Fabrication de sécherie personnalisée en papier pour les besoins des librairies boutiques de la RMN-GP

Réunion des musées nationaux Gd Palais

L'accord-cadre est mono-attributaire et a pour objet de définir les termes et conditions des marchés passés sur son fondement, ci-après « les marchés subséquents ».
Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-30 Avis de marché
2015-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet au maximum de deux reconductions par décision expresse de la RMN-GP, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 📧
Téléphone: +33 140136265 📞
Fax: +33 140134587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-231955
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Dce téléchargeable sur www.e-marchespublics.com Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les candidats transmettent leur réponse contenant leur offre dans les délais indiqués. Les offres sont envoyées par pli recommandé avec accusé réception, ou par porteur contre récépissé, à l'adresse suivante: Réunion des musées nationaux et du grand palais direction des achats Liliane Colineau 254 — 256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12 Elle sera remise en deux exemplaires papier (un original et une copie) et un exemplaire sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention « sacs papier — ne pas ouvrir ». L'offre qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que celle remise sous pli non scellé, sera irrecevable et renvoyée au candidat. Le candidat devra tenir compte des délais postaux, la RMN-GP ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise de l'offre. La sélection des candidatures s'opère en s'appuyant sur: — garantie financière présentée par le candidat pour l'exécution du marché appréciée à travers les bilans fournis par les candidats, — aptitude professionnelle et technique des candidats appréciée à travers les références et les moyens techniques détenus par les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est mono-attributaire et a pour objet de définir les termes et conditions des marchés passés sur son fondement, ci-après « les marchés subséquents ».
Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Quantité ou étendue:
L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet au maximum de deux reconductions par décision expresse de la RMN-GP, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Description des options:
Dans le respect des conditions fixées par l'article 33 II 4 du décret n. 2005-1742 du 30.12.2005 précité, la RMN-GP se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires, des marchés de prestations similaires ou des avenants.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: MAR-15-093

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire dc1 relatif à la candidature (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter);
— délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal;
— la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire;
— une attestation d'assurance professionnelle en vigueur;
— un extrait kbis datant de moins de trois mois;
— un rib;
— le no de tva intracommunautaire;
— le no de siret;
— les candidats peuvent, d'ores et déjà, fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire noti2) ou la copie des certificats fiscaux, sociaux et professionnels.
Situation économique et financière:
— le formulaire dc2;
— la présentation des 3 derniers bilans.
Capacité technique et professionnelle:
Le formulaire dc2;
Les précisions suivantes aux rubriques du formulaire dc2 à compléter:
— « références » : références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l'entreprise, l'identité de l'interlocuteur dans l'entreprise et ses coordonnées). Attestations de bonne exécution.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements sont effectués par virement dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission des factures établies en un original et deux copies.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent soumissionner en candidat unique, en groupement conjoint ou solidaire.
Un même candidat ne peut présenter et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En outre, un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre en qualité de membre de plusieurs groupements.
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En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la RMN-GP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Evaluation de l'offre technique (50)
2. Respect de l'environnement (10)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sous direction des achats
Cécile Pagezy
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Rmn-gp
Code postal: 75016
Point de contact: Liliane Colineau
Courrier électronique: liliane.colineau@rmngp.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR-15-093
Informations complémentaires
Dce téléchargeable sur www.e-marchespublics.com
Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Les candidats transmettent leur réponse contenant leur offre dans les délais indiqués.
Les offres sont envoyées par pli recommandé avec accusé réception, ou par porteur contre récépissé, à l'adresse suivante:
Réunion des musées nationaux et du grand palais
direction des achats
Liliane Colineau
254 — 256 rue de Bercy
75577 Paris Cedex 12
Elle sera remise en deux exemplaires papier (un original et une copie) et un exemplaire sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention « sacs papier — ne pas ouvrir ».
L'offre qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que celle remise sous pli non scellé, sera irrecevable et renvoyée au candidat.
Le candidat devra tenir compte des délais postaux, la RMN-GP ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise de l'offre.
La sélection des candidatures s'opère en s'appuyant sur:
— garantie financière présentée par le candidat pour l'exécution du marché appréciée à travers les bilans fournis par les candidats,
— aptitude professionnelle et technique des candidats appréciée à travers les références et les moyens techniques détenus par les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sdaj rmn-gp
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140134800 📞
Source: OJS 2015/S 127-231955 (2015-06-30)
Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 565 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux Gd Palais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409364
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-231955
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-100274, mise en ligne le 1.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: Paperplast
Adresse postale: 15 rue Vignon
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rmn-gp sdaj
Source: OJS 2015/S 225-409364 (2015-11-17)
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Produits/services:
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