Fabrication et livraison de repas en liaison froide, collège Le Pilat à Bourg Argental, école primaire de Bourg Argental, école primaire de Saint Julien-Molin-Molette pendant les travaux de réaménagement de la demi-pension du collège Le Pilat

Conseil général de la Loire

Livraison de 400 repas jour répartis sur 3 sites les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 50 repas le mercredi.
Groupement de commandes entre le département de la Loire, la Commune de Bourg-Argental et la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Coordonnateur du groupement: département de la Loire.
Le Pouvoir Adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Les candidats doivent répondre à l'ensemble des besoins du département et des 2 communes.
Chaque membre du groupement de commandes conclura ensuite un marché séparé à hauteur de ses besoins propres avec le candidat retenu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-20 Avis de marché
2015-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande:Département de la Loire:Montant minimum de commandes :70 000 EUR HT.Montant maximum de commandes :140 000 EUR HT.Commune de Bourg-Argental:Montant minimum de commandes :40 000 EUR HT.Montant maximum de commandes :90 000 EUR HT.Commune de Saint-Julien-Molin-MoletteMontant minimum de commandes :24 000 EUR HT.Montant maximum de commandes :48 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066855
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: procédure adaptée, passée en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Durée du marché: Le marché prend effet à compter de sa notification. Sa durée de validité est de 24 mois. Renseignements administratifs: service de la commande publique: Philippe Masson: +33 477484325 Renseignements techniques: Département de la Loire Direction de l'éducation - service programmation et suivi des travaux dans les collèges M. Poncet: +33 477499033 Commune de Bourg-Argental Direction générale des services M. Deplagne: +33 477397316 Commune de Saint-Julien-Molin-Molette M. le maire, M. Bariot: +33 477515980. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Livraison de 400 repas jour répartis sur 3 sites les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 50 repas le mercredi.
Groupement de commandes entre le département de la Loire, la Commune de Bourg-Argental et la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Coordonnateur du groupement: département de la Loire.
Le Pouvoir Adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Les candidats doivent répondre à l'ensemble des besoins du département et des 2 communes.
Chaque membre du groupement de commandes conclura ensuite un marché séparé à hauteur de ses besoins propres avec le candidat retenu.
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande:
Département de la Loire:
Montant minimum de commandes :70 000 EUR HT.
Montant maximum de commandes :140 000 EUR HT.
Commune de Bourg-Argental:
Montant minimum de commandes :40 000 EUR HT.
Montant maximum de commandes :90 000 EUR HT.
Commune de Saint-Julien-Molin-Molette
Montant minimum de commandes :24 000 EUR HT.
Montant maximum de commandes :48 000 EUR HT.
Numéro de référence: 15AS-1032-M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site:
http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),
Les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimaux de capacité technique sont: cuisine permettant de produire un minimum de 400 repas jours.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours.
Paiements partiels définitifs.
Avance de 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Financement assuré par les ressources propres de chaque collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) % (50)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les à: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Téléphone: +33 477484322 📞
Fax: +33 477484316 📠
Nom: Par voie postale - Conseil général de la Loire: DAJSG - service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AS-1032-M
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure: procédure adaptée, passée en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Durée du marché:
Le marché prend effet à compter de sa notification. Sa durée de validité est de 24 mois.
Renseignements administratifs: service de la commande publique:
Philippe Masson: +33 477484325
Renseignements techniques:
Département de la Loire
Direction de l'éducation - service programmation et suivi des travaux dans les collèges
M. Poncet: +33 477499033
Commune de Bourg-Argental
Direction générale des services
M. Deplagne: +33 477397316
Commune de Saint-Julien-Molin-Molette
M. le maire, M. Bariot: +33 477515980.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 039-066855 (2015-02-20)
Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257197
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066855
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché à bons de commande avec les caractéristiques suivantes: — Montant minimum de commandes: 70 000 EUR HT, — Montant maximum de commandes: 140 000 EUR HT, — Montant de la commande indicative type: 86 670 EUR HT. Coordonnees du service ou le contrat peut etre consulte: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél. +33 478141010 Fax +33 478141065 Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Web: http://lyon.tribunal-administratif.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 38 B, annonce no 218 du 24.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Elior Restauration
Adresse postale: 33 rue Dr G. Levy
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69693
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 139-257197 (2015-07-17)
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