Fabrication et livraison de repas pour le compte du centre hospitalier du François

Centre hospitalier du François

Fabrication et livraison de repas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du François
Adresse postale: Pointe Courchet — BP 56
Code postal: 97240
Commune postale: François
Contact
Courrier électronique: mirella.saint-aime@hopital-francois.fr 📧
Téléphone: +596 596302101 📞
Fax: +596 596663063 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321740
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fabrication et livraison de repas.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire — lettre de candidature (DC4) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC5).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l'établissement. Paiement définitif ou partiel versé au titulaire dans les conditions prévues au CCAG en ses articles 11 et 12. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires ou conjointes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Saint-Aimé Mirella
Nom: Direction des services économiques et logistiques
Point de contact: Mme Saint-Aimé
Téléphone: +33 596302101 📞
Fax: +33 596663063 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Villa Roy-camille — croix de Bellevue — BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que 10 jours après la notification de la décision de rejet de l'offre. D'autre part, la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sus mentionné, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative. Enfin, le candidat non retenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2015/S 177-321740 (2015-09-08)
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