Fourniture d'articles de literie et assimilés, d'articles de toilette, de table et d'entretien pour le Centre hospitalier de Douai

Centre hospitalier de Douai

Fourniture d'articles de literie et assimilés, d'articles de toilette, de table et d'entretien pour le Centre hospitalier de Douai.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles
Quantité ou étendue:
Tranche ferme:Chaque lot fait l'objet d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, passé avec un seul opérateur. Les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins.Les quantités, indiquées dans l'état des besoins, commandées, pour chaque lot, sont susceptibles de varier de moins 50 % à plus 50 %. Elles sont données pour initiale du marché, soit 3 ans.Tranche conditionnelle:Les sous-lots, en tranche conditionnelle, font l'objet d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, passé avec un seul opérateur. Les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins.Les quantités, indiquées dans l'état des besoins, commandées, pour chaque lot, sont susceptibles de varier de moins 50 % à plus 50 %. Elles sont données pour initiale du marché, soit 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles textiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai — BP 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Téléphone: +33 327947100 📞
Fax: +33 327947014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date limite de soumission: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-395528
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Dématérialisation: le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée. Voies et délais de recours: Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires. Le présent marché ne prévoit pas d'achats complémentaires. Durée du marché: Le(s) marché(s) est (sont) conclu(s) pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2016 ou de sa date de notification si postérieure. Le marché pourra ensuite être reconduit, pour une année supplémentaire, par tacite reconduction. À défaut, le pouvoir adjudicateur enverra une lettre recommandée avec accusé réception au titulaire, au minimum, trois mois avant la fin de la période initiale du marché. Si la ou les tranches conditionnelles sont affermies, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé réception. Dans ce cas, la tranche conditionnelle débutera à compter de la réception, par le titulaire, du premier bon de commande jusqu'à la fin de la tranche ferme. Comme pour la tranche ferme, elle pourra ensuite être reconduite, pour une année supplémentaire, par tacite reconduction. À défaut, le pouvoir adjudicateur enverra une lettre recommandée avec accusé réception au titulaire, au minimum, trois mois avant la fin de la période initiale du marché. Échantillons: Le fournisseur devra obligatoirement envoyer à la blanchisserie, avant la date limite de remise des offres, pour tous les lots: — un échantillon de chaque produit proposé, conforme au descriptif technique de l'état des besoins, — la fiche technique correspondant à chacun des produits proposés. Ils seront gratuits et remis contre récépissé à l'adresse suivante: Blanchisserie du Centre hospitalier de Douai — logipôle — route de Cambrai — Douai (59507 Douai Cedex). L'emballage extérieur devra porter la mention «Échantillons AO — fourniture d'articles de literie — nº de lot — ne pas ouvrir». Les échantillons serviront aux contrôles techniques et en cas de litige à vérifier que la qualité du produit livré est en tout point équivalente à celle du produit proposé lors de la mise en concurrence. Le transport des échantillons jusqu'au lieu de livraison est à la charge du candidat. La documentation technique sera fournie avec les échantillons. Sous peine du rejet de leur offre, les entreprises devront impérativement fournir avec leurs échantillons: — un bordereau mentionnant le détail des échantillons fournis, — les fiches techniques détaillées. Les entreprises concurrentes non retenues pourront, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur proposition: — soit venir retirer les échantillons non détériorés dans les locaux du Centre hospitalier, — soit demander leur renvoi à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au Centre hospitalier de Douai sans que le candidat puisse prétendre à une indemnité. Aucune facturation ne sera acceptée pour quelque motif que ce soit. Tout candidat qui n'aurait pas fourni d'échantillons et de documentation technique ne sera pas recevable. Décomposition en tranches (article 72.ii du CMP): Le marché comporte des tranches fermes et conditionnelles détaillées dans l'état des besoins. L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à la décision du pouvoir adjudicateur. Si cette tranche est affermie, le titulaire du marché recevra un courrier recommandé avec accusé réception, qui pourra être envoyé pendant toute la durée du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'articles de literie et assimilés, d'articles de toilette, de table et d'entretien pour le Centre hospitalier de Douai.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Cette famille concerne les lots 1 et 2
Brève description: Alèse cretonne blanchie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cette famille concerne les lots 3 à 6
Brève description: Couvre lit.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Cette famille concerne le lot 7 avec 5 sous-lots (tranche conditionnelle: sous-lots 4 et 5) à 9
Brève description: Drap adulte, drap housse jersey, drap berceau et drap enfant.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Cette famille concerne le lot 10 avec 4 sous-lots (tranche conditionnelle: sous-lot 4)
Brève description: Taie oreiller.
Numéro du lot: 11
Brève description: Housse de couette berceau.
Numéro du lot: 12
Brève description: Oreiller non feu.
