Fabrication de titres magnétiques utilisés sur le réseau de transport

Tisseo

Le présent marché concerne la fabrication de titres magnétiques utilisés sur le réseau de transport public de l'agglomération toulousaine. Ces titres disposent d'une bande magnétique qui doit être compatible avec le matériel XEROX utilisé sur le réseau, et peuvent se présenter sous différentes finitions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-08 Avis de marché
2015-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tickets
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande (article 169 du CMP, accord cadre au sens du droit communautaire) conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 28.10.2015 ou de de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la période initiale, les montants minimum et maximum sont les suivants:— montant minimum: 160 000 EUR HT,— montant maximum: 600 000 EUR HT.Pour chacune des périodes de reconduction, les montants minimum et maximum sont les suivants:— montant minimum: 80 000 EUR HT,— montant maximum: 300 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tickets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201925
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC 1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère de l'économie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4 La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Négociations: les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres et dont les échantillons auront été validés par Tisséo seront admises à la phase de négociation. Précisions sur les éléments de notation: Le prix (60 %) sera analysé au regard du montant total du DQE (devis quantitatif estimatif). La valeur technique (25 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera le descriptif des méthodes de fabrication (10 %) et le plan d'action qualité/contrôle qualité (15 %). La valeur environnementale sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera les procédés de fabrication (2,5 %) et le traitement des déchets (2,5 %). Les délais de livraison des commandes urgentes (10 %) seront analysés au regard du bordereau des prix unitaires qui fera apparaître les délais de livraison des commandes urgentes, y compris celles avec des visuels spécifiques. Des échantillons devront être remis en phase de remise des offres, dans les conditions qui seront précisées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fabrication de titres magnétiques utilisés sur le réseau de transport public de l'agglomération toulousaine. Ces titres disposent d'une bande magnétique qui doit être compatible avec le matériel XEROX utilisé sur le réseau, et peuvent se présenter sous différentes finitions.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande (article 169 du CMP, accord cadre au sens du droit communautaire) conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 28.10.2015 ou de de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la période initiale, les montants minimum et maximum sont les suivants:
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— montant minimum: 160 000 EUR HT,
— montant maximum: 600 000 EUR HT.
Pour chacune des périodes de reconduction, les montants minimum et maximum sont les suivants:
— montant minimum: 80 000 EUR HT,
— montant maximum: 300 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: LN15-MG-LA-104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports urbains toulousains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
2. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
3. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
4. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
5. Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I).
6. Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles. Le candidat doit justifier d'un CA global moyen annuel sur les 2 derniers exercices de 300 000 EUR minimum.
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2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
3. Bilans ou extrait de bilans, concernant la dernière année, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années.
2. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché ne pourra être attribué qu'à un opérateur ayant été homologué par le fabricant de la machine de validation des titres magnétiques (Xerox Business Solutions (France) SAS — rue Claude Chappe — 07500 Guilherand-Granges — tél. +33 475814141 — e-mail: publictransport@xerox.com).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (25)
3. Valeur environnementale (5)
4. Délais de livraison des commandes urgentes (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud, directeur général
Nom: Tisséo
Adresse postale: 4, impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Point de contact: Marie Grisot
Téléphone: +33 562112914 📞
Courrier électronique: marie.grisot@tisseo.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 111-201925 (2015-06-08)
Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-440321
Se réfère à l'avis: 2015/S 111-201925
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification et reconductible pour 2 périodes de 1 an. Il s'agit d'un marché à bon de commande (article 169 du code des marchés publics — accord-cadre au sens du droit communautaire). Le marché M150077 est conclu: — pour la période initiale, pour un montant minimum de 160 000 EUR HT et un montant maximum de 600 000 EUR HT, — pour chaque période de reconduction, pour un montant minimum de 80 000 EUR HT et un montant maximum de 300 000 EUR HT. Le marché est consultable dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-75604, mise en ligne le 9.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
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Source: OJS 2015/S 242-440321 (2015-12-10)
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