Fauchage et entretien des dépendances des routes départementales des Yvelines- secteurs Centre et Sud

Conseil général des Yvelines

Fauchage des accotements et entretien des dépendances des routes départementales des Yvelines.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT soit 360 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prettre Espaces Verts

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-15	Avis de marché
2016-01-19	Informations complémentaires
2016-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447577
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.ce marché débutera à compter de sa date de notification jusqu' au 31.12.2016. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an, de 2017 à 2019. Sa durée totale ne pourra pas excéder 4 ans. Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du code des marchés publics. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr, dans l'espace réservé aux entreprises.avant les retraits du DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer un pli. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et l'offre peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http://www.achats.yvelines.fr. Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip (Win Zip 7.0), .pdf (Acrobat Reader 9.0), .doc (WORD 2003), .xls (EXCEL 2003). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fauchage des accotements et entretien des dépendances des routes départementales des Yvelines.

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT soit 360 000 EUR TTC.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-119
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Yvelines — secteurs Centre et Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

En application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Situation juridique — références requises:

Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

A. Lettre de candidature indiquant.

1) S'il s'agit:

— d'une entreprise unique (ou assimilée),

— d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s), le cas échéant.

2) Le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant.

3) L'objet du marché.

Situation économique et financière:

B. Attestations ou déclarations

1° Une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

2° Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent les marchés, sur 3 ans.

C. Autres justificatifs dates et Signes

1° Le(S) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s).

2° Le(S) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement.

3° Le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4° Production par les candidats d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'ils disposent d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

D. Références.

Les candidats doivent fournir des références permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.

Ces références pourront être complétées par une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

E. Qualifications.

Sans objet.

F. État des moyens de l'entreprise.

Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposeront les entreprises pour l'exécution du marché.

G. Pour les Sous-traitants.

Documents demandés aux b, c, d, e et F.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental d'investissement et de fonctionnement — marché à prix révisables au 1er janvier de chaque année de reconduction.

Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Le marché est soumis à une clause d'insertion sociale.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique de l'offre % (15)
3. Performance environnementale % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Yvelines: direction des mobilités — sous-direction de la gestion et de l'exploitation de la route
Adresse postale: BPGR — 5 rue de la Patte d'Oie
Courrier électronique: bpgr@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078935 📠
Nom: Conseil départemental des Yvelines: direction des mobilités — service administratif juridique et financier
Adresse postale: Bureau des marchés — 1/3 rue de la Patte d'oie — bureau 131 ou 132, (prévenir 48 h à l'avance en cas de retrait sur place) De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi)
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: drt-sajef@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078917 📠
Nom: Conseil départemental des Yvelines: direction des mobilités — bureau des marchés
Adresse postale: 1 rue de la Patte d'oie, 1er étage, porte 131, (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-119
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.ce marché débutera à compter de sa date de notification jusqu' au 31.12.2016. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an, de 2017 à 2019. Sa durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du code des marchés publics.

Chaque candidat ne pourra remettre d'offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr, dans l'espace réservé aux entreprises.avant les retraits du DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer un pli. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et l'offre peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http://www.achats.yvelines.fr.

Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip (Win Zip 7.0), .pdf (Acrobat Reader 9.0), .doc (WORD 2003), .xls (EXCEL 2003).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA).

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» no358994.

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 246-447577 (2015-12-15)

Informations complémentaires (2016-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024049
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-447577
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2016/S 016-024049 (2016-01-19)

Avis d'attribution de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fauchage des accotements et entretien des dépendances des routes départementales des Yvelines. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT soit 360 000 EUR TTC.

Valeur totale du marché: 215 341 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149900
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à la société Prettre Espaces Verts pour un montant au détail estimatif de 215 341 EUR HT dans le cadre d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Performance environnementale
Pondération du coût: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 085-149900 (2016-04-26)

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