Fourniture d'électricité et de services associés

SDES 73

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la conclusion de contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des membres du groupement de commandes.
L'alimentation en électricité comprend:
— la fourniture complète d'énergie électrique,
— la réalisation de prestations de services associés,
— la mission de responsabilité d'équilibre,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• Enalp
• Engie
• Sowatt

Qui ?

• SDES 73

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-19	Avis de marché
2015-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

— conformément à l'article 76 VIII du code des marchés publics il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, sans maximum qui pourra être conclu avec plusieurs opérateurs économiques,— l'étendue du besoin objet de la présente consultation est précisée dans les documents de la consultation,— le candidat trouvera dans un fichier électronique joint en annexe 1 au CCTP «la liste des points de livraison et données de consommation associées».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDES 73
Adresse postale: Le 3d, 81 rue de la Petite Eau
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte-Servolex
Contact
Fax: +33 479264219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372006
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info . Critères d'attributions: au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques proposées par les candidats dans leur offre. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — qualité de la relation clientèle: 40 %, — suivi et gestion de consommation/accès aux données/espace dédié: 30 %, — gestion de la bascule/gestion du périmètre 15 %, — qualité de la facturation 15 %. Au stade des marchés subséquents: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants: — prix. Pondération: 70 %, — valeur technique. Pondération: 30 %. La valeur technique est constituée par la reprise de la note technique obtenue par les titulaires de l'accord-cadre au stade de l'attribution de ce dernier. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'alimentation en électricité comprend:

— la fourniture complète d'énergie électrique,

— la réalisation de prestations de services associés,

— la mission de responsabilité d'équilibre,

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.

Quantité ou étendue:

— conformément à l'article 76 VIII du code des marchés publics il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, sans maximum qui pourra être conclu avec plusieurs opérateurs économiques,

— l'étendue du besoin objet de la présente consultation est précisée dans les documents de la consultation,

— le candidat trouvera dans un fichier électronique joint en annexe 1 au CCTP «la liste des points de livraison et données de consommation associées».

Numéro de référence: OP 2015-007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,

— le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité, prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations au stade des marchés subséquents seront financées selon les modalités suivantes: le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint,

— en cas de groupement, la forme imposée, après attribution du marché sera le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il est contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25730223200026
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie de Savoie
Adresse postale: Bâtiment le 3D, 81 rue de la Petite Eau
Contact
Point de contact: Clerc Robert, président
Nom: Syndicat départemental d'énergie de Savoie: Cindy Marlin
Téléphone: +33 479264218 📞
Nom: Syndicat départemental d'énergie de Savoie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP 2015-007
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .

Critères d'attributions: au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques proposées par les candidats dans leur offre. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— qualité de la relation clientèle: 40 %,

— suivi et gestion de consommation/accès aux données/espace dédié: 30 %,

— gestion de la bascule/gestion du périmètre 15 %,

— qualité de la facturation 15 %.

Au stade des marchés subséquents: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants:

— prix. Pondération: 70 %,

— valeur technique. Pondération: 30 %.

La valeur technique est constituée par la reprise de la note technique obtenue par les titulaires de l'accord-cadre au stade de l'attribution de ce dernier.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 205-372006 (2015-10-19)

Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le 3D, 81 rue de la Petite Eau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-451752
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372006
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Critères d'attribution: au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques proposées par les candidats dans leur offre. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — qualité de la relation clientèle: 40 %, — suivi et gestion de consommation/accès aux données/espace dédié: 30 %, — gestion de la bascule/gestion du périmètre: 15 %, — qualité de la facturation: 15 %. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service concession — 81 rue de la Petite Eau, bâtiment le «3D» — 73290 La Motte Servolex Tél. +33 479264210 — fax: +33 479264219 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-160271, mise en ligne le 20.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Sowatt
Adresse postale: 6 rue Porte Martel
Commune postale: Saint-Julien-Mont-Denis
Code postal: 73870

2️⃣
Nom: Enalp
Adresse postale: 32 rue de Seyssel
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910

3️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 8 rue de l'Iseran
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000

4️⃣
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment le 3d, 81 rue de la Petite Eau
Commune postale: La Motte Servolex

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2015/S 248-451752 (2015-12-18)

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