Fourniture d'électricité et prestations associées

Communauté de communes des Trois Frontières

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à l'acheminement et à la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison de la Communauté de Communes des Trois Frontières, de la commune de Bartenheim, de la commune de Blotzheim, de la commune de Kembs, de la commune de Rosenau et de la commune de Village-Neuf. Ces collectivités ont conclu pour ce faire un groupement de commandes dont la Communauté de communes des Trois Frontières est le coordonnateur.
Les prestations visent ainsi à couvrir l'acheminement et la fourniture d'électricité aux points de livraison listés en annexes 1 et 2 du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-26 Avis de marché
2016-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304213
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché: Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Toutefois l'exécution des prestations commencera le 1.1.2016 pour se terminer le 31.12.2017. Le décalage entre la date de notification et la date de démarrage des prestations tient compte des délais inhérents à la procédure de changement de fournisseur qui inclut en particulier l'ensemble des démarches du titulaire vis-à-vis du gestionnaire de réseau. Ce délai est indiqué dans l'offre du candidat et ne saurait être supérieur à 4 semaines à compter de la notification du marché. En tout état de cause l'ensemble des bascules devront être réalisées au 31.12.2015. Procédure de passation: le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics). Il s'agit d'un marché d'achat d'énergies non stockables (article 76 du code des marchés publics) ne donnant pas lieu à un accord-cadre ou un marché à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à: Communauté de communes des Trois Frontières Service juridique place de l'Hôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-Louis Cedex Téléphone: +33 389709075 télécopie: +33 389709085 email: juridique@cc-3frontieres.fr La consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Ouverture des offres à la Communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à l'acheminement et à la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison de la Communauté de Communes des Trois Frontières, de la commune de Bartenheim, de la commune de Blotzheim, de la commune de Kembs, de la commune de Rosenau et de la commune de Village-Neuf. Ces collectivités ont conclu pour ce faire un groupement de commandes dont la Communauté de communes des Trois Frontières est le coordonnateur.
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Les prestations visent ainsi à couvrir l'acheminement et la fourniture d'électricité aux points de livraison listés en annexes 1 et 2 du CCP.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison relevant de la zone de distribution du gestionnaire de réseau de distribution ERDF.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison relevant de la zone de distribution du gestionnaire de réseau de distribution EBM RD.
Description des options:
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 15FF-Jurq-0156-F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
Attestation sur l'honneur figurant en annexe 1 du règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les certificats de qualité du candidat (autorisant de fourniture d'électricité selon la réglementation en vigueur, provenance de l'électricité, fournie et obligation de service public dans le domaine de la fourniture d'électricité selon la législation en vigueur).
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Situation économique et financière:
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise.
La présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.
En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations autofinancées par chaque membre du groupement pour la part qui le concerne. Modalités de paiement: selon les articles 86 à 111 du Cmp.
Paiement par mandat administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
En vertu de l'article 51 — VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres d'un ou de plusieurs groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 10 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024
Nom du pouvoir adjudicateur: Les membres du groupement de commandes sont:
Adresse postale: La Communauté de communes des Trois Frontières, la commune de Bartenheim, la commune de Blotzheim, la commune de Kembs, la commune de Rosenau et la commune de Village-Neuf
Commune postale: Bartenheim Blotzheim Kembs Rosenau Village Neuf
Code postal: 68128
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières: service juridique — Mme Catherine Wiss
Code postal: 68300
Téléphone: +33 389709075 📞
Courrier électronique: juridique@cc-3frontieres.fr 📧
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières: M. Alain Girny, président
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-Jurq-0156-F
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché:
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Toutefois l'exécution des prestations commencera le 1.1.2016 pour se terminer le 31.12.2017.
Le décalage entre la date de notification et la date de démarrage des prestations tient compte des délais inhérents à la procédure de changement de fournisseur qui inclut en particulier l'ensemble des démarches du titulaire vis-à-vis du gestionnaire de réseau.
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Ce délai est indiqué dans l'offre du candidat et ne saurait être supérieur à 4 semaines à compter de la notification du marché.
En tout état de cause l'ensemble des bascules devront être réalisées au 31.12.2015.
Procédure de passation: le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics).
Il s'agit d'un marché d'achat d'énergies non stockables (article 76 du code des marchés publics) ne donnant pas lieu à un accord-cadre ou un marché à bons de commande.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à:
Communauté de communes des Trois Frontières
Service juridique
place de l'Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Téléphone: +33 389709075
télécopie: +33 389709085
La consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info.
Les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
Modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation.
Ouverture des offres à la Communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31, avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2015/S 167-304213 (2015-08-26)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération des Trois Frontières
Contact
Courrier électronique: direction@agglo-3frontieres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-014979
Se réfère à l'avis: 2015/S 167-304213
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Description succincte du marché: Le présent marché a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à l'acheminement et à la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison de la Communauté d'Agglomération des Trois Frontières, de la commune de Bartenheim, de la commune de Blotzheim, de la commune de Kembs, de la commune de Rosenau et de la commune de Village-Neuf. Ces collectivités ont conclu pour ce faire un groupement de commandes dont la Communauté d'Agglomération des Trois Frontières est le coordonnateur. Le marché est décomposé en 2 lots. Lot 1: Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison relevant de la zone de distribution du Gestionnaire de Réseau de Distribution ERDF Lot 2: Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison relevant de la zone de distribution du Gestionnaire de Réseau de Distribution EBM RD Durée du marché: Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2017. Toutefois l'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2016 pour se terminer le 31 décembre 2017. Publications antérieures concernant le même marché: Avis d'appel public à la concurrence paru: — Au JOUE du 29/08/2015 sous le no2015/S 167-304213 — Au BOAMP B no15-131970 publié le 27/08/2015 Lot 1: Montant figurant au détail quantitatif estimatif (DQE) de 281 357,22 euros HT Lot 2: Montant figurant au détail quantitatif estimatif (DQE) de 24 551,30 euros HT Autres informations: Date de signature des marchés: Lots 1 et 2: 16 décembre 2015 Les marchés sont consultables au siège de la Communauté d'Agglomération des Trois Frontières, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-131970, mise en ligne le 27 août 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: edf — direction Marché Collectivités Est
Adresse postale: 54 avenue Robert Schuman — BP1477
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68072

2️⃣
Nom: ebm (elektra birseck)
Adresse postale: Distribution d'énergie électrique — 26 rue du Rhône
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68301
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: les membres du groupement de Commandes sont:
Adresse postale: la Communauté de Communes des Trois Frontières, la commune de Bartenheim, la commune de Blotzheim, la commune de Kembs, la commune de Rosenau et la commune de Village-Neuf

Informations complémentaires
Organe de révision
31 avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2016/S 011-014979 (2016-01-12)
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Fournisseurs:
ebm (elektra birseck) edf — direction Marché Collectivités Est
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité