Fourniture d'électricité (acheminement et services inclus)

Centre hospitalier du Pays de Gier

Fourniture d'électricité (acheminement et services inclus).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-11 Avis de marché
2015-07-20 Informations complémentaires
2015-07-28 Informations complémentaires
2015-10-23 Avis d'attribution de marché
2015-11-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
La prestation porte sur un contrat unique regroupant:— l'acheminement et la fourniture d'électricité (droits d'accès aux réseaux de transport et de distribution garantis) de plusieurs points de livraison du Centre hospitalier du Pays de Gier (l'hôpital du Gier) d'une puissance souscrite supérieure à 36 KVA (tarifs jaunes et verts 2015),— des services de base associés à la fourniture d'énergie: interlocuteur unique, gestion administrative de la facturation et des consommations,remise d'un bilan des consommations annuelles;— des services complémentaires: outil informatique permettant l'analyse et le télé-suivi journalier des consommations et des dépenses des 6 sites équipés de compteurs à télé-relèves.A titre indicatif, la quantité d'énergie de même nature consommée en 2014 exprimée en kwh pour les 6 points de livraison concernés par la prestation est la suivante:Hôpital de St-Chamond, Pdl: 30001980924463, PS: 500 kwh, consommation totale (E/H): 2 215 946.EHPAD Antoine Pinay, Pdl: 30001980224940, PS: 295 kwh, consommation totale (E/H): 998 549.Hôpital Marrel, Pdl: 30001940068961, PS: 100 kwh, consommation totale (E/H): 421 172.EHPAD l'Orée du Pilat, Pdl: 30001940524715, PS: 108 kwh, consommation totale: 257 917.ifsi, Pdl: 30001981608357, PS: 42 kwh, consommation totale (E/H): 55 752.Blanchisserie, Pdl: 30001980510480, PS: 42 kwh, consommation totale (E/H): 36 787.Le détail des consommations figure à l'article 1.5 du règlement de consultation.Le marché sera conclu sans engagement de quantité et/ou de montant (minimum ou plafond) de consommation.Marché soumis aux dispositions de l'article 76 VIII du code des marchés publics relatif aux achats d'énergie non stockables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Pays de Gier
Adresse postale: BP 168
Code postal: 42403
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Courrier électronique: m.danan@hopitaldugier.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206401
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les prestations objet du marché comporteront plusieurs formes de prix hors taxes: — la fourniture d'électricité sera traitée à prix unitaires; — l'abonnement ainsi que les services de base associé à la fourniture d'électricité seront établis à prix forfaitaires; — les services complémentaires à la fourniture d'électricité seront établis à prix unitaires; Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http:// www.klekoon.com. Pour toute assistance dans le téléchargement, les candidats contacteront le référent et le numéro d'appel suivants: Assistance technique Klekoon — tél: +33 892222401. Email: support@klekoon.com. L'attention des candidats, procédant au retrait du cahier des charges, est appelée sur le fait que toutes les informations complémentaires ou modifications intervenant sur le DCE qui pourraient éventuellement être diffusées au cours de cette consultation seront publiées sur la plateforme de dématérialisation de l'hôpital du Gier: https://www.klekoon.com. Pour bénéficier de toutes les informations complémentaires ou modifications diffusées au cours de cette consultation, il appartient aux candidats de s'identifier avant de procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme de dématérialisation précitée. A défaut, le candidat supportera le risque de ne pas être informé des éventuelles modifications ou informations complémentaires apportées au dossier, et ce, sans contestation possible. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les plis peuvent être déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme (profil acheteur) du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://www.klekoon.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur (il n'est pas permis de cumuler ou combiner deux procédés de réponse). Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les pré-requis techniques (équipement matériel, logiciels nécessaires, formats de fichiers acceptés, certificat électronique permettant la signature électronique obligatoire et sécurisée de l'offre par le soumissionnaire) pour le dépôt d'une offre dématérialisée sont précisées sur https://www.klekoon.com, espace de réponse aux consultations dématérialisées. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — portable document format (.pdf); — applications bureautiques (.doc, .xls, .pwt); — compressés (.zip); — multimédias (.jpeg); Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition du pouvoir adjudicateur les moyens de lire les documents en question. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Conformément aux conditions fixées par la directive 1999/93/ce et celles fixées par les articles 1316 à 1316-4 du code civil, toute signature apposée sur des documents papier doit être manuscrite et originale Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'électricité (acheminement et services inclus).
