Fourniture aux comptables de la direction générale des finances publiques, de carnets de chèques et de lettres chèques pour leur clientèle titulaire de comptes de dépôts de fonds au trésor
Ministère économie industrie emploi
Fourniture aux comptables de la direction générale des finances publiques, de carnets de chèques et de lettres chèques pour leur clientèle titulaire de comptes de dépôts de fonds au trésor.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-26 | Avis de marché |
| 2015-09-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153181989 📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185868
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SPIB-2B-2015-03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Voir à ce sujet le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir à ce sujet le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Le dispositif de secours mis en place pour assurer la continuité des prestations (10)
3. Le degré de sécurité présenté par l'entreprise en ce qui concerne la protection active et passive de ses locaux et installations (25)
4. Le développement durable (5)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gicqueau Annie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPIB-2B-2015-03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP bureau SPiB-2B, à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics, pièce 646r, bâtiment Sully
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2015/S 102-185868 (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français sans fixation d'un minimum ni d'un maximum contractuel.Quantités estimatives:— 22 000 carnets de 50 formules,— 1 884 000 lettres chèques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153181989 📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185868
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence spib-2b-2015-03.
Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de Place jusqu'au 29.6.2015 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de Place.
Le dépôt des offres se fait:
— soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé,
— soit par envoi électronique avec dépôt électronique dans les conditions de l'article 6.3 du règlement de la consultation.
La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie n'est pas autorisée.
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Il est rappelé que, dans le cadre de la présente consultation, un nombre réduit de documents administratifs est réclamé aux sociétés candidates.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord cadre est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Fourniture aux comptables de la direction générale des finances publiques, de carnets de chèques et de lettres chèques pour leur clientèle titulaire de comptes de dépôts de fonds au trésor.
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français sans fixation d'un minimum ni d'un maximum contractuel.
Quantités estimatives:
— 22 000 carnets de 50 formules,
— 1 884 000 lettres chèques.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SPIB-2B-2015-03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La DGFIP s'emploie à simplifier l'accès à la commande publique pour l'ensemble des opérateurs économiques et notamment les PME et TPE.
En conséquence, dans le cadre de la présente consultation, un nombre réduit de documents administratifs est réclamé aux sociétés candidates.
Voir à ce sujet le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir à ce sujet le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré sur le programme 156.
Le paiement est effectué, par virement après ordonnancement, dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut y renoncer. Dans cette hypothèse, mention en est faite sur l'acte d'engagement.
Spécificité relative aux lettres-chèques:
L'avance concerne, pour les lettres-chèques, la seule partie «chèque».
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Le dispositif de secours mis en place pour assurer la continuité des prestations (10)
3. Le degré de sécurité présenté par l'entreprise en ce qui concerne la protection active et passive de ses locaux et installations (25)
4. Le développement durable (5)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gicqueau Annie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPIB-2B-2015-03
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence spib-2b-2015-03.
Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de Place jusqu'au 29.6.2015 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de Place.
Le dépôt des offres se fait:
— soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé,
— soit par envoi électronique avec dépôt électronique dans les conditions de l'article 6.3 du règlement de la consultation.
La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie n'est pas autorisée.
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afficher plus
Il est rappelé que, dans le cadre de la présente consultation, un nombre réduit de documents administratifs est réclamé aux sociétés candidates.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP bureau SPiB-2B, à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics, pièce 646r, bâtiment Sully
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2015/S 102-185868 (2015-05-26)
Avis d'attribution de marché (2015-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341520
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-185868
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: Imprimerie Perroux
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DGFIP Bureau SPIB — 2B à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics, pièce 646R — bâtiment Sully
Source: OJS 2015/S 188-341520 (2015-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341520
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-185868
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-79557, mise en ligne le 27.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: Imprimerie Perroux
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DGFIP Bureau SPIB — 2B à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics, pièce 646R — bâtiment Sully
Source: OJS 2015/S 188-341520 (2015-09-24)
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