Fabrication à titre exclusif de sous-chemises en polypropylène pour les besoins de la RMN-GP

Réunion des musées nationaux Grand Palais

Ce marché a pour objet la fabrication à titre exclusif de sous-chemises en polypropylène pour les besoins de la RMN-GP. Le présent marché est un accord-cadre fixant tous les termes du marché et passé avec un seul opérateur au sens de la directive européenne nº 2004/18/ce du 31.3.2004 et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum exprimés en quantité ou en valeur, au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-13 Avis de marché
2016-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Le marché prend effet à compter du 1.1.2016 et est conclu pour une durée initiale de 12 mois.Il pourra faire l'objet au maximum de trois (3) reconductions par décision expresse de la RMN-GP, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire du marché, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux Grand Palais
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 📧
Téléphone: +33 140136265 📞
Fax: +33 140134587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-405984
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Dce téléchargeable sur http://www.e-marchespublics.com/ Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les candidats transmettent leur réponse contenant leur offre dans les délais indiqués. Les offres sont envoyées par pli recommandé avec accusé réception, ou par porteur contre récépissé, à l'adresse suivante: Réunion des musées nationaux et du grand palais Direction des achats Liliane Colineau 254 — 256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12 Elle sera remise en 2 exemplaires papier (un original et une copie) et 1 exemplaire sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention « sous-chemises polypropylène — ne pas ouvrir ». L'offre qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que celle remise sous pli non scellé, sera irrecevable et renvoyée au candidat. La sélection des candidatures s'opère en s'appuyant sur: — garantie financière présentée par le candidat pour l'exécution du marché appréciée à travers les bilans fournis par les candidats, — aptitude professionnelle et technique des candidats appréciée à travers les références et les moyens techniques détenus par les candidats. Le contenu des offres est détaillé dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la fabrication à titre exclusif de sous-chemises en polypropylène pour les besoins de la RMN-GP. Le présent marché est un accord-cadre fixant tous les termes du marché et passé avec un seul opérateur au sens de la directive européenne nº 2004/18/ce du 31.3.2004 et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum exprimés en quantité ou en valeur, au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Le marché prend effet à compter du 1.1.2016 et est conclu pour une durée initiale de 12 mois.
Il pourra faire l'objet au maximum de trois (3) reconductions par décision expresse de la RMN-GP, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire du marché, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Description des options:
En cas de nécessité, la RMN-GP se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires, des marchés similaires ou des avenants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MAR-15-167
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Garonor Est. Bâtiment 22 — porte f 2angle rue A. Sigoneau et R. Brémond, 93150 Le Blanc Mesnil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire dc1 relatif à la candidature (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter);
— délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal;
— la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire;
— une attestation d'assurance professionnelle en vigueur;
— un extrait kbis datant de moins de trois mois;
— un rib;
— le no de tva intracommunautaire;
— le no de siret;
— les candidats peuvent, d'ores et déjà, fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire noti2) ou la copie des certificats fiscaux, sociaux et professionnels.
Situation économique et financière:
— le formulaire dc2;
— la présentation des 3 derniers bilans.
Capacité technique et professionnelle:
— le formulaire dc2;
Les précisions suivantes aux rubriques du formulaire dc2 à compléter:
— « références » : références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l'entreprise, l'identité de l'interlocuteur dans l'entreprise et ses coordonnées). Attestations de bonne exécution.
Conformément au décret no 2014-1097 du 26.9.2014 publié au journal officiel le 28.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics: a compter du 1.10.2014 « les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuits ».
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements sont effectués par virement dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission des factures établies en 1 original et 2 copies.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent soumissionner en candidat unique, en groupement conjoint ou solidaire.
Un même candidat ne peut présenter et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En outre, un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre en qualité de membre de plusieurs groupements.
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En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la RMN-GP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (40)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Délai de livraison (10)
4. Moyens mis en oeuvre par le titulaire de ses démarches de responsabilité sociétale des organisations - (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Pagezy
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Rmn-gp
Point de contact: Liliane Colineau
Courrier électronique: liliane.colineau@rmngp.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR-15-167
Informations complémentaires
Dce téléchargeable sur http://www.e-marchespublics.com/
Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Afficher plus
Les candidats transmettent leur réponse contenant leur offre dans les délais indiqués.
Les offres sont envoyées par pli recommandé avec accusé réception, ou par porteur contre récépissé, à l'adresse suivante:
Réunion des musées nationaux et du grand palais
Direction des achats
Liliane Colineau
254 — 256 rue de Bercy
75577 Paris Cedex 12
Elle sera remise en 2 exemplaires papier (un original et une copie) et 1 exemplaire sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention « sous-chemises polypropylène — ne pas ouvrir ».
L'offre qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que celle remise sous pli non scellé, sera irrecevable et renvoyée au candidat.
La sélection des candidatures s'opère en s'appuyant sur:
— garantie financière présentée par le candidat pour l'exécution du marché appréciée à travers les bilans fournis par les candidats,
— aptitude professionnelle et technique des candidats appréciée à travers les références et les moyens techniques détenus par les candidats.
Le contenu des offres est détaillé dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rmn-gp sdaj
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Source: OJS 2015/S 223-405984 (2015-11-13)
Avis d'attribution de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212 576 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux Gd Palais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093715
Se réfère à l'avis: 2015/S 223-405984
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-172626, mise en ligne le 13.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (40)
3. Délais de livraison (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-11 📅
Nom: Lumière du Monde
Adresse postale: 176 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous direction aux affaires juridiques
Source: OJS 2016/S 056-093715 (2016-03-15)
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