Fabrication de gilets de corps coyote en coton biologique

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Fabrication de gilets de corps coyote en coton biologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-30 Avis de marché
2016-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maillots de corps
Quantité ou étendue:
Lot nº 1 — fabrication de gilets de corps coyote — quantité mini sur 4 ans: 250 000 gilets de corps — quantité maxi sur 4 ans: 1 000 000 gilets de corps coyote.Lot nº 2 — fabrication de gilets de corps coyote: quantité mini sur 4 ans: 250 000 gilets de corps coyote — quantité maxi sur 4 ans: 1 000 000 gilets de corps coyote.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maillots de corps 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne 11, rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Fax: +33 134576155 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 đź“…
Date limite de soumission: 2016-02-02 đź“…
Date de publication: 2015-12-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426028
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans — cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail https://www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le « Guide d'utilisation — utilisateur Opérateur Économique » figurant dans l'encart « aide » du site précité de la plate forme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134574889 ou +33 1 34576199. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. Les soumissions sous format papier, les échantillons correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation à l'article 7. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation, Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons/dossier technique. Les échantillons/dossier technique sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 10). Modalités d'attribution des lots: Après classement des offres par lot, un même candidat ne pourra être attributaire des 2 lots, sauf si une seule offre recevable est déposée pour les 2 lots. Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli, ses échantillons et dossier de développement durable sera(ont) déposé(s) à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation à l'article 7, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; Le vendredi de 9:00 à 11:30. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, en dehors des fêtes légales, le CESCOF sera fermé les jeudi 24.12.2015, jeudi 31.12.2015, vendredi 6.5.2016, vendredi 15.7.2016, mardi 16.8.2016, lundi 31.10.2016, vendredi 23.12.2016 et vendredi 30.12.2016. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fabrication de gilets de corps coyote en coton biologique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gilets de corps coyote en coton biologique
Quantité ou étendue: Quantités mini: 250 000 gilets de corps coyote sur 4 ans — quantités maxi: 1 000 000 gilets de corps coyote sur 4 ans.
Numéro du lot: 2
Quantité ou étendue:
Lot nº 1 — fabrication de gilets de corps coyote — quantité mini sur 4 ans: 250 000 gilets de corps — quantité maxi sur 4 ans: 1 000 000 gilets de corps coyote.
Lot nº 2 — fabrication de gilets de corps coyote: quantité mini sur 4 ans: 250 000 gilets de corps coyote — quantité maxi sur 4 ans: 1 000 000 gilets de corps coyote.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: P_745
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux fixés dans le CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (dé-claration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique « formulaires ».
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Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 (anciennement Dc7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisé(e)s au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ou preuve par équivalence;
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Capacité technique et professionnelle:
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.
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A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références: description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef de la section CT-SPEC
M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cescof
Adresse postale: quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Point de contact: M. le directeur du CESCOF
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 đź“ 
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P_745
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans — cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.
L'administration propose le mode de transmission Ă©lectronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail https://www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le « Guide d'utilisation — utilisateur Opérateur Économique » figurant dans l'encart « aide » du site précité de la plate forme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134574889 ou +33 1 34576199.
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Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.
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Les soumissions sous format papier, les échantillons correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation à l'article 7. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation, Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
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La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons/dossier technique. Les échantillons/dossier technique sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 10).
Modalités d'attribution des lots:
Après classement des offres par lot, un même candidat ne pourra être attributaire des 2 lots, sauf si une seule offre recevable est déposée pour les 2 lots.
Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli, ses échantillons et dossier de développement durable sera(ont) déposé(s) à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation à l'article 7, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
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Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 Ă  11:30 et de 13:30 Ă  17:00;
Le vendredi de 9:00 Ă  11:30.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, en dehors des fêtes légales, le CESCOF sera fermé les jeudi 24.12.2015, jeudi 31.12.2015, vendredi 6.5.2016, vendredi 15.7.2016, mardi 16.8.2016, lundi 31.10.2016, vendredi 23.12.2016 et vendredi 30.12.2016.
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Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux): quartier Estienne — 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet — téléphone: + 33 134574881 — télécopie: +33 1 34576155./ tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 — télécopie: +33 139205487
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130205487 đź“ 
Source: OJS 2015/S 235-426028 (2015-11-30)
Avis d'attribution de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: P745
Valeur totale du marché: 6 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Maillots de corps 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cescof@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 đź“…
Date de publication: 2016-08-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295169
Se réfère à l'avis: 2015/S 235-426028
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans. Lot n° 1: fabrication de gilets de corps coyote en coton biologique: mini = 250 000; maxi = 1 000 000. Prix unitaire (HT): 3,45 EUR — lot n° 2: fabrication de gilets de corps coyote en coton biologique: mini = 250 000; maxi = 1 000 000. Prix unitaire (HT): 3,40 EUR.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-05 đź“…
2016-08-04 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef de la section confection tissu SPEC

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans.
Lot n° 1: fabrication de gilets de corps coyote en coton biologique: mini = 250 000; maxi = 1 000 000.
Prix unitaire (HT): 3,45 EUR — lot n° 2: fabrication de gilets de corps coyote en coton biologique: mini = 250 000; maxi = 1 000 000. Prix unitaire (HT): 3,40 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux): téléphone: + 33 134574881 — télécopie: +33 1 34576155 — Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles — téléphone: +33 139205400 — télécopie: +33 139205487
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 164-295169 (2016-08-24)
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Produits/services:
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