Fourniture d'appareillages électriques

Commune du Tampon

Le marché consiste en la fourniture d'appareillages électriques tels que: disjoncteurs, interrupteurs, détecteurs, contacteur modulaire, boitier d'arrêt d'urgence, tableaux et coffrets, fils et câbles, conduits, gaines, PC bipolaire, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-05 Avis de marché
2015-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Tampon
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle
Code postal: 97430
Commune postale: Tampon
Contact
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046672
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
— Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive européenne (cf. Conseil d'état du 8.8.2008), — le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, — début prévisionnel des prestations: avril 2015, — type de procédure: appel d'offres ouvert passé selon les articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, — le délai de mise à disposition est à l'initiative des candidats, — conditions de remise des offres ou des candidatures. Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les 2 modalités suivantes. 1. Sous-format cd-rom: en retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au +262 262578738. 2. Sous-format électronique: en téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante https://webmarche.adullact.org , cf règlement de la consultation. Les candidats peuvent remettre leurs offres sous-forme papier ou sous forme électronique — voir règlement de la consultation. L'heure indiquée dans le présent avis (point IV.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Montants annuels: sans minimum — maximum de 450 000 euro (HT).
Brève description:
Le marché consiste en la fourniture d'appareillages électriques tels que: disjoncteurs, interrupteurs, détecteurs, contacteur modulaire, boitier d'arrêt d'urgence, tableaux et coffrets, fils et câbles, conduits, gaines, PC bipolaire, etc.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: appareillages electriques_2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Tampon, 97430 Tampon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande garantissant le remboursement à hauteur de 100 % de l'avance (voir CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Elles sont financées par les fonds propres communaux.
Les prix sont ajustables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou langue étrangère si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Séance non publique, date et heure et lieu inconnus à ce jour

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune du Tampon
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏
Nom: Direction maintenance des bâtiments communaux Maintenance des bâtiments en entreprise
Adresse postale: 138 rue Général de Gaulle
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: M. Alain Grondin
Téléphone: +262 692763298 📞
Nom: Service des marchés publics
Téléphone: +262 262578713 📞
Fax: +262 262578738 📠
Courrier électronique: greffe.ta-saintdenis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: appareillages electriques_2015
Informations complémentaires
— Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive européenne (cf. Conseil d'état du 8.8.2008),
— le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans,
— début prévisionnel des prestations: avril 2015,
— type de procédure: appel d'offres ouvert passé selon les articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics,
— le délai de mise à disposition est à l'initiative des candidats,
— conditions de remise des offres ou des candidatures.
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les 2 modalités suivantes.
1. Sous-format cd-rom: en retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au +262 262578738.
2. Sous-format électronique: en téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante https://webmarche.adullact.org , cf règlement de la consultation.
Les candidats peuvent remettre leurs offres sous-forme papier ou sous forme électronique — voir règlement de la consultation.
L'heure indiquée dans le présent avis (point IV.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saintdenis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 028-046672 (2015-02-05)
Avis d'attribution de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304465
Se réfère à l'avis: 2015/S 28-046672
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 27 B, annonce n° 307 du 7.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Cominter Sud Sarl
Adresse postale: 13 rue des Fabriques- Zi 4 — la Vallée
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 167-304465 (2015-08-26)
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