Quantité ou étendue:
La prestation porte sur un contrat unique regroupant:
— l'acheminement et la fourniture d'électricité (droits d'accès aux réseaux de transport et de distribution garantis) de plusieurs points de livraison du Centre hospitalier du Pays de Gier (l'hôpital du Gier) d'une puissance souscrite supérieure à 36 KVA (tarifs jaunes et verts 2015),
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— des services de base associés à la fourniture d'énergie: interlocuteur unique, gestion administrative de la facturation et des consommations,remise d'un bilan des consommations annuelles;
— des services complémentaires: outil informatique permettant l'analyse et le télé-suivi journalier des consommations et des dépenses des 6 sites équipés de compteurs à télé-relèves.
A titre indicatif, la quantité d'énergie de même nature consommée en 2014 exprimée en kwh pour les 6 points de livraison concernés par la prestation est la suivante:
Hôpital de St-Chamond, Pdl: 30001980924463, PS: 500 kwh, consommation totale (E/H): 2 215 946.
EHPAD Antoine Pinay, Pdl: 30001980224940, PS: 295 kwh, consommation totale (E/H): 998 549.
Hôpital Marrel, Pdl: 30001940068961, PS: 100 kwh, consommation totale (E/H): 421 172.
EHPAD l'Orée du Pilat, Pdl: 30001940524715, PS: 108 kwh, consommation totale: 257 917.
ifsi, Pdl: 30001981608357, PS: 42 kwh, consommation totale (E/H): 55 752.
Blanchisserie, Pdl: 30001980510480, PS: 42 kwh, consommation totale (E/H): 36 787.
Le détail des consommations figure à l'article 1.5 du règlement de consultation.
Le marché sera conclu sans engagement de quantité et/ou de montant (minimum ou plafond) de consommation.
Marché soumis aux dispositions de l'article 76 VIII du code des marchés publics relatif aux achats d'énergie non stockables.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Victor Hugo, 42400 Saint-Chamond.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature nécessairement présentée sous la forme d'un formulaire Dc1 (version du 25.8.2014 conforme aux dispositions de la loi du 4.8.2014 portant sur l'égalité hommes femmes).
Tout document permettant de s'assurer que le signataire est habilité à engager de plein droit la société candidate (extrait k-bis ou équivalent, délégation de pouvoir ou pouvoirs successifs permettant d'établir un lien entre le signataire du marché et la personne habilitée à engager la société...).
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Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou dans le cas d'une procédure étrangère équivalente.
Situation économique et financière:
Une déclaration financière du candidat nécessairement présentée sous la forme d'un formulaire Dc2, contenant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
En annexe du formulaire Dc2 susvisé (sur papier libre), la production des renseignements relatifs aux moyens et capacités du candidat et notamment:
A. Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat.
B. Une liste récente des principales livraisons (références) effectuées indiquant le montant réalisé, la période d'exécution et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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C. Une déclaration indiquant les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
D. Une copie de l'autorisation ou du renouvellement d'autorisation ministérielle de procéder à l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux délivrée par le ministère de l'énergie réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité conformément au décret nº 2004-388 du 30.4.2004.
