Fourniture d'électricité (avec et sans acheminement) et prestations de services associés

Centre hospitalier d'Auch

Fourniture d'électricité (avec et sans acheminement) et les prestations de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF — direction commerce

Qui ?

• Centre hospitalier d'Auch

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-10	Avis de marché
2015-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Auch
Adresse postale: allée Marie Clarac, BP 80382
Code postal: 32008
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-auch.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: i.ader@ch-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562613131 📞
Fax: +33 562613709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-324699
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-213249
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Envoi des dossiers sous forme dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: http://ch-auch.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'électricité (avec et sans acheminement) et les prestations de services associés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Points de connexion de type c1
Brève description:

Fourniture d'électricité (sans acheminement) pour les points de connexion raccordés en hta, auquel est associé un contrat card-i.

Quantité ou étendue: 4 500 000 kwhe < quantité totale < 6 000 000 kwhe.
Informations complémentaires sur les lots:

Site concerné:centre hospitalier d'Auch — 32 000 Auch (site comportant une cogénération et un groupe électrogène de secours).

Site concerné:

centre hospitalier d'Auch — 32 000 Auch (site comportant une cogénération et un groupe électrogène de secours).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Points de connexion de type c2
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de connexion raccordés en hta, auquel est associé un contrat unique.

Quantité ou étendue: 450 000 kwhe < quantité totale < 600 000 kwhe.
Informations complémentaires sur les lots:

Site concerné:hôpital local de Vic-Fezensac — 32 190 Vic-Fezensac.

hôpital local de Vic-Fezensac — 32 190 Vic-Fezensac.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Points de connexion de type c4
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de connexion raccordés en bt, de puissance supérieure à 36 kva, auquel est associé un contrat unique.

Quantité ou étendue: 900 000 kwhe < quantité totale < 1 200 000 kwhe.
Informations complémentaires sur les lots:

Sites concernés:— laverie du centre hospitalier d'Auch — 32000 Auch— bâtiment Tajan centre hospitalier d'Auch — 32 000 Auch— EHPAD centre hospitalier d'Auch — 32 000 Auch— hôpital local de Mirande — 32 300 Mirande.

Sites concernés:

— laverie du centre hospitalier d'Auch — 32000 Auch

— bâtiment Tajan centre hospitalier d'Auch — 32 000 Auch

— EHPAD centre hospitalier d'Auch — 32 000 Auch

— hôpital local de Mirande — 32 300 Mirande.

Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles:

Lot no1: l'option concerne la valorisation des effacements de consommations, avec mise à disposition d'un groupe électrogène.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— pour candidat individuel ou groupement: lettre de candidature ou déclaration dc1 dûment complétée, datée et signée,

— un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, imprimé dc2

— un extrait k bis

— un relevé d'identité bancaire

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 44-1 du code des marchés publics)

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (article 44-2 du code des marchés publics) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l5212-1 à 16 du code du travail si le candidat y est soumis (article 45-4 du code des marchés publics)

— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45.1 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère l'accord cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une attestation d'assurance pour risque professionnel, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent accord-cadre,

— indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate)

— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'ecologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret no2004-388 modifié,

— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport rte.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: — délai global de paiement 50 jours (art. 98 du c.m.p.).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (60)
2. Qualité des services associés (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Centre hospitalier d'Auch
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-auch.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 118-213249
Informations complémentaires

Envoi des dossiers sous forme dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:

http://ch-auch.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2015/S 179-324699 (2015-09-10)

Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419779
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-324699
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-139086, mise en ligne le 11.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: EDF — direction commerce

2️⃣

3️⃣
Source: OJS 2015/S 231-419779 (2015-11-25)

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