Fabrication et livraison de repas en liaison froide

Ville de Lagny-sur-Marne

Fabrication et livraison de repas en liaison froide.
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée passé conformément à l'article 30 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-28 Avis de marché
2015-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Quantité ou étendue:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des charges techniques particulières (CCTP).Le présent marché a pour objet la fabrication de repas et leur livraison selon la technique de la liaison froide (Restauration différée en liaison froide réfrigérée) vers les personnes âgées de la Ville de Lagny-sur-Marne et vers les personnes âgées de la résidence autonomie «La Sérénité», 33 rue Henri Dunant, 77400 Lagny-sur-Marne. Le prestataire assure l'approvisionnement, la préparation, la livraison et le déchargement des repas directement aux domiciles des personnes âgées désignés par le CCAS. Ce service s'adressera à tous les habitants de Lagny-sur-Marne, âgés de plus de 60 ans, présentant des difficultés liées à l'âge ou à la maladie, qui en feront la demande, sans limitation de nombre. Le service est proposé 12 mois sur 12, les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis.En application de l'article 14 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Le pouvoir adjudicateur a délégué la mission de suivi de l'exécution de la présente clause à la Maison de l'emploi et de la formation du nord ouest Seine-et-Marne (5 rue PH.SPAAK — 77400 Saint-Thibaut-des-Vignes — tél. +33 164300510 — courriel: y.coline@maison-emploi.org). L'entreprise attributaire s'engage à réaliser 35 h de travail en insertion pour 10 000 EUR HT de prestations facturées.Le marché est soumis à une obligation de reprise du personnel de livraison (voir annexe au dossier de la consultation).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 3 bis rue des Poids aux Lombards
Code postal: 77400
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127418 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 đź“…
Date limite de soumission: 2015-03-09 đź“…
Date de publication: 2015-01-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036349
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les renseignements concernant la clauses d'insertion sociale peuvent demandés auprès de la maison de l'emploi et de la formation du Nord Ouest Seine-et-Marne — Mme Yannick Coliné — 5 rue PH.SPAAK — 77400 Saint-Thibaut-des-Vignes — tél. +33 164300510 — courriel: y.coline@maison-emploi.org Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Mas (+33 164127413). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique «Emploi» sous rubrique «Marchés publics» ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com. Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret n° 2001-272 du 30.3.2001 modifié et de l'arrêté n° Ecom0620009a du 28.8.2006 et de l'arrêté du 12.6.2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/ Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention «Marché nettoyage des bâtiment — lot n° — ne pas ouvrir» ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée. 2. Modalité d'envoi des offres «Papier»: remises directement au service commande publique contre récipissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L'enveloppe sur sa face extérieure doit mentionner: «Livraison repas — ne pas ouvrir». Attention: livraison d'echantilons directement au CCAS (fournir un repas livré à domicile type — tous les emballages avec tous les contenus, tel qu'ils seront présentés aux bénéficiaires. La qualité gustative des mets et les emballages seront appréciés par un groupe de travail selon les critères de choix détaillés au RC). Le marché débute le 1.7.2015 ou au plus tard à sa date de notification. L'annonce a été envoyée au BOAMP et au JOUE le 28.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché de 2 ans fermes avec 1 reconduction possible.
Brève description:
Fabrication et livraison de repas en liaison froide.
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée passé conformément à l'article 30 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des charges techniques particulières (CCTP).Le présent marché a pour objet la fabrication de repas et leur livraison selon la technique de la liaison froide (Restauration différée en liaison froide réfrigérée) vers les personnes âgées de la Ville de Lagny-sur-Marne et vers les personnes âgées de la résidence autonomie «La Sérénité», 33 rue Henri Dunant, 77400 Lagny-sur-Marne. Le prestataire assure l'approvisionnement, la préparation, la livraison et le déchargement des repas directement aux domiciles des personnes âgées désignés par le CCAS. Ce service s'adressera à tous les habitants de Lagny-sur-Marne, âgés de plus de 60 ans, présentant des difficultés liées à l'âge ou à la maladie, qui en feront la demande, sans limitation de nombre. Le service est proposé 12 mois sur 12, les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis.
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En application de l'article 14 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Le pouvoir adjudicateur a délégué la mission de suivi de l'exécution de la présente clause à la Maison de l'emploi et de la formation du nord ouest Seine-et-Marne (5 rue PH.SPAAK — 77400 Saint-Thibaut-des-Vignes — tél. +33 164300510 — courriel: y.coline@maison-emploi.org). L'entreprise attributaire s'engage à réaliser 35 h de travail en insertion pour 10 000 EUR HT de prestations facturées.
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Le marché est soumis à une obligation de reprise du personnel de livraison (voir annexe au dossier de la consultation).
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 07012015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Lagny-sur-Marne, 77400 Lagny-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé Dc1,
— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée),
— déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes:
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013,
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail,
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— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.
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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'ensemble de ses contrats.
Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectue sur des ressources propres sur le budget de fonctionnement du CCAS. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours, à compter de la réception de la facture au CCAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique — 2 place de l'Hôtel de Ville — 77405 Lagny-sur-Marne
Mme Sylvie Mas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 07012015
Informations complémentaires
Les renseignements concernant la clauses d'insertion sociale peuvent demandés auprès de la maison de l'emploi et de la formation du Nord Ouest Seine-et-Marne — Mme Yannick Coliné — 5 rue PH.SPAAK — 77400 Saint-Thibaut-des-Vignes — tél. +33 164300510 — courriel: y.coline@maison-emploi.org
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Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Mas (+33 164127413). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique «Emploi» sous rubrique «Marchés publics» ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com.
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Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret n° 2001-272 du 30.3.2001 modifié et de l'arrêté n° Ecom0620009a du 28.8.2006 et de l'arrêté du 12.6.2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/ Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention «Marché nettoyage des bâtiment — lot n° — ne pas ouvrir» ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée.
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2. Modalité d'envoi des offres «Papier»: remises directement au service commande publique contre récipissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L'enveloppe sur sa face extérieure doit mentionner: «Livraison repas — ne pas ouvrir».
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Attention: livraison d'echantilons directement au CCAS (fournir un repas livré à domicile type — tous les emballages avec tous les contenus, tel qu'ils seront présentés aux bénéficiaires. La qualité gustative des mets et les emballages seront appréciés par un groupe de travail selon les critères de choix détaillés au RC).
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Le marché débute le 1.7.2015 ou au plus tard à sa date de notification. L'annonce a été envoyée au BOAMP et au JOUE le 28.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal.administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 022-036349 (2015-01-28)
Avis d'attribution de marché (2015-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 đź“…
Date de publication: 2015-05-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180616
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-036349
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-24 đź“…
Nom: Saveurs et vie
Adresse postale: 5-7 voie des Cosmonautes
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2015/S 099-180616 (2015-05-20)
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RĂ©gion:
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Produits/services:
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