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E. En complément de ces justifications, le candidat pourra proposer toute justification d'une organisation de l'entreprise basée sur un système de la qualité de l'environnement répondant aux exigences des normes de certification: ISO 14001. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (manuel qualité de l'entreprise, mention d'un plan qualité...).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée lorsque le montant initial du marché est d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du marché divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur ressources propres de l'hôpital (budget hospitalier).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par virement dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les acomptes (paiements provisoires) sont versés conformément aux dispositions de l'article 91 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
La protection de l'environnement étant une préoccupation du pouvoir adjudicateur, le fournisseur garantit tout au long du marché la mise œuvre d'une démarche éco-responsable dans son processus:
— de production d'électricité,
— de rejet de substances dangereuses pour l'environnement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (T.T.C.) (70)
2. Qualité de l'accompagnement et des services associés à la fourniture d'énergie (cf. Rc) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Nart
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier du pays de Gier (hôpital du Gier)
Courrier électronique: dsl@hopitaldugier.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Klekoon
Adresse postale: BP 637
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93611
Point de contact: Assistance Klekoon
Téléphone: +33 0892222401 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier du Pays de Gier (hôpital du Gier)
Point de contact: Secrétariat de la direction des services logistiques

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Les prestations objet du marché comporteront plusieurs formes de prix hors taxes:
— la fourniture d'électricité sera traitée à prix unitaires;
— l'abonnement ainsi que les services de base associé à la fourniture d'électricité seront établis à prix forfaitaires;
— les services complémentaires à la fourniture d'électricité seront établis à prix unitaires;
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http:// www.klekoon.com. Pour toute assistance dans le téléchargement, les candidats contacteront le référent et le numéro d'appel suivants: Assistance technique Klekoon — tél: +33 892222401. Email: support@klekoon.com.
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L'attention des candidats, procédant au retrait du cahier des charges, est appelée sur le fait que toutes les informations complémentaires ou modifications intervenant sur le DCE qui pourraient éventuellement être diffusées au cours de cette consultation seront publiées sur la plateforme de dématérialisation de l'hôpital du Gier: https://www.klekoon.com. Pour bénéficier de toutes les informations complémentaires ou modifications diffusées au cours de cette consultation, il appartient aux candidats de s'identifier avant de procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme de dématérialisation précitée. A défaut, le candidat supportera le risque de ne pas être informé des éventuelles modifications ou informations complémentaires apportées au dossier, et ce, sans contestation possible.
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les plis peuvent être déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme (profil acheteur) du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://www.klekoon.com.
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Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur (il n'est pas permis de cumuler ou combiner deux procédés de réponse).
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Les pré-requis techniques (équipement matériel, logiciels nécessaires, formats de fichiers acceptés, certificat électronique permettant la signature électronique obligatoire et sécurisée de l'offre par le soumissionnaire) pour le dépôt d'une offre dématérialisée sont précisées sur https://www.klekoon.com, espace de réponse aux consultations dématérialisées.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— portable document format (.pdf);
— applications bureautiques (.doc, .xls, .pwt);
— compressés (.zip);
— multimédias (.jpeg);
Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition du pouvoir adjudicateur les moyens de lire les documents en question.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Conformément aux conditions fixées par la directive 1999/93/ce et celles fixées par les articles 1316 à 1316-4 du code civil, toute signature apposée sur des documents papier doit être manuscrite et originale
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 114-206401 (2015-06-11)
Informations complémentaires (2015-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-257936
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-206401
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2015/S 140-257936 (2015-07-20)
Informations complémentaires (2015-07-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267357
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2015/S 145-267357 (2015-07-28)
Avis d'attribution de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183 760,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379410
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-89280, mise en ligne le 11.6.2015. Références de publication rectificative: Annonce nº 15-116976, mise en ligne le 28.7.2015. Références de publication rectificative: Annonce nº 15-111797, mise en ligne le 20.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (TTC) (70)
2. Qualité de l'accompagnement et des services associés à la fourniture d'énergie (cf. RC) (30)

Attribution du marché
Nom: GDF Suez Énergie France
Adresse postale: 1 place Samuel de Champain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@gdfsuez.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Contact
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 209-379410 (2015-10-23)
Informations complémentaires (2015-11-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388036
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-379410
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2015/S 213-388036 (2015-11-02)
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