — la relation client (5 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Le dossier est à retirer à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com ou

Mairie de Croix — service commande publique 187 rue Jean Jaurès — 59170 Croix.

Téléphone: +33 320285728

les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant :0320285728 ou par courrier ou par mail: marchespublics@ville-croix.fr . De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel Public à Concurrence peut être téléchargé sur le site Internet: www.ville-croix.fr

Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com , par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres.

Renseignements complémentaires:

Les questions devront être transmises au minimum dix jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec:

Alexandra Valy — service commande publique

Tel. +33 320285728

Ouverture des plis en Commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution:

1 — prix (60 %);

2 — valeur technique de l'offre (40 %), appréciée au regard des sous critères suivants:

— la gestion de l'énergie (25 %): le site internet (15 %) et les autres services (10 %)

— la facturation (10 %)

— la relation client (5 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'électricité et services associés.
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande

sans montant minimum ni maximum.

Les quantités sont données à titre indicatif et non contractuel dans le bordereau de prix

tranche ferme

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison du patrimoine de la ville de Croix

— bâtiments toute la durée du marché (2 ans x 2)

— éclairage public du 28.12.2015 jusqu'au 29.2.016;

— l'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison;

— la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés à cette fourniture.

Tranche conditionnelle 1

— la tranche conditionnelle 1 sera affermie si besoin au moins 1 mois avant la fin de la tranche ferme

— éclairage public du 1.3.2016 au 31.8.2016;

Tranche conditionnelle 2

— la tranche conditionnelle 2 sera affermie si besoin au moins 1 mois avant la fin de la tranche conditionnelle1

— éclairage public du 1.9.2016 au 28.2.2017;

Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles:

la P.S.E. 1 (obligatoire): Electricité d origine renouvelable 20 pourcent de la consommation totale du marché.

Les tranches fermes, conditionnelle 1 et conditionnelle 2 sont les mêmes que celles de l offre de base

La P.S.E. 2 (facultative): Electricité d origine renouvelable 30 pourcent de la consommation totale du marché.

Les tranches fermes, conditionnelle 1 et conditionnelle 2 sont les mêmes que celles de l offre de base.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Croix, 59170 Croix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 — la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1), en cas de groupement;

2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

3 — la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire (si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet),

4- la déclaration sur l'honneur du candidat visée à l'article 44-2 du Code des marchés publics datée, signée par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— certificats de qualifications professionnelles du candidat ou références équivalentes (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du prestataire à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat),

ces certificats seront obligatoirement de l'année en cours de soumission. Pour les prestations à cheval sur plusieurs années, il sera exigé le certificat de l'année en cours, il en est de même en date de la réception.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution ni de garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité. Avance forfaitaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Paiement: Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

En cas de dépassement du délai global de paiement les intérêts moratoires seront versés: « le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement;

ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Croix

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Valy Alexandra
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Croix
Point de contact: Mme Alexandra Valy
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-croix.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-croix.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-28
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Le dossier est à retirer à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com ou

Mairie de Croix — service commande publique 187 rue Jean Jaurès — 59170 Croix.

Téléphone: +33 320285728

les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant :0320285728 ou par courrier ou par mail: marchespublics@ville-croix.fr . De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel Public à Concurrence peut être téléchargé sur le site Internet: www.ville-croix.fr

Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com , par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres.

Renseignements complémentaires:

Les questions devront être transmises au minimum dix jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec:

Alexandra Valy — service commande publique

Tel. +33 320285728

Ouverture des plis en Commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution:

1 — prix (60 %);

2 — valeur technique de l'offre (40 %), appréciée au regard des sous critères suivants:

— la gestion de l'énergie (25 %): le site internet (15 %) et les autres services (10 %)

— la facturation (10 %)

— la relation client (5 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Septembre 2019.
Source: OJS 2015/S 177-320532 (2015-09-07)

Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427889
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-320532
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché passé sans montant minimum ni montant maximum. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement une fois pour une période de deux ans, sauf décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, trois mois avant la date anniversaire du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-136760, mise en ligne le 8.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: sous pondérée de la manière suivante: gestion de l'énergie 25 (site internet: 15 — autres services: 10), Facturation: 10, Relation client: 5 (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 137 rue du Luxembourg
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59049
Source: OJS 2015/S 236-427889 (2015-12-01)

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