Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration de l'enfance et des personnes âgées, du groupement de commandes de la Communauté de communes du Pays de Limours (91)

Communauté de communes du Pays de Limours

Le groupement de commandes pour la restauration collective comprend les collectivités suivantes: la Communauté de communes du Pays de Limours (CCPL), les communes de Limours, Fontenay-lès-Briis, Pecqueuse, Vaugrigneuse, Boullay-les-Troux, Gometz-la-Ville, Les Molières, Saint-Maurice-Montcouronne, Angervilliers, Courson-Monteloup.
La CCPL est le coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Limours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande, sans minimum et sans maximum conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.9.2015. Il peut être reconduit expressément pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.8.2019.Les quantités prévisionnelles sont indiquées au CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Limours
Adresse postale: 615 rue Fontaine de Ville
Code postal: 91640
Commune postale: Briis-sous-Forges
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdelimours.fr/ 🌏
Téléphone: +33 164907900 📞
Fax: +33 164905107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148092
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cc-paysdelimours.fr/ Marché à bons de commande. unité monétaire utilisée, l'euro. Obtention gratuite du DCE en téléchargement sur http://www.cc-paysdelimours.fr/marches-publics-ccpl En cas de remise des offres sur support papier, l'enveloppe extérieure devra porter la mention «GDC 2015-03 restauration collective — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les plis seront adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la Communauté de communes, soit transmis par voie dématérialisée sur http://www.cc-paysdelimours.fr/marches-publics-ccpl Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats: — qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, — qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, — ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CCPL est le coordonnateur du groupement.

Quantité ou étendue:

Les quantités prévisionnelles sont indiquées au CCAP.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés en application des articles 35-2 et 118 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2015-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé DC 1);

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Uniquement en cas de demande d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Marché financé sur le budget principal de chaque pouvoir adjudicateur (ressources publiques propres à la collectivité).

Rémunération mensuelle du service exécuté. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Prix unitaires, révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix des prestations % (40)
3. Performances en matière de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910007400023
Nom du pouvoir adjudicateur: La liste des membres du groupement de commandes est téléchargeable sur http://www.cc-paysdelimours.fr/marches-publics-ccpl: Catherine Gallot, DGS
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-paysdelimours.fr/ 🌏
Nom: CC du Pays de Limours: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-03
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cc-paysdelimours.fr/

Marché à bons de commande.

unité monétaire utilisée, l'euro.

Obtention gratuite du DCE en téléchargement sur http://www.cc-paysdelimours.fr/marches-publics-ccpl

En cas de remise des offres sur support papier, l'enveloppe extérieure devra porter la mention «GDC 2015-03 restauration collective — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Les plis seront adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la Communauté de communes, soit transmis par voie dématérialisée sur http://www.cc-paysdelimours.fr/marches-publics-ccpl

Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats:

— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles: adresse ci-dessus
Source: OJS 2015/S 083-148092 (2015-04-24)

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