Numéro du lot: 13
Brève description: Alèse de table.
Numéro du lot: 14
Brève description: Torchon à instrument.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Cette famille concerne les lots 15 et 16
Brève description: Bavoir adulte et enfant.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Cette famille concerne les lots 17 à 20
Brève description: Serviette éponge.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Cette famille concerne les lots 21 et 22
Brève description: Drap de bain.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Cette famille concerne les lots 23 et 24
Brève description: Gant de toilette.
Numéro du lot: 25
Brève description: Serviette de table.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Cette famille concerne les lots 26 et 27
Brève description: Torchon vaisselle.
Numéro du lot: 28
Brève description: Couche.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Cette famille concerne les lots 29 à 39
Brève description: Sac à linge.
Numéro du lot: 40
Brève description: Filet de lavage.
Quantité ou étendue:
Tranche ferme:
Chaque lot fait l'objet d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, passé avec un seul opérateur. Les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
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Les quantités, indiquées dans l'état des besoins, commandées, pour chaque lot, sont susceptibles de varier de moins 50 % à plus 50 %. Elles sont données pour initiale du marché, soit 3 ans.
Tranche conditionnelle:
Les sous-lots, en tranche conditionnelle, font l'objet d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, passé avec un seul opérateur. Les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 59507 Douai Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir le dossier suivant:
1) Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
2) Le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat» (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
— production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conforme au code des marchés publics et à ses textes d'application. Financement: fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique des fournitures proposées (40)
3. La démarche mis en place dans le cadre du développement durable (5)
4. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics — service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Nom: Centre hospitalier de Douai
Point de contact: Service des affaires juridiques — cellule des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Adresse postale: 1er étage B — route de Cambrai — BP 10740
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Dématérialisation: le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.
Voies et délais de recours:
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
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Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.
Le présent marché ne prévoit pas d'achats complémentaires.
Durée du marché:
Le(s) marché(s) est (sont) conclu(s) pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2016 ou de sa date de notification si postérieure.
Le marché pourra ensuite être reconduit, pour une année supplémentaire, par tacite reconduction. À défaut, le pouvoir adjudicateur enverra une lettre recommandée avec accusé réception au titulaire, au minimum, trois mois avant la fin de la période initiale du marché.
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Si la ou les tranches conditionnelles sont affermies, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé réception.
Dans ce cas, la tranche conditionnelle débutera à compter de la réception, par le titulaire, du premier bon de commande jusqu'à la fin de la tranche ferme. Comme pour la tranche ferme, elle pourra ensuite être reconduite, pour une année supplémentaire, par tacite reconduction. À défaut, le pouvoir adjudicateur enverra une lettre recommandée avec accusé réception au titulaire, au minimum, trois mois avant la fin de la période initiale du marché.
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Échantillons:
Le fournisseur devra obligatoirement envoyer à la blanchisserie, avant la date limite de remise des offres, pour tous les lots:
— un échantillon de chaque produit proposé, conforme au descriptif technique de l'état des besoins,
— la fiche technique correspondant à chacun des produits proposés.
Ils seront gratuits et remis contre récépissé à l'adresse suivante: Blanchisserie du Centre hospitalier de Douai — logipôle — route de Cambrai — Douai (59507 Douai Cedex).
L'emballage extérieur devra porter la mention «Échantillons AO — fourniture d'articles de literie — nº de lot — ne pas ouvrir».
Les échantillons serviront aux contrôles techniques et en cas de litige à vérifier que la qualité du produit livré est en tout point équivalente à celle du produit proposé lors de la mise en concurrence.
Le transport des échantillons jusqu'au lieu de livraison est à la charge du candidat. La documentation technique sera fournie avec les échantillons.
Sous peine du rejet de leur offre, les entreprises devront impérativement fournir avec leurs échantillons:
— un bordereau mentionnant le détail des échantillons fournis,
— les fiches techniques détaillées.
Les entreprises concurrentes non retenues pourront, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur proposition:
— soit venir retirer les échantillons non détériorés dans les locaux du Centre hospitalier,
— soit demander leur renvoi à leurs frais.
Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au Centre hospitalier de Douai sans que le candidat puisse prétendre à une indemnité.
Aucune facturation ne sera acceptée pour quelque motif que ce soit.
Tout candidat qui n'aurait pas fourni d'échantillons et de documentation technique ne sera pas recevable.
Décomposition en tranches (article 72.ii du CMP):
Le marché comporte des tranches fermes et conditionnelles détaillées dans l'état des besoins.
L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à la décision du pouvoir adjudicateur. Si cette tranche est affermie, le titulaire du marché recevra un courrier recommandé avec accusé réception, qui pourra être envoyé pendant toute la durée du marché
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 217-395528 (2015-11-05)
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