Fourniture d'électricité et prestations de services associées — accord-cadre
Par délibération du 10.4.2015, le Conseil de communauté a approuvé la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et a accepté que le Grand Nancy en soit le coordonnateur. Ce groupement est ouvert aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-Et-Moselle, tout en offrant une possibilité d'adhésion à d'autres acteurs lorrains. Aujourd'hui, le groupement compte autour du Grand Nancy, 48 communes, 5 communautés de communes et 15 autres personnes morales soit un total de 69 membres. Cela représente une consommation annuelle de plus de 55 500 Mwh pour 346 points de livraison. La liste complète des membres actuels est jointe en annexe du CCAP. Le présent accord-cadre comprend:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison de l'ensemble des sites dont la liste est jointe en annexe du CCTP,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison de l'annexe du CCTP, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés à la fourniture: facturation, relation clientèle et gestionnaire de réseau de distribution (GRD), feuillet annuel de gestion récapitulatif. Il est conclu pour une durée allant de sa notification au(x) titulaire(s) jusqu'au 31.12.2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-31
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Avis de marché
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| 2015-11-19
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Avis d'attribution de marché
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