Fouilles archéologiques préventives

Conseil général de La Manche

Route départementale n° 973, contournement de Marcey-les-Grèves, fouilles archéologiques préventives, communes de Marcey-les-Grèves, Saint-Jean-de-la-Haize et Ponts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-24 Avis de marché
2016-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Quantité ou étendue:
Les travaux consistent en la réalisation des fouilles archéologiques préventives au lieudit «la Chapronnière» commune de Saint-Jean-de-la-Haize. Les travaux font l'objet d'un découpage en phase technique d'exécution. La durée de la période de préparation est de 1 mois. Le délai d'exécution est fixé à 24 mois.Les ouvrages, parties d'ouvrages ou ensemble de prestations ci-après définis devront être exécutés dans les délais impartis suivants:— réalisation des fouilles parcelles B 511 et 512: 2 mois,— réalisation des fouilles parcelles C 23: 2 mois,— réalisation des études parcelles B 511 et 512: 18 mois,— réalisation des études parcelles C 23: 18 mois.La période de préparation commencera à courir à compter de la notification du marché.Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Téléphone: +33 233059440 📞
Fax: +33 233059973 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-340389
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Route départementale n° 973, contournement de Marcey-les-Grèves, fouilles archéologiques préventives, communes de Marcey-les-Grèves, Saint-Jean-de-la-Haize et Ponts.
Quantité ou étendue:
Les travaux consistent en la réalisation des fouilles archéologiques préventives au lieudit «la Chapronnière» commune de Saint-Jean-de-la-Haize. Les travaux font l'objet d'un découpage en phase technique d'exécution. La durée de la période de préparation est de 1 mois. Le délai d'exécution est fixé à 24 mois.
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Les ouvrages, parties d'ouvrages ou ensemble de prestations ci-après définis devront être exécutés dans les délais impartis suivants:
— réalisation des fouilles parcelles B 511 et 512: 2 mois,
— réalisation des fouilles parcelles C 23: 2 mois,
— réalisation des études parcelles B 511 et 512: 18 mois,
— réalisation des études parcelles C 23: 18 mois.
La période de préparation commencera à courir à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du marché.
Numéro de référence: DI028_15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Marcey-les-Grèves, Saint-Jean-de-la-Haize et Ponts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— DC1 ou équivalent: imprimé DC1 — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— DC2 ou équivalent: imprimé DC2 — déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Références pour prestations similaires: au cours des 3 dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours,
— imputation budgétaire: 23/621-23151. Les prix sont révisables,
— le mode de règlement est le mandat administratif,
— la monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations au vu du mémoire (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Barbet Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique — service commande publique
Commune postale: Saint-Lô Cédex
Point de contact: Mme Isabelle Barbet
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DI028_15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cédex
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 188-340389 (2015-09-24)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 071,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-003554
Se réfère à l'avis: 2015/S 188-340389
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-146054, mise en ligne le 25.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Inrap
Adresse postale: 7 rue de Madrid, CS 50008
Commune postale: Paris Cedex 8
Code postal: 75381
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Source: OJS 2016/S 004-003554 (2016-01-05)
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