Fourniture D'Effets de contrôle des foules

Mindef/SCA/Cescof

Fourniture D'Effets de contrôle des foules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-09 Avis de marché
2015-07-31 Informations complémentaires
2015-09-23 Informations complémentaires
2016-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:
Lot 1: casques contrôle des foules et écrans pare-éclatsquantité minimum sur 4 ans de casques complets (avec écrans): 1500 unitéssans maximumquantité minimum sur 4 ans d'écrans pare-éclats seuls: 1000 unitéssans maximumlot 2: effets pare-coupsquantité minimum sur 4 ans de manchettes pare-coups: 1000 pairessans maximumquantité minimum sur 4 ans de jambières de protection: 2000 pairessans maximumquantité minimum sur 4 ans de protège-cuisses: 2000 pairessans maximumlot 3: chasuble de transport grenades lacrymogène et porte-grenades de cuissesquantité minimum sur 4 ans de chasuble de transport grenades lacrymogènes: 500 unitéssans maximumquantité minimum sur 4 ans de porte-grenades de cuisses: 500 unitéssans maximumlot 4: gants anti-feuquantité minimum sur 4 ans de gants anti-feu: 3000 pairessans maximumlot 5: accessoires maîtrise des foulesquantité minimum sur 4 ans de couverture anti-feu avec sac de transport: 300 unitéssans maximumquantité minimum sur 4 ans de bâton de défense: 700 unitéssans maximumquantité minimum sur 4 ans de porte-bâton de défense: 700 unitéssans maximumlot 6: porte-bâton de défense avec étui anti-arrachementquantité minimum sur 4 ans porte-bâton de défense avec étui anti-arrachement: 1000 unitéssans maximum.
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Valeur totale du marché: 6 045 760 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245180
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en quantité avec minimum et sans maximum (montant total HT mini estimé 1 474 260 EUR, montant total HT maxi estimé 6 045 760 EUR) au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de quatre ans — cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services. l'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au 7.2 du Rc) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le « Guide d'utilisation — utilisateur Opérateur Economique » figurant dans l'encart « aide » du site précité de la plateforme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134574889. conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au Rc. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00. le vendredi de 9:00 à 11:30 le CESCOF sera fermé les 13 et 14 juillet ainsi que le 14.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture D'Effets de contrôle des foules.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Casques contrôle des foules et écrans pare-éclats
Brève description: Casques contrôle des foules et écrans pare-éclats.
Quantité ou étendue: Qauntité mini sur 4 ans 1500 casques complets avec écran et 1000 écrans pare-éclats seuls, sans maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant HT maxi estimé sur 4 ans du lot: 4 042 110 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Effets pare-coups
Brève description: Manchettes pare-coups, jambières de protection, protège-cuisses.
Quantité ou étendue: Quantité mini sur 4 ans 1000 pairesde manchettes, 2000 pairesde jambières, 2000 paires de protège-cuisses, sans maximum.
Informations complémentaires sur les lots: Montant HT maxi estimé sur 4 ans du lot: 1 002 645 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chasuble de transport grenades lacrymogènes et porte-grenades de cuisses
Brève description: Chasuble de transport grenades lacrymogènes et porte-grenades de cuisses.
Quantité ou étendue: Quantité mini sur 4 ans 500 chasubles, 500 porte-grenades de cuisses, sans maximum.
Informations complémentaires sur les lots: Montant HT maxi estimé sur 4 ans du lot: 248 655 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gants anti-feu
Brève description: Gants anti-feu.
Quantité ou étendue: Quantité mini sur 4 ans 3000 paires, sans maximum.
Informations complémentaires sur les lots: Montant HT maxi estimé sur 4 ans du lot: 440 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Accessoires maîtrise des foules
Brève description:
Couverture anti-feu avec sac de transport, bâton de défense et porte-bâton de défense.
Quantité ou étendue: Quantité mini sur 4 ans 300 couvertures anti-feu, 700 bâtons de défense, 700 porte-bâton de défense, sans maximum.
Informations complémentaires sur les lots: Montant HT maxi estimé sur 4 ans du lot: 187 350 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bâton de défense télescopique avec étui anti-arrachement
Brève description: Bâton de défense télescopique avec étui anti-arrachement.
Quantité ou étendue: Quantité mini sur 4 ans 1000 unités, sans maxi.
Informations complémentaires sur les lots: Montant HT maxi estimé sur 4 ans du lot: 125 000 EUR.
Quantité ou étendue:
Lot 1: casques contrôle des foules et écrans pare-éclats
quantité minimum sur 4 ans de casques complets (avec écrans): 1500 unités
sans maximum
quantité minimum sur 4 ans d'écrans pare-éclats seuls: 1000 unités
lot 2: effets pare-coups
quantité minimum sur 4 ans de manchettes pare-coups: 1000 paires
quantité minimum sur 4 ans de jambières de protection: 2000 paires
quantité minimum sur 4 ans de protège-cuisses: 2000 paires
lot 3: chasuble de transport grenades lacrymogène et porte-grenades de cuisses
quantité minimum sur 4 ans de chasuble de transport grenades lacrymogènes: 500 unités
quantité minimum sur 4 ans de porte-grenades de cuisses: 500 unités
lot 4: gants anti-feu
quantité minimum sur 4 ans de gants anti-feu: 3000 paires
lot 5: accessoires maîtrise des foules
quantité minimum sur 4 ans de couverture anti-feu avec sac de transport: 300 unités
quantité minimum sur 4 ans de bâton de défense: 700 unités
quantité minimum sur 4 ans de porte-bâton de défense: 700 unités
lot 6: porte-bâton de défense avec étui anti-arrachement
quantité minimum sur 4 ans porte-bâton de défense avec étui anti-arrachement: 1000 unités
sans maximum.
Numéro de référence: P-736
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique « formulaires ».
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Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence;
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Nom: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: BP 80098
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point de contact: Section analyse des offres
Téléphone: +33 134574889 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: BP 50098
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P-736
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en quantité avec minimum et sans maximum (montant total HT mini estimé 1 474 260 EUR, montant total HT maxi estimé 6 045 760 EUR) au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de quatre ans — cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services.
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l'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au 7.2 du Rc) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le « Guide d'utilisation — utilisateur Opérateur Economique » figurant dans l'encart « aide » du site précité de la plateforme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134574889.
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conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.
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les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au Rc.
Afficher plus
Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
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Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00.
le vendredi de 9:00 à 11:30
le CESCOF sera fermé les 13 et 14 juillet ainsi que le 14.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne — 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet — téléphone: +33 134574881 — télécopie: +33 134576155/ Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 — télécopie: +33 139205487 — mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles tel: +33 139205400 fax +33 139205487 mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2015/S 133-245180 (2015-07-09)
Informations complémentaires (2015-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-274825
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245180
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2015/S 149-274825 (2015-07-31)
Informations complémentaires (2015-09-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338038
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2015/S 187-338038 (2015-09-23)
Avis d'attribution de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'effets de contrôle des foules.
Valeur totale du marché: 1 257 285 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cescof@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340624
Numéro JO-S: 190

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux)
Adresse postale: Quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cescof@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 190-340624 (2016-09-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Centre-Est Rhône-Alpes
Fournisseurs:
MSA France Protecop SAS
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Accessoires pour vêtements de travail Équipements de protection